prestations de service d'insertion professionnelle de type " Evaluation par Simulation Préalable au Recrutement " auprès des demandeurs d'emploi de la région Ile-De-France

Pôle emploi Idf

les marchés à conclure prennent la forme d'accords cadres conclus avec un Titulaire avec un minimum en quantité, défini en nombre de sessions à prendre en charge. Ce minimum est défini au présent avis pour la 1ère période contractuelle d'exécution du marché. Pour les 2ème et 3ème périodes contractuelles d'un an d'exécution du marché en cas de reconduction, les minimums sont indiqués dans la décision de reconduction dans les conditions fixées dans les documents de la consultation

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-22. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Association Envergure
• Retravailler EGP

Qui ?

• Pôle emploi Idf

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-17	Avis de marché
2023-05-02	Avis d'attribution de marché
2023-07-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'orientation et de conseil professionnel
Numéro de référence: 2302-DRIDF-004
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'orientation et de conseil professionnel 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: pole emploi idf
Adresse postale: immeuble Le Pluton - 3 rue Galilée
Code postal: 93884
Commune postale: Noisy-le-Grand Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marchessection3.75980@pole-emploi.fr 📧
URL des documents: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2230752&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-17 📅
Date limite de soumission: 2023-03-22 📅
Date de publication: 2023-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 038-110311
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires

niveau minimum de capacité financière : 185 380, 00 euro(s)les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

nombre minimal de sessions à prendre en charge pour la première période contractuelle d'exécution : 200une session dure trois heures maximum (session courte) ou entre trois et cinq heures (session longue). Le pourcentage de sessions longues est précisé dans les documents de la consultation

Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires:

niveau minimum de capacité financière : 185 380, 00 euro(s)les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

dans l'examen des candidatures, Pôle emploi accorde une attention particulière au chiffre d'affaires: ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre annuel global moyen sur les trois derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur au niveau minimum de capacité financière indiqué au présent avis

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

le Titulaire est tenu de se conformer aux dispositions applicables aux actions de formation professionnelle continue, en particulier le livre III de la sixième partie du code du travail, notamment son article L.6351-1 relatif à la déclaration d'activité

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:

procédure adaptée prévue à l'article R.2123-1 3°) du code de la commande publique, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur. Sous réserve de la recevabilité des offres, Pôle emploi engage des négociations avec l'ensemble des candidats ayant présenté une offre. Pôle emploi se réserve cependant la possibilité d'attribuer le marché sans négociation

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: BAPST Aurélie
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

1)les demandes de renseignements complémentaires sont adressées via le profil d'acheteur jusqu'au14/03/2023 à 12h00.2) Les plis sont transmis par voie électronique dans les conditions fixées dans les documents de la consultation.3) A peine d'irrégularité, la Proposition technique du candidat n'excède pas 80 pages au format A4.4) Sont également rejetées les offres dans lesquelles le candidat indique, dans sa proposition technique, utiliser,même partiellement et/ou en complément, une méthodologie autre que celle prescrite par Pôle emploi et/ou desexercices de simulation autres que ceux mis à sa disposition par Pôle emploi.5)le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme de deux ans calendaires,puis reconductible deux fois pour une période d'un an calendaire. La date de prise d'effet du marché est fixée aumaximum à un délai de 3 semaines à compter de la date de notification du marché

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93554
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative ; b. Après la conclusion du contrat: 1°) recours sur la basede l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dansun délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet

Source: OJS 2023/S 038-110311 (2023-02-17)

Avis d'attribution de marché (2023-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché a pour objet la mise en oeuvre, auprès des demandeurs d'emploi de la région Ile-De-France, de prestations de services d'insertion professionnelle de type "Évaluation par Simulation Préalable au Recrutement " (espr), telle que cette prestation est décrite au Contrat et au Cahier des charges fonctionnel et technique (Ccft)

Valeur totale du marché: 228833.34 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-02 📅
Date de publication: 2023-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 088-269357
Se réfère à l'avis: 2023/S 038-110311
Numéro JO-S: 88

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 228833.34 EUR 💰

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-27 📅
Nom: retravailler egp
Adresse postale: 23 rue Olivier Métra
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@retravailler-egp.org 📧
Pays: Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: http://www.retravailler.org 🌏
Nom: association ENVERGURE
Adresse postale: 7 rue Nicolas Robert
Commune postale: Aulnay-sous-Bois
Code postal: 93600
Courrier électronique: sandra.gicquere@envergure.eu 📧
Adresse Internet: https://www.envergure.eu 🌏
Valeur totale du marché: 228833.34 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1°) sur la base de l'article L. 551-13 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE. 2°) sur la base d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE, le cas échéant assorti d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du Directeur Régional de Pôle emploi Ile-De-France ; le recours de pleine juridiction doit être formé dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse de rejet. Les recours exercés sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative ne sont pas recevables dans le cadre de la présente procédure

Source: OJS 2023/S 088-269357 (2023-05-02)

Avis d'attribution de marché (2023-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en oeuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Ile-De-France de prestations de services d'insertion professionnelle de type "Évaluation par Simulation Préalable au Recrutement " (espr), telle que cette prestation est décrite au Contrat et au Cahier des Charges Fonctionnel et Technique (Ccft)

Valeur totale du marché: 228 833 EUR 💰
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-06 📅
Date de publication: 2023-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 131-416678
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires

1)les demandes de renseignements complémentaires sont adresséesvia le profil d'acheteur jusqu'au14/03/2023 à 12h00.2) Les plis sont transmis par voie électronique dans les conditions fixées dans les documents de la consultation.3) A peine d'irrégularité, la Proposition technique du candidat n'excède pas 80 pages au format A4.4) Sont également rejetées les offres dans lesquelles le candidat indique, dans sa proposition technique, utiliser,même partiellement et/ou en complément, une méthodologie autre que celle prescrite par Pôle emploi et/ou desexercices de simulation autres que ceux mis à sa disposition par Pôle emploi.5)le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme de deux ans calendaires,puis reconductible deux fois pour une période d'un an calendaire. La date de prise d'effet du marché est fixée aumaximum à un délai de 3 semaines à compter de la date de notification du marché

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le nombre minimal de sessions à prendre en charge pour la première période contractuelle d'exécution est de: 200. Une session dure trois heures maximum (session courte) ou entre trois et cinq heures (session longue). Le pourcentage de sessions longues est précisé dans les documents de la consultation

Valeur estimée hors TVA: 228 833 EUR 💰

Procédure
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Attribution du marché
: https://www.retravailler.org 🌏
Valeur totale du marché: 228 833 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Aurélie BAPST

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris),
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1°) sur la base de l'article L. 551-13 du code dejustice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au Joue.2°) sur la base d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses,dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE, le cas échéant assortid'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit êtreexercé auprès du Directeur Régional de Pôle emploi Ile-De-France ; le recours de pleine juridiction doit êtreformé dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse de rejet.Les recours exercés sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative ne sont pasrecevables dans le cadre de la présente procédure

Source: OJS 2023/S 131-416678 (2023-07-06)

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