prestations de contrôles et de maintenance réglementaires obligatoires - lot 12 - maintenance Systèmes Sécurité Incendie

La Roche-sur-Yon agglomération

groupement de commandes relatif à la réalisation de prestations de contrôles et de maintenance réglementaires obligatoires. La consultation porte sur le lot 12. Ce lot fera l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire fractionné à bons de commande sans minimum et avec montant maximum annuel de 200 000 euro (H.T.). A titre accessoire, cet accord-cadre pourra également être exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents pour des besoins spécifiques qui ne sont pas identifiés dans l'accord-cadre mais correspondant au périmètre des prestations du lot à savoir notamment l'intégration de nouveau site en cours d'exécution. Cet accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un an, reconductible tacitement trois fois, soit pour une durée maximale de quatre ans

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-10. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ineo Atlantique

Qui ?

• La Roche-sur-Yon agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-01-06	Avis de marché
2023-03-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Numéro de référence: 22RSYG-006
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: la roche-sur-yon agglomeration
Adresse postale: place du Théâtre
Code postal: 85000
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: https://www.larochesuryon.fr 🌏
Courrier électronique: anne.tierce@larochesuryon.fr 📧
Téléphone: +33 251474914 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-06 📅
Date limite de soumission: 2023-02-10 📅
Date de publication: 2023-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 008-018723
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires

les lots no1 à 11 ont été attribués lors d'une précédente consultation distincte. conformément aux dispositions de l'article L.2193-3 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur exige que certaines tâches essentielles de l'accord-cadre soient effectuées directement par le titulaire. Les tâches concernées sont les suivantes : réalisation des mesures de désenfumage.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Brève description:

prestations de maintenance pour les 30 sites des 4 membres du groupement de commande ( La Roche-Sur-Yon Agglomération, La Ville de la Roche-Sur-Yon, Le Centre Communal d'action Sociale de la Roche-Sur-Yon, La Commune de Dompierre-Sur-Yon).

Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: l'Accord-Cadre pourra être reconduit 3 fois. La reconduction est tacite
Description des options: reconductions - voir ci-dessus
Informations complémentaires:

les lots no1 à 11 ont été attribués lors d'une précédente consultation distincte.

conformément aux dispositions de l'article L.2193-3 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur exige que certaines tâches essentielles de l'accord-cadre soient effectuées directement par le titulaire.

Les tâches concernées sont les suivantes : réalisation des mesures de désenfumage.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: cf règlement de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-02-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Dompierre-Sur-Yon
Adresse postale: 20 Rue du Vieux Bourg
Commune postale: Dompierre-sur-Yon
Code postal: 85170
Pays: Vendée 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Communal d'action Sociale de La Roche-Sur-Yon
Adresse postale: place du théâtre
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de La Roche-Sur-Yon
Autre type de pouvoir adjudicateur: EPCI - Communes - CCAS
Contact
Point de contact: Anne TIERCE
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.dompierre-sur-yon.fr 🌏
: http://www.larochesuryon.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

l'Estimation est indiquée en euros (Ht) sur le présent document pour la durée globale de l'accord-cadre (périodes de reconduction incluses) soit 4 ans sur la base du montant maximum annuel

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 255101003 📠
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunaladministratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6, allée de l'île Gloriette
Source: OJS 2023/S 008-018723 (2023-01-06)

Avis d'attribution de marché (2023-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-27 📅
Date de publication: 2023-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 065-193998
Se réfère à l'avis: 2023/S 008-018723
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

l'Estimation est indiquée en euros (Ht) sur le présent document pour la durée globale de l' accord-cadre (périodes de reconduction incluses) soit 4 ans sur la base du montant maximum annuel. Les pièces des marchés sont consultables sur demande transmise auprès du Service Marchés Publics : marchespublics@larochesuryon.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

groupement de commandes relatif à la réalisation de prestations de contrôles et de maintenance réglementaires

obligatoires. La consultation porte sur le lot 12. Ce lot fera l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire

fractionné à bons de commande sans minimum et avec montant maximum annuel de 200 000 euro (H.T.).

A titre accessoire, cet accord-cadre pourra également être exécuté en partie par la conclusion de marchés

subséquents pour des besoins spécifiques qui ne sont pas identifiés dans l'accord-cadre mais correspondant

au périmètre des prestations du lot à savoir notamment l'intégration de nouveau site en cours d'exécution.

Cet accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un an, reconductible

tacitement trois fois, soit pour une durée maximale de quatre ans

prestations de maintenance pour les 30 sites des 4 membres du groupement de commande ( La Roche-Sur-

Yon Agglomération, La Ville de la Roche-Sur-Yon, Le Centre Communal d'action Sociale de la Roche-Sur-Yon,

La Commune de Dompierre-Sur-Yon)

Description des options: reconduction - voir ci-dessus

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): process
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-27 📅
Nom: ineo atlantique
Adresse postale: rue newton - za les oudairies
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85000
Pays: France 🇫🇷
Vendée 🏙️
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

l'Estimation est indiquée en euros (Ht) sur le présent document pour la durée globale de l' accord-cadre (périodes de reconduction incluses) soit 4 ans sur la base du montant maximum annuel.

Les pièces des marchés sont consultables sur demande transmise auprès du Service Marchés Publics : marchespublics@larochesuryon.fr

Source: OJS 2023/S 065-193998 (2023-03-27)

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