prestations de création et conception graphique de supports de communication et définition de plans d'actions de communication concernant la compétence mobilité de la Région Normandie
il s'agit de décliner la stratégie marketing de la Région Normandie au travers de campagnes d'information et de communication opérationnelle concernant ses compétences en matière de mobilité décrites au paragraphe I.1 du CCTP
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-03.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de création et conception graphique de supports de communication et définition de plans d'actions de communication concernant la compétence...”
Titre
prestations de création et conception graphique de supports de communication et définition de plans d'actions de communication concernant la compétence mobilité de la Région Normandie
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Produits/services: Services de conception graphique📦
Brève description:
“il s'agit de décliner la stratégie marketing de la Région Normandie au travers de campagnes d'information et de communication opérationnelle concernant ses...”
Brève description
il s'agit de décliner la stratégie marketing de la Région Normandie au travers de campagnes d'information et de communication opérationnelle concernant ses compétences en matière de mobilité décrites au paragraphe I.1 du CCTP
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conception graphique📦
Lieu d'exécution: Normandie🏙️
Description du marché:
“attribution d'un marché unique. Accord-Cadre mono attributaire, mixte (il donnera lieu à l'émission de bons de commandes et à la conclusion de marchés...”
Description du marché
attribution d'un marché unique. Accord-Cadre mono attributaire, mixte (il donnera lieu à l'émission de bons de commandes et à la conclusion de marchés subséquents). Le montant maximum de chaque période est fixé à 85 000 euros (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“nombre de périodes de reconduction fixé à 3. Chaque période (initiale ou de reconduction) prend fin au terme le plus proche : à compter de la date à...”
Description des renouvellements
nombre de périodes de reconduction fixé à 3. Chaque période (initiale ou de reconduction) prend fin au terme le plus proche : à compter de la date à laquelle le montant maximum de la période est atteint ou à l'issue d'une année à compter de sa reconduction si le montant maximum de la période n'est pas atteint.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires” Description
Informations complémentaires:
“certains bons de commandes ou marchés subséquents pourront faire l'objet de financements européens”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions : DUME ou Dc1/Dc2 (www.economie.gouv.fr)” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la...”
Conditions d'exécution du contrat
consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Pour la partie à bons de commandes : les prestations sont réglées par des prix unitaires, les prix sont révisables annuellement. Pour la partie à marchés subséquents : les prestations sont réglées par des prix unitaires et/ou forfaitaires, les prix sont fermes. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-03
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-04
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme...”
la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 2023-pi-com-supports com transport
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Nom: tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 3 à 5 rue Arthur Leduc BP 25086
Commune postale: Caen Cédex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 047-138097 (2023-03-02)
Avis d'attribution de marché (2023-06-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 340 000 💰
Description
Description du marché:
“prestations de création et conception graphique de supports de communication et définition de plans d'actions de communication concernant la compétence...”
Description du marché
prestations de création et conception graphique de supports de communication et définition de plans d'actions de communication concernant la compétence mobilité de la Région Normandie.
Attribution d'un marché unique. Accord-Cadre mono attributaire, mixte (il donnera lieu à l'émission de bons de commandes et à la conclusion de marchés subséquents).
Le montant maximum de chaque période est fixé à 85 000 euros (H.T.)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualifications et expériences du personnel assigné à l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Pertinence de la méthodologie proposée pour l'exécution des prestations
Critère de qualité (nom): Qualité artistique de l'offre au regard de la réponse détaillée au cas pratique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 047-138097
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-0013
Titre:
“prestations de création et conception graphique de supports de communication et définition de plans d'actions de communication concernant la compétence...”
Titre
prestations de création et conception graphique de supports de communication et définition de plans d'actions de communication concernant la compétence mobilité de la Région Normandie
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Date de conclusion du contrat: 2023-06-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: agence dbcom
Adresse postale: 10 place leon meyer
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76600
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 340 000 💰
“le marché est consultable sur rendez-vous au : sdm-caen@normandie.fr
la procédure de passation utilisée est l'appel d'offre ouvert. Elle est soumise aux...”
le marché est consultable sur rendez-vous au : sdm-caen@normandie.fr
la procédure de passation utilisée est l'appel d'offre ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Le montant indiqué au Ii.1.7 et au V.2.4 correspond au montant maximum du marché cumulé sur l'ensemble des périodes du marché
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Source: OJS 2023/S 119-377583 (2023-06-20)