la présente consultation est passée par la DSAF (Direction des services administratifs et financiers) des services du Premier ministre et porte sur la réalisation de prestations de prise en sténotypie, de retranscription et de rédaction de comptes rendus de réunions au bénéfice des services et entités relevant du périmètre budgétaire des services du Premier ministre
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-18.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de prise en sténotypie, de retranscription et de rédaction de comptes rendus de réunions
22_BAM_033”
Produits/services: Services de dactylographie📦
Brève description:
“la présente consultation est passée par la DSAF (Direction des services administratifs et financiers) des services du Premier ministre et porte sur la...”
Brève description
la présente consultation est passée par la DSAF (Direction des services administratifs et financiers) des services du Premier ministre et porte sur la réalisation de prestations de prise en sténotypie, de retranscription et de rédaction de comptes rendus de réunions au bénéfice des services et entités relevant du périmètre budgétaire des services du Premier ministre
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Valeur estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de dactylographie📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ile de france
Description du marché:
“les prestations attendues sont les suivantes : la prise en sténotypie ; la retranscription et la rédaction, selon les besoins, d'un compte rendu intégral...”
Description du marché
les prestations attendues sont les suivantes : la prise en sténotypie ; la retranscription et la rédaction, selon les besoins, d'un compte rendu intégral corrigé, révisé et/ou synthétique, qui peut être accompagné d'un relevé de décisions ; la remise du document final dans le respect des délais prédéfinis ; la prise en compte des corrections.Les prestations concernent tout type de réunion : Comité social d'administration, formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail, colloques, séminaires, réunions, ou conférences (liste ne revêtant pas un caractère exhaustif)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : valeur technique de l'offre :
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.1 : dimensionnement de l'équipe et qualité des profils
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1.2 : méthodologies, organisation et moyens matériels mis à disposition”
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent marché public est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Le marché pourra être reconduit 3 fois pour une durée de 12...”
Description des renouvellements
le présent marché public est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Le marché pourra être reconduit 3 fois pour une durée de 12 mois, sans que sa durée n'excède 48 mois. En cas de décision de non-reconduction de l'administration, le titulaire en est informé un mois minimum avant la date anniversaire du marché. Le titulaire ne peut refuser la reconduction
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Informations complémentaires:
“le marché est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 360 000 euro(s) HT sur toute la durée du marché”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-18
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): paris
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“prévision de fin de marché : avril 2027. Publication du prochain marché : mars 2027. Notification du prochain marché : avril 2027” Informations complémentaires
“le montant de 200 000 euro(s) HT (mentionné au Ii.2.6 du présent avis) correspond à la consommation estimée sur la durée totale du marché, soit 4 ans.le...”
le montant de 200 000 euro(s) HT (mentionné au Ii.2.6 du présent avis) correspond à la consommation estimée sur la durée totale du marché, soit 4 ans.le montant maximum de 360 000 euro(s) HT (mentionné au Ii.2.14 du présent avis) n'est ni une estimation, ni d'une information sur la consommation réelle du marché. Ce montant n'est donc qu'un seuil au bout duquel le marché prendra obligatoirement fin, qu'il soit ou non arrivé à son échéance. Le marché se conforme ainsi à la jurisprudence CJUE du 17 juin 2021 (Simonsen &Weel A/S c/ Region Nordylland og Region Sddanmark, Aff. C23-20), retranscrite à l'article R2162-4 du Code de la commande publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: médiateur des entreprises
Adresse postale: ministère de l'économie et des Finances, 139 Rue de Bercy
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises/la-mediation🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“* Référé précontractuel : Avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du Code de justice administrative) ;* Référé contractuel : A...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
* Référé précontractuel : Avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du Code de justice administrative) ;* Référé contractuel : A défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative) ;* Recours de plein contentieux : Dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 057-167651 (2023-03-16)
Avis d'attribution de marché (2023-07-19) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 200 000 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 057-167651
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“prestations de prise en sténotypie, de retranscription et rédaction de comptes rendus de réunions au bénéfice des services et entités relevant du périmètre...”
Titre
prestations de prise en sténotypie, de retranscription et rédaction de comptes rendus de réunions au bénéfice des services et entités relevant du périmètre budgétaire des services du Premier ministre
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Date de conclusion du contrat: 2023-07-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl Congrès 2000
Adresse postale: 31 Jardins Boieldieu La Défense 8
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
URL: https://www.congres2000.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Source: OJS 2023/S 140-448713 (2023-07-19)