prestations de service d'insertion professionnelle de type " Evaluation par Simulation Préalable au Recrutement " auprès des demandeurs d'emploi de la région Ile-De-France
les marchés à conclure prennent la forme d'accords cadres conclus avec un Titulaire avec un minimum en quantité, défini en nombre de sessions à prendre en charge. Ce minimum est défini au présent avis pour la 1ère période contractuelle d'exécution du marché. Pour les 2ème et 3ème périodes contractuelles d'un an d'exécution du marché en cas de reconduction, les minimums sont indiqués dans la décision de reconduction dans les conditions fixées dans les documents de la consultation
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-22.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de service d'insertion professionnelle de type " Evaluation par Simulation Préalable au Recrutement " auprès des demandeurs d'emploi de la...”
Titre
prestations de service d'insertion professionnelle de type " Evaluation par Simulation Préalable au Recrutement " auprès des demandeurs d'emploi de la région Ile-De-France
2302-DRIDF-004
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Produits/services: Services d'orientation et de conseil professionnel📦
Brève description:
“les marchés à conclure prennent la forme d'accords cadres conclus avec un Titulaire avec un minimum en quantité, défini en nombre de sessions à prendre en...”
Brève description
les marchés à conclure prennent la forme d'accords cadres conclus avec un Titulaire avec un minimum en quantité, défini en nombre de sessions à prendre en charge. Ce minimum est défini au présent avis pour la 1ère période contractuelle d'exécution du marché. Pour les 2ème et 3ème périodes contractuelles d'un an d'exécution du marché en cas de reconduction, les minimums sont indiqués dans la décision de reconduction dans les conditions fixées dans les documents de la consultation
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de formation📦
Produits/services supplémentaires: Services d'orientation et de conseil professionnel📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“nombre minimal de sessions à prendre en charge pour la première période contractuelle d'exécution : 200une session dure trois heures maximum (session...”
Description du marché
nombre minimal de sessions à prendre en charge pour la première période contractuelle d'exécution : 200une session dure trois heures maximum (session courte) ou entre trois et cinq heures (session longue). Le pourcentage de sessions longues est précisé dans les documents de la consultation
Afficher plus Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations complémentaires:
“niveau minimum de capacité financière : 185 380, 00 euro(s)les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“dans l'examen des candidatures, Pôle emploi accorde une attention particulière au chiffre d'affaires: ne sont pas admises les candidatures des candidats...”
Liste et brève description des règles et critères
dans l'examen des candidatures, Pôle emploi accorde une attention particulière au chiffre d'affaires: ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre annuel global moyen sur les trois derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur au niveau minimum de capacité financière indiqué au présent avis
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le Titulaire est tenu de se conformer aux dispositions applicables aux actions de formation professionnelle continue, en particulier le livre III de la...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
le Titulaire est tenu de se conformer aux dispositions applicables aux actions de formation professionnelle continue, en particulier le livre III de la sixième partie du code du travail, notamment son article L.6351-1 relatif à la déclaration d'activité
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“procédure adaptée prévue à l'article R.2123-1 3°) du code de la commande publique, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur. Sous...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
procédure adaptée prévue à l'article R.2123-1 3°) du code de la commande publique, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur. Sous réserve de la recevabilité des offres, Pôle emploi engage des négociations avec l'ensemble des candidats ayant présenté une offre. Pôle emploi se réserve cependant la possibilité d'attribuer le marché sans négociation
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“1)les demandes de renseignements complémentaires sont adressées via le profil d'acheteur jusqu'au14/03/2023 à 12h00.2) Les plis sont transmis par voie...”
1)les demandes de renseignements complémentaires sont adressées via le profil d'acheteur jusqu'au14/03/2023 à 12h00.2) Les plis sont transmis par voie électronique dans les conditions fixées dans les documents de la consultation.3) A peine d'irrégularité, la Proposition technique du candidat n'excède pas 80 pages au format A4.4) Sont également rejetées les offres dans lesquelles le candidat indique, dans sa proposition technique, utiliser,même partiellement et/ou en complément, une méthodologie autre que celle prescrite par Pôle emploi et/ou desexercices de simulation autres que ceux mis à sa disposition par Pôle emploi.5)le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme de deux ans calendaires,puis reconductible deux fois pour une période d'un an calendaire. La date de prise d'effet du marché est fixée aumaximum à un délai de 3 semaines à compter de la date de notification du marché
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93554
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative ; b. Après la conclusion du contrat: 1°) recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative ; b. Après la conclusion du contrat: 1°) recours sur la basede l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dansun délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet
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Source: OJS 2023/S 038-110311 (2023-02-17)
Avis d'attribution de marché (2023-05-02) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le marché a pour objet la mise en oeuvre, auprès des demandeurs d'emploi de la région Ile-De-France, de prestations de services d'insertion professionnelle...”
