Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de déménagement des activités du Pôle de Réadaptation de Cornouaille
257_2023”
Produits/services: Services de transport routier📦
Brève description:
“prestations de déménagement des activités du Pôle de Réadaptation de Cornouaille”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier📦
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Description du marché:
“la prestation concerne le déménagement des activités des services des trois sites (Saint Yvi, Quimper et Concarneau) du Pôle de Réadaptation de Cornouaille...”
Description du marché
la prestation concerne le déménagement des activités des services des trois sites (Saint Yvi, Quimper et Concarneau) du Pôle de Réadaptation de Cornouaille vers les nouveaux locaux (en cours de construction) situés 61 rue de Trégunc à Concarneau (dépt 29).Le marché comporte une tranche ferme qui inclut le transfert des biens, équipements et mobiliers vers les nouveaux locaux ; une tranche optionnelle relative aux prestations de démontage de certains biens, mobiliers transférés fixés aux murs/sols et 6 prestations unitaires. Le détail des prestations attendues et le phasage des opérations de transfert sont décrits dans le CCTP et ses annexes
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires:
“l'Avis est rédigé en langue française et est publié en langue française.les soumissionnaires devront remettre l'ensemble des documents listés dans le...”
Informations complémentaires
l'Avis est rédigé en langue française et est publié en langue française.les soumissionnaires devront remettre l'ensemble des documents listés dans le règlement de la consultation. Les motifs d'exclusion de la procédure de marché sont définis dans le règlement de la consultation
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les pièces relatives aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société ;Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;”
Liste et brève description des conditions
les pièces relatives aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société ;Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;Les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents (assurance contractée auprès d'une compagnie agréée garantissant la responsabilité civile pour dommages de toutes natures causées au tiers)
“les opérateurs économiques devront présenter un chiffre d'affaires annuel minimal de 300 000 euro(s) HT, dans le domaine concerné par le présent marché” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“la liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années indiquant la nature de la mission, le montant, la date, le destinataire...”
Liste et brève description des critères de sélection
la liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années indiquant la nature de la mission, le montant, la date, le destinataire public ou privé ainsi que la durée d'intervention. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années et les qualifications de chaque salarié ;Une liste des moyens techniques utilisés (matériels, outillage ...)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-15
14:00 📅
“durée du marché : de la notification du marché à la réception des prestations.La visite technique est obligatoire. Celle-Ci aura lieu le 28/11/2023 à 9h00....”
durée du marché : de la notification du marché à la réception des prestations.La visite technique est obligatoire. Celle-Ci aura lieu le 28/11/2023 à 9h00. Les modalités d'organisation sont précisées dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Rennes
Adresse postale: cité judiciaire - 7 rue Pierre Abélard - cs73127
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737📞
Courrier électronique: tj2-rennes@justice.fr📧
Fax: +33 223448553 📠
URL: https://www.justice.gouv.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et délais de recours : Référé précontractuel (jusqu'à la signature du contrat) et contractuel (à partir de la signature du contrat) tels que prévus...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voies et délais de recours : Référé précontractuel (jusqu'à la signature du contrat) et contractuel (à partir de la signature du contrat) tels que prévus aux articles L.1441-1 et suivants du code de procédure civile selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Judiciaire de Rennes
Adresse postale: cité judiciaire - 7 rue Pierre Abélard - cs73127
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737📞
Courrier électronique: tj2-rennes@justice.fr📧
Fax: +33 223448553 📠
Source: OJS 2023/S 220-693239 (2023-11-10)
Informations complémentaires (2023-11-16)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 220-693239
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2023-11-15 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-12-15 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires
“la date limite de remise des offres est fixée au 15/12/2023 à 12h00 et non au 15/11/2023 à 12h00”
Source: OJS 2023/S 224-704901 (2023-11-16)