le présent accord-cadre a pour objet la surveillance médicale et préventive du personnel de la Métropole Aix-Marseille-Provence. Il s'agit d'une consultation passée en procédure adaptée en application des dispositions du 3° de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique. L'Acheteur prévoit de négocier avec les candidats. L'Acheteur se réserve toutefois le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociation. L'Envoi ou la remise des offres se fait exclusivement par voie électronique à l'adresse URL mentionnée au I.3 du présent avis
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-27.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de medecine preventive et du travail pour les agents de la metropole aix-marseille provence
72230007”
Produits/services: Services de médecine du travail📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet la surveillance médicale et préventive du personnel de la Métropole Aix-Marseille-Provence. Il s'agit d'une...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet la surveillance médicale et préventive du personnel de la Métropole Aix-Marseille-Provence. Il s'agit d'une consultation passée en procédure adaptée en application des dispositions du 3° de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique. L'Acheteur prévoit de négocier avec les candidats. L'Acheteur se réserve toutefois le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociation. L'Envoi ou la remise des offres se fait exclusivement par voie électronique à l'adresse URL mentionnée au I.3 du présent avis
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Valeur estimée hors TVA: EUR 895 510 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: neant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur sud, marseille et son périmètre
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de médecine du travail📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Métropole Aix-Marseille-Provence
Description du marché:
“le secteur couvre les villes de Marseille et ses arrondissements, Allauch, Carnoux en Provence, Carry le Rouet, Cassis, Gémenos, Châteauneuf les Martigues,...”
Description du marché
le secteur couvre les villes de Marseille et ses arrondissements, Allauch, Carnoux en Provence, Carry le Rouet, Cassis, Gémenos, Châteauneuf les Martigues, Ensues la Redonne, Gignac la Nerthe, La Ciotat, Le Rove, Marignane, Plan de Cuques, Roquefort la Bedoule, Saint-Victoret, Sausset les Pins, Septèmes-Les-Vallons et Saint-Martin de Crau.L'Effectif total concerné est de 4 742 agents dont 1 121 agents pour les filières administrative, culturelle, animation et médico-sociale et 3 521 agents pour les filières techniques et sportives. Estimation annuelle pour la première année d'exécution de l'accord-cadre sur la base de l'effectif : 521 620 euro(s) (H.T.).
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 521 620 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est passé pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Le présent accord-cadre est reconductible 3 fois un an par tacite reconduction...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est passé pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Le présent accord-cadre est reconductible 3 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.L'accord-cadre mono-attributaire s'exécute par bons de commande. L'Accord-Cadre est passé pour un montant minimum annuel de 130 500 euros HT et un montant maximum annuel de 652 000 euros (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur nord, aix-en-provence / aubagne et leur périmètre
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le secteur couvre les villes d'aix-en-provence, Aubagne, Bouc Bel Air, Fuveau, Lambesc, Le Puy Sainte Réparade, Pertuis, Peyrolles, Les Pennes...”
Description du marché
le secteur couvre les villes d'aix-en-provence, Aubagne, Bouc Bel Air, Fuveau, Lambesc, Le Puy Sainte Réparade, Pertuis, Peyrolles, Les Pennes Mirabeau.L'Effectif total concerné est de 1 616 agents dont 560 agents pour les filières administrative, culturelle, animation et médico-sociale et 1 040 agents pour les filières techniques et sportives. Estimation annuelle pour la première année d'exécution de l'accord-cadre sur la base de l'effectif : 177 760 euro(s) (H.T.).
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 177 760 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est passé pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Le présent accord-cadre est reconductible 3 fois un an par tacite reconduction...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est passé pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Le présent accord-cadre est reconductible 3 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.L'accord-cadre mono-attributaire s'exécute par bons de commande. L'Accord-Cadre est passé pour un montant minimum annuel de 44 500 euros HT et un montant maximum annuel de 222 200 euros (H.T.).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur ouest, salon de provence / istres / martigues et leur périmètre
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“le secteur couvre les villes de Salon de Provence, Istres, Martigues, Berre l'etang, Cornillon Confoux, Eyguières, Fos sur Mer, Grans, La Fare les Oliviers,...”
Description du marché
le secteur couvre les villes de Salon de Provence, Istres, Martigues, Berre l'etang, Cornillon Confoux, Eyguières, Fos sur Mer, Grans, La Fare les Oliviers, Mallemort, Miramas, Port Saint-Louis du Rhône, Saint-Chamas, Seyne les Alpes, Vernègues.L'Effectif total concerné est de 1 783 agents dont 890 agents pour les filières administrative, culturelle, animation et médico-sociale et 893 agents pour les filières techniques et sportives. Estimation annuelle pour la première année d'exécution de l'accord-cadre sur la base de l'effectif : 177 760 euro(s) (H.T.).
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 196 130 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est passé pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Le présent accord-cadre est reconductible 3 fois un an par tacite reconduction...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est passé pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Le présent accord-cadre est reconductible 3 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.L'accord-cadre mono-attributaire s'exécute par bons de commande. L'Accord-Cadre est passé pour un montant minimum annuel de 50 000 euros HT et un montant maximum annuel de 245 000 euros (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“situation juridique : Une lettre de candidature et une déclaration sur l'honneur (sur papier libre ou Dc1 transmis en annexe) : Voir détails dans le RC -...”
