prestations de déménagement des activités du Pôle de Réadaptation de Cornouaille

ugecam Bretagne Pays de La Loire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-10.

Qui ?

• ugecam Bretagne Pays de La Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport routier

Où ?

• Bretagne › Finistère
• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-11-10	Avis de marché
2023-11-16	Informations complémentaires

Avis de marché (2023-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Numéro de référence: 257_2023
Brève description: prestations de déménagement des activités du Pôle de Réadaptation de Cornouaille
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ugecam Bretagne Pays de La Loire
Adresse postale: 2 chemin du Breil - bP 60075
Code postal: 44814
Commune postale: Saint-Herblain
Contact
Adresse Internet: https://www.groupe-ugecam.fr/ugecam-bretagne-pays-de-la-loire 🌏
Courrier électronique: secretariat.ug-brpl@ugecam.assurance-maladie.fr 📧
Téléphone: +33 240138224 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2419619&orgAcronyme=s7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-10 📅
Date limite de soumission: 2023-11-15 📅
Date de publication: 2023-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 220-693239
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires

l'Avis est rédigé en langue française et est publié en langue française.les soumissionnaires devront remettre l'ensemble des documents listés dans le règlement de la consultation. Les motifs d'exclusion de la procédure de marché sont définis dans le règlement de la consultation

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la prestation concerne le déménagement des activités des services des trois sites (Saint Yvi, Quimper et Concarneau) du Pôle de Réadaptation de Cornouaille vers les nouveaux locaux (en cours de construction) situés 61 rue de Trégunc à Concarneau (dépt 29).Le marché comporte une tranche ferme qui inclut le transfert des biens, équipements et mobiliers vers les nouveaux locaux ; une tranche optionnelle relative aux prestations de démontage de certains biens, mobiliers transférés fixés aux murs/sols et 6 prestations unitaires. Le détail des prestations attendues et le phasage des opérations de transfert sont décrits dans le CCTP et ses annexes

Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les pièces relatives aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société ;Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;

Situation économique et financière:

une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;Les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents (assurance contractée auprès d'une compagnie agréée garantissant la responsabilité civile pour dommages de toutes natures causées au tiers)

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

les opérateurs économiques devront présenter un chiffre d'affaires annuel minimal de 300 000 euro(s) HT, dans le domaine concerné par le présent marché

Capacité technique et professionnelle:

la liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années indiquant la nature de la mission, le montant, la date, le destinataire public ou privé ainsi que la durée d'intervention. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années et les qualifications de chaque salarié ;Une liste des moyens techniques utilisés (matériels, outillage ...)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 42869200800157
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de sécurité sociale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2419619&orgAcronyme=s7h 🌏

Référence
Informations complémentaires

durée du marché : de la notification du marché à la réception des prestations.La visite technique est obligatoire. Celle-Ci aura lieu le 28/11/2023 à 9h00. Les modalités d'organisation sont précisées dans le règlement de la consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Rennes
Adresse postale: cité judiciaire - 7 rue Pierre Abélard - cs73127
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737 📞
Courrier électronique: tj2-rennes@justice.fr 📧
Fax: +33 223448553 📠
Adresse Internet: https://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

voies et délais de recours : Référé précontractuel (jusqu'à la signature du contrat) et contractuel (à partir de la signature du contrat) tels que prévus aux articles L.1441-1 et suivants du code de procédure civile selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 220-693239 (2023-11-10)

Informations complémentaires (2023-11-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-16 📅
Date limite de soumission: 2023-12-15 📅
Date de publication: 2023-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 224-704901
Se réfère à l'avis: 2023/S 220-693239
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires

la date limite de remise des offres est fixée au 15/12/2023 à 12h00 et non au 15/11/2023 à 12h00

Source: OJS 2023/S 224-704901 (2023-11-16)

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