prestations de sauvetage avec affrètement d'1 navire pour opérer dans l'ensemble des eaux territoriales françaises du détroit du Pas de Calais et de ses approches
Plate-forme Affrètement et Transport
prestations de sauvetage avec affrètement d'un (1) navire pour opérer dans l'ensemble des eaux territoriales françaises du détroit du Pas de Calais et de ses approches, notamment les zones de faible profondeur (fond inférieur à 10 mètres)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-03-22. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-06.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-03-06 | Avis de marché |
| 2023-04-16 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de navires de secours
Numéro de référence: DAF_2023_000482
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de navires de secours 📦
Code CPV supplémentaire: Services de navires de secours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord-Pas de Calais 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: plate-Forme Affrètement et Transport
Adresse postale: zone aéronautique
Code postal: 78457
Commune postale: Vélizy Cédex
Contact
Adresse Internet: https://www.defense.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: pfat-bapvp.redac.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 173951931 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2246557&orgAcronyme=g7h 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-06 📅
Date limite de soumission: 2023-03-22 📅
Date de publication: 2023-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 050-144848
Numéro JO-S: 50
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 16 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 16 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Procédure accélérée:
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56, avenue de St-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greff.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de règlement amiable des différends ou des litiges aux marchés publics
Adresse postale: 29, rue Barbetdejouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Téléphone: +33 144426343 📞
Fax: +33 144426337 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 050-144848 (2023-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de navires de secours
Numéro de référence: DAF_2023_000482
Brève description:
prestations de sauvetage avec affrètement d'un (1) navire pour opérer dans l'ensemble des eaux territoriales françaises du détroit du Pas de Calais et de ses approches, notamment les zones de faible profondeur (fond inférieur à 10 mètres)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de navires de secours 📦
Code CPV supplémentaire: Services de navires de secours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord-Pas de Calais 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: plate-Forme Affrètement et Transport
Adresse postale: zone aéronautique
Code postal: 78457
Commune postale: Vélizy Cédex
Contact
Adresse Internet: https://www.defense.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: pfat-bapvp.redac.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 173951931 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2246557&orgAcronyme=g7h 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-06 📅
Date limite de soumission: 2023-03-22 📅
Date de publication: 2023-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 050-144848
Numéro JO-S: 50
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 16 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 16 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
1ère période : de la date de notification du marché au 31 décembre 2023 ; 2e période (reconductible) : du 01 janvier 2024 au 31 décembre 2024 ; 3e période (reconductible) : du 01 janvier 2025 au 31 décembre 2025 ; 4e période (reconductible) : du 01 janvier 2026 au 31 décembre 2026 ; 5ème période : du 01 janvier 2027 à la veille de la date anniversaire de la date de notification
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Procédure accélérée:
a la suite de la réunion interministérielle tenue le 25 novembre 2022 sous la présidence du chef du cabinet militaire de la Première ministre relative au renforcement du dispositif de sauvetage en Manche Mer du Nord il a été décidé d'un affrètement en urgence de deux navires dont les modalités administratives reviennent au MINARM. La présente procédure est la relance du lot no1 du Daf_2022_002138 classé sans suite pour cause d'infructuosité le 01/03/2023
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Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56, avenue de St-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greff.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de règlement amiable des différends ou des litiges aux marchés publics
Adresse postale: 29, rue Barbetdejouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Téléphone: +33 144426343 📞
Fax: +33 144426337 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 050-144848 (2023-03-06)
Avis d'attribution de marché (2023-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 16 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-16 📅
Date de publication: 2023-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 079-234493
Se réfère à l'avis: 2023/S 050-144848
Numéro JO-S: 79
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 18
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de coût (nom): Financier
Critère de coût (pondération): 78
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-12 📅
Nom: seaowl France
Adresse postale: 16 rue Rivay
Commune postale: Levallois Perret
Code postal: 92300
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://seaowlgroup.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 16 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 079-234493 (2023-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 16 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-16 📅
Date de publication: 2023-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 079-234493
Se réfère à l'avis: 2023/S 050-144848
Numéro JO-S: 79
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 18
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de coût (nom): Financier
Critère de coût (pondération): 78
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-12 📅
Nom: seaowl France
Adresse postale: 16 rue Rivay
Commune postale: Levallois Perret
Code postal: 92300
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://seaowlgroup.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 16 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 079-234493 (2023-04-16)
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