1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de surveillance nocturne du Domaine National de Saint-Cloud
23.657.27”
Produits/services: Services de gardiennage📦
Brève description: prestations de surveillance nocturne du Domaine National de Saint-Cloud
Valeur estimée hors TVA: EUR 260 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de gardiennage📦
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: parc de Saint-Cloud, 92210 SAINT-CLOUD
Description du marché: prestations de surveillance nocturne du Domaine National de Saint-Cloud
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 260 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: cf. Règlement de la Consultation
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“activité soumise à autorisation d'exercer délivrée par le CNAPS en application de l'article L.612-9 du code de la sécurité intérieure. Agrément du dirigeant...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
activité soumise à autorisation d'exercer délivrée par le CNAPS en application de l'article L.612-9 du code de la sécurité intérieure. Agrément du dirigeant obligatoire en application de article L.612-6 du même code
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“la consultation est passée selon la procédure adaptée (en raison de son objet) restreinte, en application des articles R.2123-1 3°; R.2123-4, R.2123-5 et...”
la consultation est passée selon la procédure adaptée (en raison de son objet) restreinte, en application des articles R.2123-1 3°; R.2123-4, R.2123-5 et R.2142-15 du code de la commande publique. Au terme de l'analyse des candidatures, le Pouvoir adjudicateur retiendra les trois (3) candidats les mieux notés. Dans l'hypothèse d'une égalité de note, le Pouvoir adjudicateur retiendra l'ensemble des candidats arrivés en même position. Ces derniers seront alors contactés pour remettre une offre
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics, direction des affaires juridiques -...”
Nom
secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics, direction des affaires juridiques - sous-direction de la commande publique
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Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccra.daj@finances.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris :- le recours prévu à l'article L.551-1 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
la présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris :- le recours prévu à l'article L.551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché ;- le recours prévu à l'article L. 551-13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché ;- un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre
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Source: OJS 2023/S 030-088980 (2023-02-07)
Avis d'attribution de marché (2023-10-24) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent marché a pour objet la surveillance nocturne du Domaine national de Saint-Cloud”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1069577.70 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 030-088980
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23.657.27
Titre: prestations de surveillance nocturne du Domaine National de Saint-Cloud
Date de conclusion du contrat: 2023-09-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: paname securite
Adresse postale: 3 allee des aulnes
Commune postale: Trappes
Code postal: 78190
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
URL: https://www.panamesecurite.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1069577.70 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2023/S 208-650950 (2023-10-24)