Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de mesures des VLEP (valeurs limites d'exposition professionnelle) et des VDA (valeurs déclenchant des actions de préventions)
22.118”
Produits/services: Services d'analyse technique ou services de conseil📦
Brève description:
“prestations de mesures des VLEP (valeurs limites d'exposition professionnelle) et des VDA (valeurs déclenchant des actions de préventions)” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de formation relative à l'évaluation et la prévention des risques liés aux champs électromagnétiques (Cem)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation de personnel📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“prestations de formation relative à l'évaluation et de la prévention des risques liés aux champs électromagnétiques (Cem)” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la proposition technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Sous-critère a :qualité de la méthodologie et du programme de formation
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sous-critère b : qualité de l'équipe dédiée à l'exécution de la prestation
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous-critère c : qualité des supports pédagogiques
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère d : Performance sociale et environnementale mise en oeuvre dans le cadre de l'exécution du marché : modalités de recrutement du personnel mis à...”
Critère de qualité (nom)
Sous-critère d : Performance sociale et environnementale mise en oeuvre dans le cadre de l'exécution du marché : modalités de recrutement du personnel mis à disposition (prise en compte de la diver
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Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de recourir ultérieurement à la procédure négociée pour la réalisation de prestations...”
Description des options
le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de recourir ultérieurement à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique
Afficher plus Description
Informations complémentaires: quantités prévisionnelles totales du lot (par an): 6 jours
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de mesures des VLEP (valeurs limites d'exposition professionnelle) et des VDA (valeurs déclenchant des actions de préventions)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil📦
Description du marché:
“prestations de mesures des VLEP (valeurs limites d'exposition professionnelle) et des VDA (valeurs déclenchant des actions de préventions)” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critère a : qualité de la méthodologie et du programme de formation
Critère de qualité (nom): Sous-critère b : qualité des moyens humains mis à disposition du marché
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère c : traçabilité et qualité du suivi des instruments de mesures prévus pour les” Description
Informations complémentaires: quantités prévisionnelles totales du lot (par an): 90 jours/44 sites
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“en application de l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique, le candidat produit à l'appui de sa candidature : 1° Le formulaire Dc1 ou équivalent...”
Liste et brève description des conditions
en application de l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique, le candidat produit à l'appui de sa candidature : 1° Le formulaire Dc1 ou équivalent daté. OU Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; 2° Le formulaire Dc2 ou équivalent, les mentions du capital et du chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; -Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; -Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-06
13:00 📅
Informations complémentaires Informations complémentaires
la date limite pour toute question sur la consultation est le 25/01/2023
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 008-017721 (2023-01-06)