prestations de création et conception graphique de supports de communication et définition de plans d'actions de communication concernant la compétence mobilité de la Région Normandie
Région Normandie
il s'agit de décliner la stratégie marketing de la Région Normandie au travers de campagnes d'information et de communication opérationnelle concernant ses compétences en matière de mobilité décrites au paragraphe I.1 du CCTP
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-02.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-03-02 | Avis de marché |
| 2023-06-20 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception graphique
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception graphique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conception graphique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Normandie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: région Normandie
Adresse postale: abbaye aux Dames
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Contact
Adresse Internet: https://region-normandie.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: sdm-caen@laregionnormandie.fr 📧
Téléphone: +33 231069815 📞
URL des documents: https://region-normandie.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://region-normandie.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-02 📅
Date limite de soumission: 2023-04-03 📅
Date de publication: 2023-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 047-138097
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des renouvellements:
Description des options:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://region-normandie.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://region-normandie.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 3 à 5 rue Arthur Leduc BP 25086
Commune postale: Caen Cédex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 047-138097 (2023-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception graphique
Brève description:
il s'agit de décliner la stratégie marketing de la Région Normandie au travers de campagnes d'information et de communication opérationnelle concernant ses compétences en matière de mobilité décrites au paragraphe I.1 du CCTP
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception graphique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conception graphique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Normandie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: région Normandie
Adresse postale: abbaye aux Dames
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Contact
Adresse Internet: https://region-normandie.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: sdm-caen@laregionnormandie.fr 📧
Téléphone: +33 231069815 📞
URL des documents: https://region-normandie.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://region-normandie.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-02 📅
Date limite de soumission: 2023-04-03 📅
Date de publication: 2023-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 047-138097
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires
certains bons de commandes ou marchés subséquents pourront faire l'objet de financements européens
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
attribution d'un marché unique. Accord-Cadre mono attributaire, mixte (il donnera lieu à l'émission de bons de commandes et à la conclusion de marchés subséquents). Le montant maximum de chaque période est fixé à 85 000 euros (H.T.).
Durée de l'accord: 12 mois Description des renouvellements:
nombre de périodes de reconduction fixé à 3. Chaque période (initiale ou de reconduction) prend fin au terme le plus proche : à compter de la date à laquelle le montant maximum de la période est atteint ou à l'issue d'une année à compter de sa reconduction si le montant maximum de la période n'est pas atteint.
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La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations complémentaires:
certains bons de commandes ou marchés subséquents pourront faire l'objet de financements européens
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
liste et description succincte des conditions : DUME ou Dc1/Dc2 (www.economie.gouv.fr)
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Pour la partie à bons de commandes : les prestations sont réglées par des prix unitaires, les prix sont révisables annuellement. Pour la partie à marchés subséquents : les prestations sont réglées par des prix unitaires et/ou forfaitaires, les prix sont fermes. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://region-normandie.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://region-normandie.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 2023-pi-com-supports com transport
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 3 à 5 rue Arthur Leduc BP 25086
Commune postale: Caen Cédex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 047-138097 (2023-03-02)
Avis d'attribution de marché (2023-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 340 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-20 📅
Date de publication: 2023-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 119-377583
Se réfère à l'avis: 2023/S 047-138097
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualifications et expériences du personnel assigné à l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Pertinence de la méthodologie proposée pour l'exécution des prestations
Qualité artistique de l'offre au regard de la réponse détaillée au cas pratique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-15 📅
Nom: agence dbcom
Adresse postale: 10 place leon meyer
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76600
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 340 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Référence
Informations complémentaires
Source: OJS 2023/S 119-377583 (2023-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 340 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-20 📅
Date de publication: 2023-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 119-377583
Se réfère à l'avis: 2023/S 047-138097
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
le marché est consultable sur rendez-vous au : sdm-caen@normandie.fr
la procédure de passation utilisée est l'appel d'offre ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Le montant indiqué au Ii.1.7 et au V.2.4 correspond au montant maximum du marché cumulé sur l'ensemble des périodes du marché
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
prestations de création et conception graphique de supports de communication et définition de plans d'actions de communication concernant la compétence mobilité de la Région Normandie.
Attribution d'un marché unique. Accord-Cadre mono attributaire, mixte (il donnera lieu à l'émission de bons de commandes et à la conclusion de marchés subséquents).
Le montant maximum de chaque période est fixé à 85 000 euros (H.T.)
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualifications et expériences du personnel assigné à l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Pertinence de la méthodologie proposée pour l'exécution des prestations
Qualité artistique de l'offre au regard de la réponse détaillée au cas pratique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-15 📅
Nom: agence dbcom
Adresse postale: 10 place leon meyer
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76600
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 340 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Référence
Informations complémentaires
le marché est consultable sur rendez-vous au : sdm-caen@normandie.fr
la procédure de passation utilisée est l'appel d'offre ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Le montant indiqué au Ii.1.7 et au V.2.4 correspond au montant maximum du marché cumulé sur l'ensemble des périodes du marché
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