Liste et brève description des règles et critères
situation juridique : Une lettre de candidature et une déclaration sur l'honneur (sur papier libre ou Dc1 transmis en annexe) : Voir détails dans le RC - capacités financières : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité portant sur les trois derniers exercices disponibles (sur papier libre, DUME ou Dc2 transmis en annexe) : Voir détails dans le RC - capacités professionnelles et techniques : Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise; - documents aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle : Documents justifiant que l'ensemble des professionnels de santé possèdent les qualifications requises pour intervenir dans le milieu professionnel ; Aptitude à exercer la profession. Voir détails dans le RC
Procédure Forme de la procédure
Procédure de négociation
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“pour chacun des lots, Les offres sont examinées en fonction des critères pondérés suivants :- prix : 70 %- valeur technique : 30 %Le critère prix sera...”
pour chacun des lots, Les offres sont examinées en fonction des critères pondérés suivants :- prix : 70 %- valeur technique : 30 %Le critère prix sera apprécié au regard du détail quantitatif estimatif et du bordereau des prix unitaires.Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction du (des) sous critère(s) pondéré(s) ci-dessous. Sous-Critère A : Adéquation et qualité des moyens humains ainsi que la pertinence de la méthode et de l'organisation retenues pour réaliser les prestations : 60 %Sous-Critère B : Adéquation et qualité des moyens matériels pour réaliser les examens médicaux : 40 %Concernant les procédures de recours, le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible depuis le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://Marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“préfecture de région PACA - comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral)”
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354000📞
URL: https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://Marseille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 022-062124 (2023-01-26)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de medecine preventive et du travail pour les agents de la metropole aix-marseille provence
7223007”
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet la surveillance médicale et préventive du personnel de la Métropole Aix-Marseille-Provence”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1001803.66 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“le secteur couvre les villes de Marseille et ses arrondissements, Allauch, Carnoux en Provence, Carry le Rouet, Cassis, Gémenos, Châteauneuf les Martigues,...”
Description du marché
le secteur couvre les villes de Marseille et ses arrondissements, Allauch, Carnoux en Provence, Carry le Rouet, Cassis, Gémenos, Châteauneuf les Martigues, Ensues la Redonne, Gignac, la Nerthe, La Ciotat, Le Rove, Marignane, Plan de Cuques, Roquefort la Bedoule, Saint-Victoret, Sausset les Pins, Septèmes-Les-Vallons et Saint-Martin de Crau.
L'Effectif total concerné est de 4 742 agents dont 1 121 agents pour les filières administrative, culturelle, animation et médico-sociale et 3 521 agents pour les filières techniques et sportives. Estimation annuelle pour la première année d'exécution de l'accord-cadre sur la base de l'effectif : 521 620 euro(s)
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Description
Description du marché:
“le secteur couvre les villes d'aix-en-provence, Aubagne, Bouc Bel Air, Fuveau, Lambesc, Le Puy Sainte Réparade, Pertuis, Peyrolles, Les Pennes...”
Description du marché
le secteur couvre les villes d'aix-en-provence, Aubagne, Bouc Bel Air, Fuveau, Lambesc, Le Puy Sainte Réparade, Pertuis, Peyrolles, Les Pennes Mirabeau.
L'Effectif total concerné est de 1 616 agents dont 560 agents pour les filières administrative, culturelle, animation et médico-sociale et 1 040 agents pour les filières techniques et sportives. Estimation annuelle pour la première année d'exécution de l'accord-cadre sur la base de l'effectif : 177 760 euro(s) HT
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Description du marché:
“le secteur couvre les villes de Salon de Provence, Istres, Martigues, Berre l'etang, Cornillon Confoux, Eyguières, Fos sur Mer, Grans, La Fare les Oliviers,...”
Description du marché
le secteur couvre les villes de Salon de Provence, Istres, Martigues, Berre l'etang, Cornillon Confoux, Eyguières, Fos sur Mer, Grans, La Fare les Oliviers, Mallemort, Miramas, Port Saintlouis du Rhône, Saint-Chamas, Seyne les Alpes, Vernègues.
L'Effectif total concerné est de 1 783 agents dont 890 agents pour les filières administrative, culturelle, animation et médico-sociale et 893 agents pour les filières techniques et sportives. Estimation annuelle pour la première année d'exécution de l'accord-cadre sur la base de l'effectif : 177 760 euro(s) HT
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 022-062124
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Z230338A00
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: secteur sud, marseille et son périmètre
Date de conclusion du contrat: 2023-07-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: gims
Adresse postale: 11 rue de la république
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 570130.66 💰
2️⃣
Numéro de contrat: Z230339A00
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: secteur nord, aix-en-provence
Date de conclusion du contrat: 2023-07-04 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: expertis service de prevention et de sante au travail D'Industries MEDITERRANEE
Adresse postale: 10 Place de la joilitte
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 205 232 💰
3️⃣
Numéro de contrat: Z230340A00
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: secteur ouest, salon de provence / istres / martigues et leur périmètre.
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 10 Place de la Joliette
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 226 441 💰
“pour chacun des lots, Les offres sont examinées en fonction des critères
pondérés suivants :
- prix : 70 %
- valeur technique : 30 %
Le critère prix sera...”
pour chacun des lots, Les offres sont examinées en fonction des critères
pondérés suivants :
- prix : 70 %
- valeur technique : 30 %
Le critère prix sera apprécié au regard du détail quantitatif estimatif et du bordereau des prix unitaires.
Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction du (des) sous critère(s)
pondéré(s) ci-dessous.
Sous-critère A : Adéquation et qualité des moyens humains ainsi que la pertinence de la méthode et de
l'organisation retenues pour réaliser les prestations : 60 %
Sous-Critère B : Adéquation et qualité des moyens matériels pour réaliser les examens médicaux : 40 %
Concernant les procédures de recours, le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière
dématérialisée, par le biais de l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible depuis le site internet
www.telerecours.fr.