groupement de commandes relatif à la réalisation de prestations de contrôles et de maintenance réglementaires obligatoires. La consultation porte sur le lot 12. Ce lot fera l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire fractionné à bons de commande sans minimum et avec montant maximum annuel de 200 000 euro (H.T.). A titre accessoire, cet accord-cadre pourra également être exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents pour des besoins spécifiques qui ne sont pas identifiés dans l'accord-cadre mais correspondant au périmètre des prestations du lot à savoir notamment l'intégration de nouveau site en cours d'exécution. Cet accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un an, reconductible tacitement trois fois, soit pour une durée maximale de quatre ans
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-10.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-01-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Numéro de référence: 22RSYG-006
Brève description:
“groupement de commandes relatif à la réalisation de prestations de contrôles et de maintenance réglementaires obligatoires. La consultation porte sur le lot...”
Brève description
groupement de commandes relatif à la réalisation de prestations de contrôles et de maintenance réglementaires obligatoires. La consultation porte sur le lot 12. Ce lot fera l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire fractionné à bons de commande sans minimum et avec montant maximum annuel de 200 000 euro (H.T.). A titre accessoire, cet accord-cadre pourra également être exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents pour des besoins spécifiques qui ne sont pas identifiés dans l'accord-cadre mais correspondant au périmètre des prestations du lot à savoir notamment l'intégration de nouveau site en cours d'exécution. Cet accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un an, reconductible tacitement trois fois, soit pour une durée maximale de quatre ans
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-01-06 📅
Date limite de soumission: 2023-02-10 📅
Date de publication: 2023-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 008-018723
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires
“les lots no1 à 11 ont été attribués lors d'une précédente consultation distincte.”
Source: OJS 2023/S 008-018723 (2023-01-06)
Avis d'attribution de marché (2023-03-27) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“groupement de commandes relatif à la réalisation de prestations de contrôles et de maintenance réglementaires”
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-03-27 📅
Date de publication: 2023-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 065-193998
Se réfère à l'avis: 2023/S 008-018723
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
“l'Estimation est indiquée en euros (Ht) sur le présent document pour la durée globale de l' accord-cadre (périodes de reconduction incluses) soit 4 ans sur...”
l'Estimation est indiquée en euros (Ht) sur le présent document pour la durée globale de l' accord-cadre (périodes de reconduction incluses) soit 4 ans sur la base du montant maximum annuel.
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Source: OJS 2023/S 065-193998 (2023-03-27)