prestations de mesures quantitatives et qualitatives dans les réseaux d'assainissement et dans les eaux superficielles sur le territoire de la Métropole de Lyon -2 lots

Métropole de Lyon

le présent marché est un accord-cadre à bons de commande, comportant 2 lots. Il est conclu pour une durée ferme de 2 ans, reconductible de façon tacite 1 fois 2 ans, à compter du 23 septembre 2023 ou de sa date de notification si elle est postérieure pour le lot 1, à compter de sa date de notification pour le lot 2. Date prévisionnelle de début des prestations: Septembre 2023 pour le lot 1 et Mai 2023 pour le lot 2. La valeur estimée s'entend sur la durée globale du marché pour l'ensemble des lots

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-06. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• bioikos / Aquabio
• setec hydratec

Qui ?

• Métropole de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-01-24	Avis de marché
2023-02-24	Informations complémentaires
2023-06-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Numéro de référence: 23-Eau-002
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: métropole de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac, Cs 33569
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: eau-marches@grandlyon.com 📧
Téléphone: +33 478634040 📞
URL des documents: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-24 📅
Date limite de soumission: 2023-03-06 📅
Date de publication: 2023-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 020-052148
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires

montant mini Ht période ferme: 120 000,00 euro(s) / montant maxi Ht période ferme: 400 000,00 euro(s) . Les montants relatifs à la période ferme sont identiques pour la période de reconduction

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 680 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: assainissement
Numéro du lot: 1
Brève description:

le présent lot a pour objet la réalisation des prestations suivantes : mesures de hauteurs, vitesse et débit de l'effluent en réseau d'assainissement, prélèvements et analyses d'échantillons sur l'effluent en réseau, mesures ponctuelles de pollution sur le réseau, suivi des sites de mesures, campagnes nocturnes, rapports de synthèse des résultats

Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

les lots sont conclus pour une durée ferme de 2 années, reconductible de façon tacite 1 fois 2 années

Informations complémentaires:

montant mini Ht période ferme: 120 000,00 euro(s) / montant maxi Ht période ferme: 400 000,00 euro(s) . Les montants relatifs à la période ferme sont identiques pour la période de reconduction

Intitulé du lot: eaux superficielles
Numéro du lot: 2
Brève description:

pour répondre aux exigences réglementaires et améliorer la connaissance de la qualité des milieux aquatiques, le présent lot a pour objet la réalisation de prélèvements et d'analyse d'échantillons d'eaux et de sédiments en cours d'eau, ou autre milieu naturel, ainsi que la réalisation de mesure de débit en cours d'eau

Valeur estimée hors TVA: 880 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

montant mini Ht période ferme: 110 000,00 euro(s) / montant maxi Ht période ferme: 440 000,00 euro(s) . Les montants relatifs à la période ferme sont identiques pour la période de reconduction

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: http://marchespublics.grandlyon.com 69505 - lyon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les justificatifs à remettre au titre de la candidature sont décrits à l'article 7.1.1 du Règlement de la consultation commun aux 2 lots

Situation économique et financière:

les justificatifs à remettre au titre de la candidature sont décrits à l'article 7.1.1 du Règlement de la consultation commun aux 2 lots

Capacité technique et professionnelle:

les justificatifs à remettre au titre de la candidature sont décrits à l'article 7.1.1 du Règlement de la consultation commun aux 2 lots

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le nombre de lots pouvant être attribués à un même candidat est limité à 1 maximum. L'Attribution des lots se fera dans l'ordre de numérotation des lots.après attribution du lot no1 au candidat classé premier à l'issue de l'analyse des offres, si le même candidat (dans le respect des conditions indiquées à l'article 5.2.1 du Règlement de la consultation) est classé premier à l'issue de l'analyse des offres du lot no2, l'attribution du lot no2 sera effectuée au candidat classé suivant dans l'ordre de classement final du lot no2

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: territoire de la Métropole de Lyon
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004697700019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: siret : 20004697700019 : Dtee /Direction Cycle de l'eau/unité marchés publics
Adresse postale: http://marchespublics.grandlyon.com
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.grandlyon.com -Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Voir le règlement de la consultation (l'adresse mail eau-marches@grandlyon.com ne peut être pas être utilisée pour déposer des plis).Renseignements complémentaires :Les justificatifs visés aux rubriques "Capacités économiques et financières" et "Références professionnelles et capacités techniques" seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public (art.r2412.25 Ccp). Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié (art.r2143.12 Ccp). En application de l'article R2151.7 CCP, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements.La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : Non-Précisions concernant les délais d'introduction de recours :Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :-Un référé précontractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative.Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :-Un référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative.-un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4 avril 2014, " Département du Tarn-Et- garonne ", no 358994

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 020-052148 (2023-01-24)

Informations complémentaires (2023-02-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-24 📅
Date limite de soumission: 2023-03-13 📅
Date de publication: 2023-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 043-126933
Se réfère à l'avis: 2023/S 020-052148
Numéro JO-S: 43
Source: OJS 2023/S 043-126933 (2023-02-24)

Avis d'attribution de marché (2023-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 680 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-23 📅
Date de publication: 2023-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 122-386826
Numéro JO-S: 122

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: http://marchespublics.grandlyon.com 69505 Lyon

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-12 📅
Nom: setec Hydratec
Adresse postale: immeuble le Corner - 97/101 Bd Vivier Merle -
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69329
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Nom: bioikos / Aquabio
Adresse postale: 1 impasse de la Libération
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Valeur totale du marché: 880 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
4

Référence
Informations complémentaires

-Les marchés sont des accords-cadres à bons de commande mono-attributaires. Pour chaque lot, la date d'attribution est la date de notification.-les marchés sont conclus pour une durée de 2 ans fermes, à compter de leur date de notification, reconductibles de façon tacite à échéance contractuelle, pour une durée de 2 ans. Les montants sont identiques pour chaque période ferme ou reconduite.- Marchés consultables sur Rdv les jours ouvrés (9h-12h et 14h-16h) auprès de Métropole de Lyon/Dtee/Dr/Saf/Marchés (117 Bd Vivier Merle-69003 Lyon), sur demande écrite (20 rue du Lac-Cs33569-69505 Lyon Cedex 03),par mail(eau-marches@grandlyon.com).la demande doit identifier le demandeur et la personne physique (identité à justifier lors de la consultation).- Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer un référé contractuel dans les conditions prévues aux art. L.551-13 et suivants, et R.551-7 et suivants, du code de justice administrative et/ou un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses , dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Ce 358994 en date du 4-04-2014, "Département du Tarn-Et-Garonne,no358994"

Source: OJS 2023/S 122-386826 (2023-06-23)

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