prestations de prise en sténotypie, de retranscription et de rédaction de comptes rendus de réunions

SPM - DSAF - BCP

la présente consultation est passée par la DSAF (Direction des services administratifs et financiers) des services du Premier ministre et porte sur la réalisation de prestations de prise en sténotypie, de retranscription et de rédaction de comptes rendus de réunions au bénéfice des services et entités relevant du périmètre budgétaire des services du Premier ministre

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• sarl Congrès 2000

Qui ?

• SPM - DSAF - BCP

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de dactylographie, de traitement de texte et de publication assistée par ordinateur › Services de dactylographie

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-16	Avis de marché
2023-07-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de dactylographie
Numéro de référence: 22_BAM_033
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de dactylographie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de dactylographie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: spm - dSAF - bCP
Adresse postale: 20 avenue de Ségur
Code postal: 75007
Commune postale: Paris Cedex 07
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: cecilia.mateo@pm.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 142758000 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2239472&orgAcronyme=d2v 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-16 📅
Date limite de soumission: 2023-04-18 📅
Date de publication: 2023-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 057-167651
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires

le marché est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 360 000 euro(s) HT sur toute la durée du marché

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 200 000 EUR 💰
Brève description:

les prestations attendues sont les suivantes : la prise en sténotypie ; la retranscription et la rédaction, selon les besoins, d'un compte rendu intégral corrigé, révisé et/ou synthétique, qui peut être accompagné d'un relevé de décisions ; la remise du document final dans le respect des délais prédéfinis ; la prise en compte des corrections.Les prestations concernent tout type de réunion : Comité social d'administration, formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail, colloques, séminaires, réunions, ou conférences (liste ne revêtant pas un caractère exhaustif)

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le présent marché public est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Le marché pourra être reconduit 3 fois pour une durée de 12 mois, sans que sa durée n'excède 48 mois. En cas de décision de non-reconduction de l'administration, le titulaire en est informé un mois minimum avant la date anniversaire du marché. Le titulaire ne peut refuser la reconduction

Informations complémentaires:

le marché est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 360 000 euro(s) HT sur toute la durée du marché

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ile de france

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: paris
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : valeur technique de l'offre :
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.1 : dimensionnement de l'équipe et qualité des profils
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.2 : méthodologies, organisation et moyens matériels mis à disposition
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

prévision de fin de marché : avril 2027. Publication du prochain marché : mars 2027. Notification du prochain marché : avril 2027

le montant de 200 000 euro(s) HT (mentionné au Ii.2.6 du présent avis) correspond à la consommation estimée sur la durée totale du marché, soit 4 ans.le montant maximum de 360 000 euro(s) HT (mentionné au Ii.2.14 du présent avis) n'est ni une estimation, ni d'une information sur la consommation réelle du marché. Ce montant n'est donc qu'un seuil au bout duquel le marché prendra obligatoirement fin, qu'il soit ou non arrivé à son échéance. Le marché se conforme ainsi à la jurisprudence CJUE du 17 juin 2021 (Simonsen &Weel A/S c/ Region Nordylland og Region Sddanmark, Aff. C23-20), retranscrite à l'article R2162-4 du Code de la commande publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

* Référé précontractuel : Avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du Code de justice administrative) ;* Référé contractuel : A défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative) ;* Recours de plein contentieux : Dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: médiateur des entreprises
Adresse postale: ministère de l'économie et des Finances, 139 Rue de Bercy
Code postal: 75012
Adresse Internet: https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises/la-mediation 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 057-167651 (2023-03-16)

Avis d'attribution de marché (2023-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-19 📅
Date de publication: 2023-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 140-448713
Se réfère à l'avis: 2023/S 057-167651
Numéro JO-S: 140

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-13 📅
Nom: sarl Congrès 2000
Adresse postale: 31 Jardins Boieldieu La Défense 8
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.congres2000.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 140-448713 (2023-07-19)

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