prestations de medecine preventive et du travail pour les agents de la metropole aix-marseille provence

metropole d aix marseille provence

le présent accord-cadre a pour objet la surveillance médicale et préventive du personnel de la Métropole Aix-Marseille-Provence. Il s'agit d'une consultation passée en procédure adaptée en application des dispositions du 3° de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique. L'Acheteur prévoit de négocier avec les candidats. L'Acheteur se réserve toutefois le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociation. L'Envoi ou la remise des offres se fait exclusivement par voie électronique à l'adresse URL mentionnée au I.3 du présent avis

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-27. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• metropole d aix marseille provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé divers › Services de médecine du travail

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-01-26	Avis de marché
2023-10-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de médecine du travail
Numéro de référence: 72230007
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de médecine du travail 📦
Code CPV supplémentaire: Services de médecine du travail 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole d aix marseille provence
Adresse postale: 58 bd Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://ampmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique-entreprises@ampmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 488788800 📞
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=506805&orgAcronyme=t5y 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=506805&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-26 📅
Date limite de soumission: 2023-02-27 📅
Date de publication: 2023-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 022-062124
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est passé pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Le présent accord-cadre est reconductible 3 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.L'accord-cadre mono-attributaire s'exécute par bons de commande. L'Accord-Cadre est passé pour un montant minimum annuel de 130 500 euros HT et un montant maximum annuel de 652 000 euros (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 895 510 EUR 💰
Informations sur les lots: neant
Intitulé du lot: secteur sud, marseille et son périmètre
Numéro du lot: 1
Brève description:

le secteur couvre les villes de Marseille et ses arrondissements, Allauch, Carnoux en Provence, Carry le Rouet, Cassis, Gémenos, Châteauneuf les Martigues, Ensues la Redonne, Gignac la Nerthe, La Ciotat, Le Rove, Marignane, Plan de Cuques, Roquefort la Bedoule, Saint-Victoret, Sausset les Pins, Septèmes-Les-Vallons et Saint-Martin de Crau.L'Effectif total concerné est de 4 742 agents dont 1 121 agents pour les filières administrative, culturelle, animation et médico-sociale et 3 521 agents pour les filières techniques et sportives. Estimation annuelle pour la première année d'exécution de l'accord-cadre sur la base de l'effectif : 521 620 euro(s) (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 521 620 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: secteur nord, aix-en-provence / aubagne et leur périmètre
Numéro du lot: 2
Brève description:

le secteur couvre les villes d'aix-en-provence, Aubagne, Bouc Bel Air, Fuveau, Lambesc, Le Puy Sainte Réparade, Pertuis, Peyrolles, Les Pennes Mirabeau.L'Effectif total concerné est de 1 616 agents dont 560 agents pour les filières administrative, culturelle, animation et médico-sociale et 1 040 agents pour les filières techniques et sportives. Estimation annuelle pour la première année d'exécution de l'accord-cadre sur la base de l'effectif : 177 760 euro(s) (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 177 760 EUR 💰
Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre est passé pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Le présent accord-cadre est reconductible 3 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.L'accord-cadre mono-attributaire s'exécute par bons de commande. L'Accord-Cadre est passé pour un montant minimum annuel de 44 500 euros HT et un montant maximum annuel de 222 200 euros (H.T.).

Intitulé du lot: secteur ouest, salon de provence / istres / martigues et leur périmètre
Numéro du lot: 3
Brève description:

le secteur couvre les villes de Salon de Provence, Istres, Martigues, Berre l'etang, Cornillon Confoux, Eyguières, Fos sur Mer, Grans, La Fare les Oliviers, Mallemort, Miramas, Port Saint-Louis du Rhône, Saint-Chamas, Seyne les Alpes, Vernègues.L'Effectif total concerné est de 1 783 agents dont 890 agents pour les filières administrative, culturelle, animation et médico-sociale et 893 agents pour les filières techniques et sportives. Estimation annuelle pour la première année d'exécution de l'accord-cadre sur la base de l'effectif : 177 760 euro(s) (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 196 130 EUR 💰
Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre est passé pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Le présent accord-cadre est reconductible 3 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.L'accord-cadre mono-attributaire s'exécute par bons de commande. L'Accord-Cadre est passé pour un montant minimum annuel de 50 000 euros HT et un montant maximum annuel de 245 000 euros (H.T.).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

situation juridique : Une lettre de candidature et une déclaration sur l'honneur (sur papier libre ou Dc1 transmis en annexe) : Voir détails dans le RC - capacités financières : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité portant sur les trois derniers exercices disponibles (sur papier libre, DUME ou Dc2 transmis en annexe) : Voir détails dans le RC - capacités professionnelles et techniques : Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise; - documents aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle : Documents justifiant que l'ensemble des professionnels de santé possèdent les qualifications requises pour intervenir dans le milieu professionnel ; Aptitude à exercer la profession. Voir détails dans le RC

