Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de remise en état de logements vacants - TCE - 4 lots
HMP_13_20230313W2_01”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Brève description: Prestations de remise en état de logements vacants - TCE - 4 lots
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“L'opérateur principal ne pourra être attributaire que d'un seul lot par agence en tant qu'opérateur principal. Ainsi, si son offre est retenue pour un lot,...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
L'opérateur principal ne pourra être attributaire que d'un seul lot par agence en tant qu'opérateur principal. Ainsi, si son offre est retenue pour un lot, elle ne sera pas prise en compte pour l'attribution des lots suivants en tant qu'attributaire principal. L'ordre d'attribution des lots est le suivant : lot n°1 - lot n°2- lot n°3 - lot n°4.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de remise en état de logements vacants - TCE - Agence Est - secteurs 1 et 5” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“Prestations de remise en état de logements vacants - TCE - Agence Est - secteurs 1 et 5” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Le marché est reconductible trois fois pour des périodes identiques d'un an.
Informations complémentaires:
“Le marché est conclu sans montant minimum et un montant maximum de 2 500 000 euros H.T, toutes périodes de reconduction comprises.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de remise en état de logements vacants - TCE - Agence Littoral - secteurs 4 et 5” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Prestations de remise en état de logements vacants - TCE - Agence Littoral - secteurs 4 et 5”
Informations complémentaires:
“Le marché est conclu sans montant minimum et un montant maximum de 2 200 000 euros H.T, toutes périodes de reconduction comprises.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de remise en état de logements vacants - TCE - Agence Est - Secteurs 2 et 3” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Prestations de remise en état de logements vacants - TCE - Agence Est - Secteurs 2 et 3”
Informations complémentaires:
“Le marché est conclu sans montant minimum et un montant maximum de 2 000 000 euros H.T, toutes périodes de reconduction comprises.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de remise en état de logements vacants - TCE - Agence Littoral - secteurs 6 et 7” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Prestations de remise en état de logements vacants - TCE - Agence Littoral - secteurs 6 et 7” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Le marché est conclu sans montant minimum et un montant maximum de 1 700 000 euros H.T, toutes périodes de reconduction comprises.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1 - Formulaire DC1, dûment daté et signé, accompagné de ladéclaration du candidat DC2 et ses annexes (ou documents équivalents). Ces documents devront...”
Liste et brève description des conditions
1 - Formulaire DC1, dûment daté et signé, accompagné de ladéclaration du candidat DC2 et ses annexes (ou documents équivalents). Ces documents devront comporter lescoordonnées valides du candidat (numéro de téléphone, de télécopie et adresse électronique) permettant derecevoir les informations relatives aux résultats de la consultation.2 - Attestation sur l'honneur indiquant que le candidat n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner,mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique dans lesconditions mentionnées au règlement de la consultation3 - Pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise4 - Copie du jugement prononcé si l'entreprise est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-14
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La date et l'heure d'ouverture des plis sont communiquées à titre indicatif
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le marché débutera à sa date de notification prévue pour juin 2023 et s'achèvera le 31 mai 2024. Le marché est reconductible 3 fois pour des périodes...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Le marché débutera à sa date de notification prévue pour juin 2023 et s'achèvera le 31 mai 2024. Le marché est reconductible 3 fois pour des périodes identiques de 1 an. En conséquence, la date prévisionnelle de publication du prochain avis est fixée au premier semestre 2027.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 31 rue Jean François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
URL: http://Marseille.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 31 rue Jean François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
URL: http://Marseille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 055-159548 (2023-03-13)