Prestations de maintenance et d’entretien des réseaux d’assainissement, des installations de relevage des eaux et des séparateurs d’hydrocarbures sur le patrimoine LOGIREM (hors copropriétés).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-07.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de maintenance et d’entretien des réseaux d’assainissement, des installations de relevage des eaux et des séparateurs d’hydrocarbures”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Brève description:
“Prestations de maintenance et d’entretien des réseaux d’assainissement, des installations de relevage des eaux et des séparateurs d’hydrocarbures sur le...”
Brève description
Prestations de maintenance et d’entretien des réseaux d’assainissement, des installations de relevage des eaux et des séparateurs d’hydrocarbures sur le patrimoine LOGIREM (hors copropriétés).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Chaque opérateur économique pourra présenter une offre pour un lot ou plusieurs lots.
A noter, un même opérateur économique ne pourra être attributaire de...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Chaque opérateur économique pourra présenter une offre pour un lot ou plusieurs lots.
A noter, un même opérateur économique ne pourra être attributaire de plus de 2 lots.
Si un candidat se voit attributaire de plus de 2 lots au regard de ses notes, le Maître d’Ouvrage lui attribuera les 2 seuls lots pour lesquels il obtient la meilleure note.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Corse du Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud🏙️
Description du marché:
“Prestations de maintenance et d’entretien des réseaux d’assainissement, des installations de relevage des eaux et des séparateurs d’hydrocarbures sur le...”
Description du marché
Prestations de maintenance et d’entretien des réseaux d’assainissement, des installations de relevage des eaux et des séparateurs d’hydrocarbures sur le patrimoine LOGIREM (hors copropriétés).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L’accord cadre est conclu pour une durée d’un an à compter de la date spécifiée sur le courrier de notification.
Il est reconductible 3 fois par période...”
Description des renouvellements
L’accord cadre est conclu pour une durée d’un an à compter de la date spécifiée sur le courrier de notification.
Il est reconductible 3 fois par période annuelle par tacite reconduction sans pouvoir excéder 4 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Haute Corse
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Haute-Corse🏙️
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Alpes Maritimes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Marseille
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bouches du Rhône (hors Marseille) et Vaucluse
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Description du marché:
“Les prestations de maintenance et d’entretien des réseaux d’assainissement, des installations de relevage des eaux et des séparateurs d’hydrocarbures sur le...”
Description du marché
Les prestations de maintenance et d’entretien des réseaux d’assainissement, des installations de relevage des eaux et des séparateurs d’hydrocarbures sur le patrimoine LOGIREM (hors copropriétés).
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Var
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Lieu d'exécution: Var🏙️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Il est exigé que l’opérateur économique dispose des qualifications minimales suivantes, en cours de validité :
ATTESTATION DE FORMATION AMIANTE SOUS SECTION...”
Liste et brève description des conditions
Il est exigé que l’opérateur économique dispose des qualifications minimales suivantes, en cours de validité :
ATTESTATION DE FORMATION AMIANTE SOUS SECTION 4: L’opérateur économique devra fournir obligatoirement l’attestation de formation obligatoires à la prévention des risques liés à l’amiante à détenir au titre de la « Sous-Section 4 » permettant d’intervenir sur des matériaux susceptibles de libérer des fibres d'amiante, pour le personnel d’encadrement et le personnel opérateur de chantier, au titre de l’Arrêté du 23/02/2012 et de l’Article R 4412-139 du Code du Travail.
L’attestation attendue est l’attestation délivrée après formation validant les acquis.
Tout opérateur économique doit OBLIGATOIREMENT fournir les attestations suivantes en cours de validité : une attestation d'encadrement accompagnée d’une ou plusieurs attestations d'opérateurs.
Pour le cas d’un employeur ou travailleur cumulant les fonctions d’encadrement technique et/ou d’encadrement de chantier et/ ou d’opérateur, l’attestation exigée est une attestation de compétence “encadrement mixte” sous-section 4.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-07
12:01 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2ème trimestre 2027
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050📞
Fax: +33 491544290 📠
URL: http://www.annuaires.justice.gouv.fr/annuaires-12162/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050📞
Fax: +33 491544290 📠
URL: http://www.annuaires.justice.gouv.fr/annuaires-12162/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050📞
Fax: +33 491544290 📠
URL: http://www.annuaires.justice.gouv.fr/annuaires-12162/🌏
Source: OJS 2023/S 025-073961 (2023-01-31)
Avis d'attribution de marché (2023-11-10) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 307 886 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 025-073961
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Corse du Sud
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Haute Corse
Date de conclusion du contrat: 2023-10-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Assainissement environnement service
Commune postale: Bastia
Pays: France 🇫🇷
Région: Corse🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 56 292 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Alpes Maritimes
Date de conclusion du contrat: 2023-10-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Sud est assainissement du var
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 119 362 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Selon les prestations du BPU
4️⃣
Numéro de contrat: 4
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Marseille
Date de conclusion du contrat: 2023-10-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Ortec envireonnement
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 182 075 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 5
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Bouches du Rhône (hors Marseille) et Vaucluse
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Societe des etablissements georges farina
Nom: Societe provencale de gestion et de services
Commune postale: Salon de Provence
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 270 058 💰
Informations sur la sous-traitance
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Prestations conformes au BPU
6️⃣
Numéro de contrat: 6
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Var
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 72 439 💰
Informations sur la sous-traitance
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Prestations conformément au BPU
Source: OJS 2023/S 220-693160 (2023-11-10)