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005480700017
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement Public de Coopération Intercommunale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=506805&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Informations complémentaires

pour chacun des lots, Les offres sont examinées en fonction des critères pondérés suivants :- prix : 70 %- valeur technique : 30 %Le critère prix sera apprécié au regard du détail quantitatif estimatif et du bordereau des prix unitaires.Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction du (des) sous critère(s) pondéré(s) ci-dessous. Sous-Critère A : Adéquation et qualité des moyens humains ainsi que la pertinence de la méthode et de l'organisation retenues pour réaliser les prestations : 60 %Sous-Critère B : Adéquation et qualité des moyens matériels pour réaliser les examens médicaux : 40 %Concernant les procédures de recours, le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible depuis le site internet www.telerecours.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://Marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: préfecture de région PACA - comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral)
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354000 📞
Adresse Internet: https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2023/S 022-062124 (2023-01-26)

Avis d'attribution de marché (2023-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 7223007
Brève description:

le présent accord-cadre a pour objet la surveillance médicale et préventive du personnel de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Valeur totale du marché: 1001803.66 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Contact
Courrier électronique: commandepublique-entreprises@ampmetropole.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-10 📅
Date de publication: 2023-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 198-620361
Se réfère à l'avis: 2023/S 022-062124
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires

pour chacun des lots, Les offres sont examinées en fonction des critères pondérés suivants : - prix : 70 % - valeur technique : 30 % Le critère prix sera apprécié au regard du détail quantitatif estimatif et du bordereau des prix unitaires. Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction du (des) sous critère(s) pondéré(s) ci-dessous. Sous-critère A : Adéquation et qualité des moyens humains ainsi que la pertinence de la méthode et de l'organisation retenues pour réaliser les prestations : 60 % Sous-Critère B : Adéquation et qualité des moyens matériels pour réaliser les examens médicaux : 40 % Concernant les procédures de recours, le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'Effectif total concerné est de 4 742 agents dont 1 121 agents pour les filières administrative, culturelle, animation et médico-sociale et 3 521 agents pour les filières techniques et sportives. Estimation annuelle pour la première année d'exécution de l'accord-cadre sur la base de l'effectif : 521 620 euro(s)

le secteur couvre les villes d'aix-en-provence, Aubagne, Bouc Bel Air, Fuveau, Lambesc, Le Puy Sainte Réparade, Pertuis, Peyrolles, Les Pennes Mirabeau.

L'Effectif total concerné est de 1 616 agents dont 560 agents pour les filières administrative, culturelle, animation et médico-sociale et 1 040 agents pour les filières techniques et sportives. Estimation annuelle pour la première année d'exécution de l'accord-cadre sur la base de l'effectif : 177 760 euro(s) HT

L'Effectif total concerné est de 1 783 agents dont 890 agents pour les filières administrative, culturelle, animation et médico-sociale et 893 agents pour les filières techniques et sportives. Estimation annuelle pour la première année d'exécution de l'accord-cadre sur la base de l'effectif : 177 760 euro(s) HT

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-06 📅
Nom: gims
Adresse postale: 11 rue de la république
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 570130.66 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-07-04 📅
Nom: expertis service de prevention et de sante au travail D'Industries MEDITERRANEE
Adresse postale: 10 Place de la joilitte
Valeur totale du marché: 205 232 EUR 💰
Adresse postale: 10 Place de la Joliette
Valeur totale du marché: 226 441 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

pour chacun des lots, Les offres sont examinées en fonction des critères

pondérés suivants :

- prix : 70 %

- valeur technique : 30 %

Le critère prix sera apprécié au regard du détail quantitatif estimatif et du bordereau des prix unitaires.

Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction du (des) sous critère(s)

pondéré(s) ci-dessous.

Sous-critère A : Adéquation et qualité des moyens humains ainsi que la pertinence de la méthode et de

l'organisation retenues pour réaliser les prestations : 60 %

Sous-Critère B : Adéquation et qualité des moyens matériels pour réaliser les examens médicaux : 40 %

Concernant les procédures de recours, le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière

dématérialisée, par le biais de l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible depuis le site internet

www.telerecours.fr.

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001, F
Adresse Internet: https://www.prefecturesregions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
: http://Marseille.tribunaladministratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 198-620361 (2023-10-10)

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