l'Accord-Cadre à passer concerne les prestations de nettoyage des véhicules roulants routiers de la RTM. L'Accord-Cadre mono-attributaire, est exécuté par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable, pour les prestations décrites dans les documents contractuels. Il est également exécuté par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre. L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement de 23 000 000 euro(s) HT sur la durée initiale du contrat (3 ans) et de 7 000 000 euro(s) HT par année de reconduction. Le présent accord-cadre est un marché public de services. Il se réfère au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (Ccag/Fcs), approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-09.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de nettoyage des vehicules roulants routiers de la regie des transports metropolitains
EM/MD/22/081”
Produits/services: Services de nettoyage📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre à passer concerne les prestations de nettoyage des véhicules roulants routiers de la RTM. L'Accord-Cadre mono-attributaire, est exécuté par...”
Brève description
l'Accord-Cadre à passer concerne les prestations de nettoyage des véhicules roulants routiers de la RTM. L'Accord-Cadre mono-attributaire, est exécuté par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable, pour les prestations décrites dans les documents contractuels. Il est également exécuté par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre. L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement de 23 000 000 euro(s) HT sur la durée initiale du contrat (3 ans) et de 7 000 000 euro(s) HT par année de reconduction. Le présent accord-cadre est un marché public de services. Il se réfère au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (Ccag/Fcs), approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de matériel de transport📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire Métropolitain Aix Marseille Provence
Description du marché:
“les prestations à réaliser sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) projet et s'exécutent conformément aux dispositions du...”
Description du marché
les prestations à réaliser sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) projet et s'exécutent conformément aux dispositions du Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap) projet, figurant en annexes du présent Avis d'appel public à la concurrence.le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) contenant l'ensemble des documents de la consultation, sera remis en phase ultérieure aux candidats admis à déposer une offre
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“La valeur technique, cf. section VI.3) Informations complémentaires du présent avis”
Critère de qualité (pondération): 34
Critère de coût (nom):
“Les prix des prestations, cf. section VI.3) Informations complémentaires du présent avis”
Critère de coût (pondération): 66
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée initiale de l'accord-cadre est de trois ans, à compter de sa notification. Il est reconductible de manière tacite trois fois, sauf décision écrite...”
Description des renouvellements
la durée initiale de l'accord-cadre est de trois ans, à compter de sa notification. Il est reconductible de manière tacite trois fois, sauf décision écrite contraire de la RTM, communiquée avec un préavis de 3 mois avant le terme, par lettre recommandée avec accusé de réception postal. Chaque reconduction a une durée d'un an, soit une durée potentielle maximale de six ans
Afficher plus
Informations complémentaires:
“le montant estimé de l'accord-cadre sur sa durée initiale (3 ans) est compris entre 4 500 000 euros HT et 8 000 000 euros (H.T.).Le montant estimé pour...”
Informations complémentaires
le montant estimé de l'accord-cadre sur sa durée initiale (3 ans) est compris entre 4 500 000 euros HT et 8 000 000 euros (H.T.).Le montant estimé pour chaque période de reconduction d'un an est compris entre 1 500 000 euros HT et 3 000 000 euros (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“a ce stade de la procédure, la RTM met en ligne sur le site www.achatpublic.com, les documents suivants :- le règlement de la consultation " Phase...”
Liste et brève description des conditions
a ce stade de la procédure, la RTM met en ligne sur le site www.achatpublic.com, les documents suivants :- le règlement de la consultation " Phase candidature " et ses annexes, composant le Dossier de consultation au stade de la candidature (Dac), comprenant :- annexe 1 : Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants (Dc1);- annexe 2 : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2) et son annexe relative à la présentation des références du candidat;- annexe 3 : Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap) projet;- annexe 4 : Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) projet.ne sont pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles L2141-1 à L2141-6 et en application des articles R2142-1, R2143-3, R2142-3, R2142-4 et R2143-16 du Code de la Commande Publique, ou qui ne présentent pas des garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes eu égard aux articles R2142-6 à R2142-14 du Code et eu égard au contenu des documents demandés au titre de l'article R2143-11 du Code.Il est précisé que le DUME est accepté pour la présentation des candidatures.pour présenter sa candidature, le candidat transmet :1/ Le formulaire Dc1 " Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants ", ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requis (document mis à disposition sur la plateforme www.achatpublic.com).Chaque candidat (entreprise unique, mandataire, cotraitant ou tout autre opérateur économique présenté dans la candidature) doit transmettre en plus du document sus énoncé:2/ Le formulaire Dc2 " Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ", ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requis (document mis à disposition sur la plateforme www.achatpublic.com)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“3/ Le chiffre d'affaires global sur les trois derniers exercices disponibles (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées). A ce...”
