prestations de services de transports reguliers et a la demande sur le territoire de la communaute D'Agglomeration beaune cote & SUD

Beaune cote sud com Beaune Chagny Nola

la présente consultation a pour objet de prendre en compte les prestations de transports réguliers et à la demande sur le territoire de la Communauté d'agglomération Beaune Côte et Sud.
Ce marché est passé sous la forme d'un marché à procédure formalisée en application des articles L1111-1, L1111-4, L1212-3.4° et L2124-1, et des articles R2124-1 et R2124-2-1° du code de la commande publique.
Les quantités annuelles estimées sont précisés dans le document Détail Quantitatif Estimatif (Dqe)
Le marché est conclu du 28 août 2023 jusqu'au 24 août 2030.
Cette durée est justifiée par la nécessité d'amortir les véhicules.
par dérogation à l'article 3.1.2 du ccags fcs, la notification est réputée effectuée à la date d'envoi des documents sur le profil acheteur.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-16.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-03-16 Avis de marché
2023-07-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-03-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: beaune cote sud com beaune chagny nola
Numéro d'enregistrement national: 20000668200013
Adresse postale: 14 rue Philippe Trinquet - bP 40288
Commune postale: Beaune Cedex
Code postal: 21200
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@beaunecoteetsud.com 📧
Région: Côte-d’Or 🏙️
URL: http://www.beaunecoteetsud.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ternum-bfc.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.ternum-bfc.fr 🌏
URL de participation: https://www.ternum-bfc.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de services de transports reguliers et a la demande sur le territoire de la communaute D'Agglomeration beaune cote & SUD 2023C14”
Produits/services: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet de prendre en compte les prestations de transports réguliers et à la demande sur le territoire de la Communauté...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: unique
Titre
Numéro d'identification du lot: 0
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution: Côte-d’Or 🏙️
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet de prendre en compte les prestations de transports réguliers et à la demande sur le territoire de la Communauté...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-08-28 📅
Date de fin: 2030-08-24 📅
Informations sur les options
Options
Description des options:
“conformément à l'article R2122-7 du code la commande publique, la CABCS se réserve la possibilité de passer un marché de services sans publicité ni mise en...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“attestation d'inscription au registre des transporteurs. En l'absence de ce document, la candidature sera rejetée”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: chiffres d'affaires des 3 dernières années
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“3 références de prestations exécutées au cours des trois dernières années en adéquation avec l'objet du marché”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-26 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-26 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“le DCE est librement téléchargeable sur https://www.ternum-bfc.fr - référence : 2023c14 communication avec les opérateurs économiques : article 8 du...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2023/S 057-166977 (2023-03-16)
Avis d'attribution de marché (2023-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“ce marché est passé sous la forme d'un marché à procédure formalisée en application des articles L1111-1, L1111-4, L1212-3.4° et L2124-1, et des articles...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 591925.64 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“ce marché est passé sous la forme d'un marché à procédure formalisée en application des articles L1111-1, L1111-4, L1212-3.4° et L2124-1, et des articles...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation de la proposition au cahier des charges
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Respect de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 55

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 057-166977

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2023C14063
Numéro d'identification du lot: 0
Titre:
“prestations de services de transports reguliers et a la demande sur le territoire de la communaute D'Agglomeration beaune cote & SUD”
Date de conclusion du contrat: 2023-06-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: keolis val de saone
Numéro d'enregistrement national: 32816298700114
Commune postale: Beaune
Code postal: 21200
Pays: France 🇫🇷
Région: Côte-d’Or 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 591925.64 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“le contrat attribué le 05/06/2023 et signé le 23/06/2023, a été notifié le 27/06/2023. Il est consultable à la direction de la commande publique et des...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 129-408270 (2023-07-04)