l'Accord-Cadre à passer concerne les prestations de nettoyage des véhicules roulants routiers de la RTM. L'Accord-Cadre mono-attributaire, est exécuté par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable, pour les prestations décrites dans les documents contractuels. Il est également exécuté par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre. L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement de 23 000 000 euro(s) HT sur la durée initiale du contrat (3 ans) et de 7 000 000 euro(s) HT par année de reconduction. Le présent accord-cadre est un marché public de services. Il se réfère au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (Ccag/Fcs), approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-09.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-02-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Numéro de référence: EM/MD/22/081
Brève description:
“l'Accord-Cadre à passer concerne les prestations de nettoyage des véhicules roulants routiers de la RTM. L'Accord-Cadre mono-attributaire, est exécuté par...”
Brève description
l'Accord-Cadre à passer concerne les prestations de nettoyage des véhicules roulants routiers de la RTM. L'Accord-Cadre mono-attributaire, est exécuté par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable, pour les prestations décrites dans les documents contractuels. Il est également exécuté par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre. L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement de 23 000 000 euro(s) HT sur la durée initiale du contrat (3 ans) et de 7 000 000 euro(s) HT par année de reconduction. Le présent accord-cadre est un marché public de services. Il se réfère au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (Ccag/Fcs), approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-02-21 📅
Date limite de soumission: 2023-03-09 📅
Date de publication: 2023-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 040-116178
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires
“le montant estimé de l'accord-cadre sur sa durée initiale (3 ans) est compris entre 4 500 000 euros HT et 8 000 000 euros (H.T.).Le montant estimé pour...”
le montant estimé de l'accord-cadre sur sa durée initiale (3 ans) est compris entre 4 500 000 euros HT et 8 000 000 euros (H.T.).Le montant estimé pour chaque période de reconduction d'un an est compris entre 1 500 000 euros HT et 3 000 000 euros (H.T.).
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Source: OJS 2023/S 040-116178 (2023-02-21)
Avis d'attribution de marché (2023-09-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 659 598 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-09-20 📅
Date de publication: 2023-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 184-576250
Se réfère à l'avis: 2023/S 040-116178
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires
“pour attribuer l'accord-cadre au candidat ayant proposé l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique s'est fondée sur les critères...”
pour attribuer l'accord-cadre au candidat ayant proposé l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique s'est fondée sur les critères pondérés comme suit :E.1/ Les prix des prestations (66%), analysés au vu du Bordereau des Prix Unitaires (Bpu), figurant en annexe 1 de l'acte d'engagement et compte tenu du montant résultant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (Dded), annexe 1 de l'invitation à soumissionner.e.2/ La valeur technique (34%), appréciée en fonction du mémoire technique remis par les candidats à l'appui de leur offre et des éléments le constituant. La valeur technique est composée de deux sous-critères, représentant 100% de la valeur technique :-Sous-Critère 1 (50%) : Pertinence et cohérence de l'organisation mise en place dédiée à l'exécution de l'accord-cadre.-sous-critère 2 (50%) : Performance de l'organisation mise en place pour contrôler et démontrer la qualité des prestations exécutées. L'Offre classée en première position, au vu des critères énoncés ci-dessus après négociation, est réputée " Offre économiquement la plus avantageuse "
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Source: OJS 2023/S 184-576250 (2023-09-20)