Brève description
le marché a pour objet la mise en oeuvre, auprès des demandeurs d'emploi de la région Ile-De-France, de prestations de services d'insertion professionnelle de type "Évaluation par Simulation Préalable au Recrutement " (espr), telle que cette prestation est décrite au Contrat et au Cahier des charges fonctionnel et technique (Ccft)
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 228833.34 💰
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 228833.34 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 038-110311
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2302-DRIDF-004
Titre:
“prestations de service d'insertion professionnelle de type " Évaluation par Simulation Préalable au Recrutement " auprès des demandeurs d'emploi de la...”
Titre
prestations de service d'insertion professionnelle de type " Évaluation par Simulation Préalable au Recrutement " auprès des demandeurs d'emploi de la région Ile-De-France
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Date de conclusion du contrat: 2023-04-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: retravailler egp
Adresse postale: 23 rue Olivier Métra
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@retravailler-egp.org📧
Région: Ile-de-France🏙️
URL: http://www.retravailler.org🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: association ENVERGURE
Adresse postale: 7 rue Nicolas Robert
Commune postale: Aulnay-sous-Bois
Code postal: 93600
Courrier électronique: sandra.gicquere@envergure.eu📧
URL: https://www.envergure.eu🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 228833.34 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1°) sur la base de l'article L. 551-13 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1°) sur la base de l'article L. 551-13 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE. 2°) sur la base d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE, le cas échéant assorti d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du Directeur Régional de Pôle emploi Ile-De-France ; le recours de pleine juridiction doit être formé dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse de rejet. Les recours exercés sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative ne sont pas recevables dans le cadre de la présente procédure
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Source: OJS 2023/S 088-269357 (2023-05-02)
Avis d'attribution de marché (2023-07-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Aurélie BAPST
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la présente consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en oeuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Ile-De-France de...”
Brève description
la présente consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en oeuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Ile-De-France de prestations de services d'insertion professionnelle de type "Évaluation par Simulation Préalable au Recrutement " (espr), telle que cette prestation est décrite au Contrat et au Cahier des Charges Fonctionnel et Technique (Ccft)
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 228 833 💰
Description
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“le nombre minimal de sessions à prendre en charge pour la première période contractuelle d'exécution est de: 200. Une session dure trois heures maximum...”
Description du marché
le nombre minimal de sessions à prendre en charge pour la première période contractuelle d'exécution est de: 200. Une session dure trois heures maximum (session courte) ou entre trois et cinq heures (session longue). Le pourcentage de sessions longues est précisé dans les documents de la consultation
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 228 833 💰
Attribution du marché
Titre:
“prestations de service d'insertion professionnelle de type " Evaluation par Simulation PréalableAu Recrutement " auprès des demandeurs d'emploi de la région...”
Titre
prestations de service d'insertion professionnelle de type " Evaluation par Simulation PréalableAu Recrutement " auprès des demandeurs d'emploi de la région Ile-De-France
Afficher plus Nom et adresse du contractant
URL: https://www.retravailler.org🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 228 833 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 228 833 💰
“1)les demandes de renseignements complémentaires sont adresséesvia le profil d'acheteur jusqu'au14/03/2023 à 12h00.2) Les plis sont transmis par voie...”
1)les demandes de renseignements complémentaires sont adresséesvia le profil d'acheteur jusqu'au14/03/2023 à 12h00.2) Les plis sont transmis par voie électronique dans les conditions fixées dans les documents de la consultation.3) A peine d'irrégularité, la Proposition technique du candidat n'excède pas 80 pages au format A4.4) Sont également rejetées les offres dans lesquelles le candidat indique, dans sa proposition technique, utiliser,même partiellement et/ou en complément, une méthodologie autre que celle prescrite par Pôle emploi et/ou desexercices de simulation autres que ceux mis à sa disposition par Pôle emploi.5)le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme de deux ans calendaires,puis reconductible deux fois pour une période d'un an calendaire. La date de prise d'effet du marché est fixée aumaximum à un délai de 3 semaines à compter de la date de notification du marché
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris),
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1°) sur la base de l'article L. 551-13 du code dejustice administrative dans un délai de 31...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1°) sur la base de l'article L. 551-13 du code dejustice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au Joue.2°) sur la base d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses,dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE, le cas échéant assortid'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit êtreexercé auprès du Directeur Régional de Pôle emploi Ile-De-France ; le recours de pleine juridiction doit êtreformé dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse de rejet.Les recours exercés sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative ne sont pasrecevables dans le cadre de la présente procédure
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Source: OJS 2023/S 131-416678 (2023-07-06)