le présent marché est passé dans le cadre d'un groupement d'acheteurs publics (la Métropole du Grand Nancy et la Commune de Maxéville) et a pour objet de définir les modalités d'exécution des prestations et services associés à la fourniture par le titulaire, de moyens de paiement sous forme de titres restaurant et de chèques cadeaux, via des carnets à souche sécurisés (support papier).La prestation comprend l'impression des titres et chèques (format papier, infalsifiable), leur conditionnement et leur livraison, ainsi que le conseil et la mise à disposition d'une interface de suivi des commandes
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-03.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-03.
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations de fourniture de titres restaurants et cheques cadeaux-
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Brève description:
“le présent marché est passé dans le cadre d'un groupement d'acheteurs publics (la Métropole du Grand Nancy et la Commune de Maxéville) et a pour objet de...”
Brève description
le présent marché est passé dans le cadre d'un groupement d'acheteurs publics (la Métropole du Grand Nancy et la Commune de Maxéville) et a pour objet de définir les modalités d'exécution des prestations et services associés à la fourniture par le titulaire, de moyens de paiement sous forme de titres restaurant et de chèques cadeaux, via des carnets à souche sécurisés (support papier).La prestation comprend l'impression des titres et chèques (format papier, infalsifiable), leur conditionnement et leur livraison, ainsi que le conseil et la mise à disposition d'une interface de suivi des commandes
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de titres restaurant
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 22 - 24 Viaduc Kennedy C.O. no80036, 54035 NANCY Cedex
Description du marché: fourniture de titres restaurant
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 388 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de chèques cadeaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: fourniture de chèques cadeaux
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 104 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-04
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: courant de l'année 2027
Informations complémentaires
“Conditions de remises des offres ou des candidatures :La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir...”
Conditions de remises des offres ou des candidatures :La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.xmarches.fr/entreprise/Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents :Les documents de la consultation sont disponibles en accès gratuit, complet, direct et sans restriction à l'adresse suivante : https://www.xmarches.fr/entreprise/La présente consultation a pour objet des prestations de fourniture de titres restaurants et de chèques cadeaux. Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimal et avec un montant maximal de 2 481 200 euros HT soit 9 924 800 euros HT sur toute la durée éventuelle de l'accord-cadre (48 mois). Les prestations se répartissent en deux lots :- lot no1 : "Fourniture de titres restaurant" ; Montant Estimatif : 2 097 000 euros HT annuellement / Montant maximal : 2 450 000 euros HT annuellement (soit 9 800 000 euros HT sur toute la durée de l'accord-cadre).- lot no2 : "Fourniture de chèques cadeaux" Montant Estimatif : 26 000 euros HT annuellement / Montant maximum : 31 200 euros HT annuellement (soit 124 800 euros HT sur toute la durée de l'accord-cadre). Les prix sont révisés annuellement selon la formule de révision prévue au CCAP. Une avance est prévue dans les conditions prévues au Ccap.La remise d'un échantillon est prévue dans les conditions prévues au Règlement de la Consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5, Place de la Carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“o Référé pré contractuel : avant la signature du marché (article L.551 1 du code de justice administrative).O Référé suspension : avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
o Référé pré contractuel : avant la signature du marché (article L.551 1 du code de justice administrative).O Référé suspension : avant la signature du marché (art icle L.521 1 du code de justice administrative).O Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551 13 du code de justice administrative).O Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le profil acheteur de la Métropole et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence.O Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5, Place de la Carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 005-010501 (2023-01-03)
Informations complémentaires (2023-01-30) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“prestations de fourniture de titres restaurants et cheques CadeauxLe présent marché est passé dans le cadre d'un groupement d'acheteurs publics (la...”
Brève description
prestations de fourniture de titres restaurants et cheques CadeauxLe présent marché est passé dans le cadre d'un groupement d'acheteurs publics (la Métropole du Grand Nancy et la Commune de Maxéville) et a pour objet de définir les modalités d'exécution des prestations et services associés à la fourniture par le titulaire, de moyens de paiement sous forme de titres restaurant et de chèques cadeaux, via des carnets à souche sécurisés (support papier).La prestation comprend l'impression des titres et chèques (format papier, infalsifiable), leur conditionnement et leur livraison, ainsi que le conseil et la mise à disposition d'une interface de suivi des commandes