Liste et brève description des critères de sélection
3/ Le chiffre d'affaires global sur les trois derniers exercices disponibles (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées). A ce titre, le candidat renseigne la rubrique F1 du formulaire Dc2
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“4/ Une liste des principales références pour des prestations similaires à l'objet du contrat à passer au cours des trois dernières années (durée inférieure...”
Liste et brève description des critères de sélection
4/ Une liste des principales références pour des prestations similaires à l'objet du contrat à passer au cours des trois dernières années (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées). Les références détailleront notamment l'objet, le montant, la date et le caractère public ou privé du destinataire et le cas échéant le nom dudit ou desdits destinataires (références qui concernent soit l'entreprise unique présentant sa candidature seule soit le mandataire et/ou les membres d'un éventuel groupement. Les références peuvent concerner d'autres éventuels opérateurs économiques dans le cas où leurs capacités doivent être prises en compte). Les références peuvent concerner soit l'entreprise unique présentant sa candidature seule, soit le mandataire et/ou les membres d'un éventuel groupement.Afin de faciliter la présentation des références, le candidat renseigne l'annexe 1 du Dc2 relative à la présentation des références
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“il est précisé qu'en cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières est globale. Il n'est pas exigé que chaque...”
Liste et brève description des règles et critères
il est précisé qu'en cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution de l'accord-cadre. Un opérateur économique peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs (article R2142-3 du Code de la Commande Publique). Dans ce cas, le candidat justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (article R2143-12 du Code)
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“dans les conditions de l'article R2191-7 du Code, l'avance ne pourra être réglée qu'après constitution d'une garantie à première demande conforme aux termes...”
Dépôts et garanties exigés
dans les conditions de l'article R2191-7 du Code, l'avance ne pourra être réglée qu'après constitution d'une garantie à première demande conforme aux termes de l'annexe de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant les modèles de garantie à première demande et de caution personnelle et solidaire. Il n'est pas prévu de retenue de garantie pour les prestations de l'accord-cadre
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“les prestations objet de la présente consultation sont financées sur le budget de fonctionnement de la RTM. Le paiement, par virement, intervient dans un...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
les prestations objet de la présente consultation sont financées sur le budget de fonctionnement de la RTM. Le paiement, par virement, intervient dans un délai de 30 jours compté à partir de la date de réception de la facture constitutive de la demande de paiement. Le dépassement de ce délai ouvre de plein droit, et sans autres formalités pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros. Les prestations relatives au présent accord-cadre ouvrent droit au versement d'une avance, sauf si le titulaire l'a refuse dans l'acte d'engagement (document joint en phase ultérieure aux candidats admis à déposer une offre) et au paiement d'acomptes, selon les modalités décrites dans le Règlement de la consultation Phase candidature joint au présent Avis d'appel public à la concurrence
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“les candidats peuvent présenter une proposition soit en tant que candidat individuel soit sous la forme d'un groupement. Aucune forme de groupement n'est...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
les candidats peuvent présenter une proposition soit en tant que candidat individuel soit sous la forme d'un groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée par la RTM. Conformément à l'article R2142-21 du Code, la RTM interdit aux candidats de présenter pour le contrat plusieurs candidatures en agissant à la fois : en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; en qualité de membres de plusieurs groupements. Conformément à l'article R2142-26 du Code, il est rappelé que la composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf dans les cas énoncés dans ledit article. En cas d'attribution du contrat à un groupement conjoint, il est précisé que le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du contrat, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles, en application de l'article R2142-24 du Code
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-09
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: une nouvelle procédure sera lancée à l'issue du présent contrat
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“a/ Les candidats doivent obligatoirement transmettre leur candidature (et leur offre en phase ultérieure) de façon dématérialisée via le site...”
