prestations de surveillance nocturne du Domaine National de Saint-Cloud
Centre des monuments nationaux
prestations de surveillance nocturne du Domaine National de Saint-Cloud
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-03-01. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-07.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-02-07 | Avis de marché |
| 2023-10-24 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gardiennage
Numéro de référence: 23.657.27
Brève description: prestations de surveillance nocturne du Domaine National de Saint-Cloud
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gardiennage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gardiennage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: centre des monuments nationaux
Adresse postale: hôtel de Sully - 62 rue Saint Antoine
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.monuments-nationaux.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@monuments-nationaux.fr 📧
Téléphone: +33 144612260 📞
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2209671&orgAcronyme=f5j 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-07 📅
Date limite de soumission: 2023-03-01 📅
Date de publication: 2023-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 030-088980
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 260 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 260 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: parc de Saint-Cloud, 92210 SAINT-CLOUD
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: cf. Règlement de la Consultation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cf. article 9 du Règlement de la Consultation de la phase "candidatures"
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics, direction des affaires juridiques - sous-direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Code postal: 75013
Courrier électronique: ccra.daj@finances.gouv.fr 📧
Source: OJS 2023/S 030-088980 (2023-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gardiennage
Numéro de référence: 23.657.27
Brève description: prestations de surveillance nocturne du Domaine National de Saint-Cloud
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gardiennage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gardiennage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: centre des monuments nationaux
Adresse postale: hôtel de Sully - 62 rue Saint Antoine
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.monuments-nationaux.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@monuments-nationaux.fr 📧
Téléphone: +33 144612260 📞
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2209671&orgAcronyme=f5j 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-07 📅
Date limite de soumission: 2023-03-01 📅
Date de publication: 2023-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 030-088980
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires
la consultation est passée selon la procédure adaptée (en raison de son objet) restreinte, en application des articles R.2123-1 3°; R.2123-4, R.2123-5 et R.2142-15 du code de la commande publique. Au terme de l'analyse des candidatures, le Pouvoir adjudicateur retiendra les trois (3) candidats les mieux notés. Dans l'hypothèse d'une égalité de note, le Pouvoir adjudicateur retiendra l'ensemble des candidats arrivés en même position. Ces derniers seront alors contactés pour remettre une offre
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 260 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 260 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: parc de Saint-Cloud, 92210 SAINT-CLOUD
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: cf. Règlement de la Consultation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
activité soumise à autorisation d'exercer délivrée par le CNAPS en application de l'article L.612-9 du code de la sécurité intérieure. Agrément du dirigeant obligatoire en application de article L.612-6 du même code
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cf. article 9 du Règlement de la Consultation de la phase "candidatures"
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
la présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris :- le recours prévu à l'article L.551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché ;- le recours prévu à l'article L. 551-13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché ;- un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre
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Nom: secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics, direction des affaires juridiques - sous-direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Code postal: 75013
Courrier électronique: ccra.daj@finances.gouv.fr 📧
Source: OJS 2023/S 030-088980 (2023-02-07)
Avis d'attribution de marché (2023-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-24 📅
Date de publication: 2023-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 208-650950
Se réfère à l'avis: 2023/S 030-088980
Numéro JO-S: 208
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-09-27 📅
Nom: paname securite
Adresse postale: 3 allee des aulnes
Commune postale: Trappes
Code postal: 78190
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Adresse Internet: https://www.panamesecurite.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 1069577.70 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 208-650950 (2023-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché a pour objet la surveillance nocturne du Domaine national de Saint-Cloud
Valeur totale du marché: 1069577.70 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-24 📅
Date de publication: 2023-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 208-650950
Se réfère à l'avis: 2023/S 030-088980
Numéro JO-S: 208
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-09-27 📅
Nom: paname securite
Adresse postale: 3 allee des aulnes
Commune postale: Trappes
Code postal: 78190
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Adresse Internet: https://www.panamesecurite.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 1069577.70 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 208-650950 (2023-10-24)
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