Le présent marché est un accord-cadre "composite" comprenant:
- La partie marché ordinaire ayant pour objet les prestations permanentes de gardiennage au siège de Lyon Métropole Habitat (prix global et forfaitaire)
- La partie accord-cadre concernant les prestations ponctuelles de gardiennage sur tout le patrimoine de Lyon métropole habitat, comprenant les agences et résidences (prix unitaire sur la base du bordereau des prix unitaires).
lesdites prestations seront susceptibles d'être commandées, dans le cadre d'opérations (construction, d'acquisitions, de réhabilitation, de vente, de renouvellement urbain, de manifestations festives, de sécurisation d'un site vacant ou occupé, ou de surveillance des locaux administratifs
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-21.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-20.
Avis de marché (2023-03-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Lyon Métropole Habitat
Numéro d'enregistrement national: 81375594900019
Adresse postale: 194 rue Duguesclin, CS 43813
Commune postale: Lyon cedex
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478716100📞
Courrier électronique: marches@lmhabitat.fr📧
Région: Rhône🏙️
URL: http://www.lmhabitat.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Lyon Métropole Habitat
Adresse postale: 194 rue Duguesclin
Commune postale: lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478959050📞
Courrier électronique: marches@lmhabitat.fr📧
Région: Rhône🏙️
URL: https://www.marches-publics.info/🌏 Communication
URL de participation: https://www.marches-publics.info/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de gardiennage sur le patrimoine de Lyon Métropole Habitat
2023st-S0002”
Produits/services: Services de sécurité📦
Brève description:
“Le présent marché est un accord-cadre "composite" comprenant:
- La partie marché ordinaire ayant pour objet les prestations permanentes de gardiennage au...”
Brève description
Le présent marché est un accord-cadre "composite" comprenant:
- La partie marché ordinaire ayant pour objet les prestations permanentes de gardiennage au siège de Lyon Métropole Habitat (prix global et forfaitaire)
- La partie accord-cadre concernant les prestations ponctuelles de gardiennage sur tout le patrimoine de Lyon métropole habitat, comprenant les agences et résidences (prix unitaire sur la base du bordereau des prix unitaires).
lesdites prestations seront susceptibles d'être commandées, dans le cadre d'opérations (construction, d'acquisitions, de réhabilitation, de vente, de renouvellement urbain, de manifestations festives, de sécurisation d'un site vacant ou occupé, ou de surveillance des locaux administratifs
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Valeur estimée hors TVA: EUR 860 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de gardiennage📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 194 rue Duguesclin 69433 - lyon
Description du marché:
“Le présent marché est un accord-cadre "composite" comprenant:
- La partie marché ordinaire ayant pour objet les prestations permanentes de gardiennage au...”
Description du marché
Le présent marché est un accord-cadre "composite" comprenant:
- La partie marché ordinaire ayant pour objet les prestations permanentes de gardiennage au siège de Lyon Métropole Habitat (prix global et forfaitaire)
- La partie accord-cadre concernant les prestations ponctuelles de gardiennage sur tout le patrimoine de Lyon métropole habitat, comprenant les agences et résidences (prix unitaire sur la base du bordereau des prix unitaires).
lesdites prestations seront susceptibles d'être commandées, dans le cadre d'opérations (construction, d'acquisitions, de réhabilitation, de vente, de renouvellement urbain, de manifestations festives, de sécurisation d'un site vacant ou occupé, ou de surveillance des locaux administratifs
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité dont valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 860 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre a une durée de 12 mois, renouvelable tacitement 3 fois par périodes de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie), Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
copie de l'autorisation administrative d'exercer une activité de gardiennage(loi nº 83-629 du 12.7.1983 modifiée réglementant les activités privées de surveillance, de gardiennage et de transports de fonds);
document à produire en cas de sous-traitance le cas échéant:
pour chaque sous-traitant présenté dans l'offre, le candidat devra joindre:
- les capacités professionnelles, techniques et financières du sous-traitant,
- une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de
soumissionner prévue à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015,
- la preuve qu'il disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du contrat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
la liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
la liste de référence de prestations similaires réalisées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public et privé
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“- effectif minimal requis: 20 agents détenteurs de la carte professionnelle,
- moyens minimaux: chiens, portables, véhicules d'intervention,
- formation...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
- effectif minimal requis: 20 agents détenteurs de la carte professionnelle,
- moyens minimaux: chiens, portables, véhicules d'intervention,
- formation vigiles incendie maître-chien,
- agrément obligatoire: Agrément pour exercer une activité privée de sécurité délivrés par le Cnaps à tous les dirigeants, gérants ou associés du candidat.
niveau (x) spécifiques minimal exigé(s) : effectif minimum, requis : 40 personnes
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La prestation est réservée à une profession réglementée. Références des dispositions législatives réglementaires ou administratives applicables.
entreprises...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
La prestation est réservée à une profession réglementée. Références des dispositions législatives réglementaires ou administratives applicables.
entreprises soumises à la convention nationale des entreprises de prévention et de sécurité de l'accord national du 18 octobre 1995.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-21
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-24
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info/
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : URL : https://www.lmhabitat.fr (espace fournisseurs puis nos consultations en cours). Les opérateurs économiques pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
Les modalités de transmission des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation.
Procédure de passation : Procédure adaptée ouverte en application de l'article L2123-1 3° du code de la commande publique.
Allotissement : La consultation n'est pas décomposée en lots en ce que l'objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes (article R. 2113-2 du code de la commande publique).
Date prévisionnelle de commencement des prestations : fin mai 2023
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre en application des articles R2162-1 et R2162-2 du code de la commande publique.
La valeur estimée du marché regroupe les deux types de prestations. Elle est donnée à titre indicatif pour la durée maximale du marché, soit 4 ans (reconductions comprises)
Le marché dans sa globalité est conclu avec un titulaire unique. Il est conclu sans minimum mais avec un montant maximum de 2 000 000,00 EUR HT pour la prestation ponctuelle de gardiennage (sur tout le site de Lyon Métropole Habitat).
Les documents à fournir pour justifier des conditions de participation sont précisés à l'article III.1 du présent avis. Sauf disposition particulière, les fichiers peuvent être transmis au format Word 2013, Excel 2013 de Microsoft, PDF (ou compatibles);
Signature facultative au stade de la remise des plis.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants, et R421-1 du Code de Justice Administrative et à la décision du Conseil d'Etat n°358994 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants, et R421-1 du Code de Justice Administrative et à la décision du Conseil d'Etat n°358994 du 04.04.2014 (Département de Tarn et Garonne).
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Source: OJS 2023/S 060-174057 (2023-03-20)