a/ Les candidats doivent obligatoirement transmettre leur candidature (et leur offre en phase ultérieure) de façon dématérialisée via le site www.achatpublic.com (les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique pour d'éventuels compléments, précisions ou rectifications). Les dossiers qui seraient remis sous format papier seront retournés non ouverts à l'expéditeur et ne seront donc pas analysés. En application de l'arrêté du 22 mars 2019, les candidats pourront transmettre une copie de sauvegarde qui devra parvenir dans le délai imparti pour la remise des candidatures. Elle devra être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" et ne pourra être ouverte que dans les cas prévus dans ledit arrêté.b/ En phase ultérieure, la RTM mettra à disposition le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) complet aux candidats admis à déposer une offre, via le site www.achatpublic.com qui fournira à ces derniers les modalités de téléchargement (adresse Internet et code d'accès). Les candidats devront transmettre leur offre obligatoirement de façon dématérialisée via le site Internet achatpublic.com.c/ Les éventuelles questions relatives à la présente procédure devront impérativement être adressées sur le site www.achatpublic.com qui met à disposition des candidats un système d'échange de recommandés électroniques dématérialisés.d/ La visite de certains lieux de la RTM concernés par l'accord-cadre, permettant aux candidats de mieux appréhender les conditions d'exécution des prestations est obligatoire. Les modalités relatives à la visite sont détaillées dans l'invitation à Soumissionner (Is), document joint en phase ultérieure, aux candidats admis à déposer une offre.e/ Pour attribuer l'accord-cadre au candidat ayant proposé l'offre économiquementla plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés comme suit :E.1/ Les prix des prestations (66%), analysés au vu du Bordereau des Prix Unitaires (Bpu), figurant en annexe 1 de l'acte d'engagement et compte tenu du montant résultant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (Dded), annexe 1 de l'invitation à soumissionner.E.2/ La valeur technique (34%), appréciée en fonction du mémoire technique remis par les candidats à l'appui de leur offre et des éléments le constituant. La valeur technique est composée de deux sous-critères, représentant 100% de la valeur technique :-Sous-Critère 1 (50%) : Pertinence et cohérence de l'organisation mise en place dédiée à l'exécution de l'accord-cadre.-sous-critère 2 (50%) : Performance de l'organisation mise en place pour contrôler et démontrer la qualité des prestations exécutées. L'Offre classée en première position, au vu des critères énoncés ci-dessus après négociation, est réputée " Offre économiquement la plus avantageuse ". f/ En phase ultérieure, la RTM négocie avec les candidats ayant déposé une offre appropriée, en tenant compte des critères mentionnés ci-dessus et des dispositions du cahier des charges. Au terme de ces négociations, le Responsable de dossier établira une proposition de classement des offres, présentée à la Commission d'appel d'offres (Cao) pour attribution de l'accord-cadre
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24, rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou des Litiges relatifs aux Marchés Publics de Marseille, Préfecture de la région PACA...”
Nom
comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou des Litiges relatifs aux Marchés Publics de Marseille, Préfecture de la région PACA - secrétariat général pour les affaires régionales
Afficher plus
Adresse postale: place Félix - baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24, rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2023/S 040-116178 (2023-02-21)
Avis d'attribution de marché (2023-09-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 659 598 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 040-116178
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023.00036
Titre:
“prestations de nettoyage des vehicules roulants routiers de la regie des transports metropolitains”
Date de conclusion du contrat: 2023-06-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: onet services
Adresse postale: 36 Boulevard de l'océan
Commune postale: Marseille
Code postal: 13009
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 659 598 💰
“pour attribuer l'accord-cadre au candidat ayant proposé l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique s'est fondée sur les critères...”
pour attribuer l'accord-cadre au candidat ayant proposé l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique s'est fondée sur les critères pondérés comme suit :E.1/ Les prix des prestations (66%), analysés au vu du Bordereau des Prix Unitaires (Bpu), figurant en annexe 1 de l'acte d'engagement et compte tenu du montant résultant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (Dded), annexe 1 de l'invitation à soumissionner.e.2/ La valeur technique (34%), appréciée en fonction du mémoire technique remis par les candidats à l'appui de leur offre et des éléments le constituant. La valeur technique est composée de deux sous-critères, représentant 100% de la valeur technique :-Sous-Critère 1 (50%) : Pertinence et cohérence de l'organisation mise en place dédiée à l'exécution de l'accord-cadre.-sous-critère 2 (50%) : Performance de l'organisation mise en place pour contrôler et démontrer la qualité des prestations exécutées. L'Offre classée en première position, au vu des critères énoncés ci-dessus après négociation, est réputée " Offre économiquement la plus avantageuse "
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 184-576250 (2023-09-20)