groupement de commandes relatif à la réalisation de prestations de contrôles et de maintenance réglementaires obligatoires. La consultation porte sur le lot 12. Ce lot fera l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire fractionné à bons de commande sans minimum et avec montant maximum annuel de 200 000 euro (H.T.). A titre accessoire, cet accord-cadre pourra également être exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents pour des besoins spécifiques qui ne sont pas identifiés dans l'accord-cadre mais correspondant au périmètre des prestations du lot à savoir notamment l'intégration de nouveau site en cours d'exécution. Cet accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un an, reconductible tacitement trois fois, soit pour une durée maximale de quatre ans
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-10.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-01-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: la roche-sur-yon agglomeration
Adresse postale: place du Théâtre
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Anne TIERCE
Téléphone: +33 251474914📞
Courrier électronique: anne.tierce@larochesuryon.fr📧
Région: Vendée🏙️
URL: https://www.larochesuryon.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Dompierre-Sur-Yon
Adresse postale: 20 Rue du Vieux Bourg
Commune postale: Dompierre-sur-Yon
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 85170
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 251474914📞
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏
Nom: centre Communal d'action Sociale de La Roche-Sur-Yon
Adresse postale: place du théâtre
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ville de La Roche-Sur-Yon
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: EPCI - Communes - CCAS
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de contrôles et de maintenance réglementaires obligatoires - lot 12 - maintenance Systèmes Sécurité Incendie
22RSYG-006”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Brève description:
“groupement de commandes relatif à la réalisation de prestations de contrôles et de maintenance réglementaires obligatoires. La consultation porte sur le lot...”
Brève description
groupement de commandes relatif à la réalisation de prestations de contrôles et de maintenance réglementaires obligatoires. La consultation porte sur le lot 12. Ce lot fera l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire fractionné à bons de commande sans minimum et avec montant maximum annuel de 200 000 euro (H.T.). A titre accessoire, cet accord-cadre pourra également être exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents pour des besoins spécifiques qui ne sont pas identifiés dans l'accord-cadre mais correspondant au périmètre des prestations du lot à savoir notamment l'intégration de nouveau site en cours d'exécution. Cet accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un an, reconductible tacitement trois fois, soit pour une durée maximale de quatre ans
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
prestations de maintenance pour les 30 sites des 4 membres du groupement de commande ( La Roche-Sur-Yon Agglomération, La Ville de la Roche-Sur-Yon, Le Centre Communal d'action Sociale de la Roche-Sur-Yon, La Commune de Dompierre-Sur-Yon).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: l'Accord-Cadre pourra être reconduit 3 fois. La reconduction est tacite
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: reconductions - voir ci-dessus
Description
Informations complémentaires:
“les lots no1 à 11 ont été attribués lors d'une précédente consultation distincte.
conformément aux dispositions de l'article L.2193-3 du Code de la commande...”
Informations complémentaires
les lots no1 à 11 ont été attribués lors d'une précédente consultation distincte.
conformément aux dispositions de l'article L.2193-3 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur exige que certaines tâches essentielles de l'accord-cadre soient effectuées directement par le titulaire.
Les tâches concernées sont les suivantes : réalisation des mesures de désenfumage.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: cf règlement de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-10
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-10
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“l'Estimation est indiquée en euros (Ht) sur le présent document pour la durée globale de l'accord-cadre (périodes de reconduction incluses) soit 4 ans sur...”
l'Estimation est indiquée en euros (Ht) sur le présent document pour la durée globale de l'accord-cadre (périodes de reconduction incluses) soit 4 ans sur la base du montant maximum annuel
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://www.nantes.tribunaladministratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://www.nantes.tribunaladministratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 008-018723 (2023-01-06)
Avis d'attribution de marché (2023-03-27) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“groupement de commandes relatif à la réalisation de prestations de contrôles et de maintenance réglementaires
obligatoires. La consultation porte sur le lot...”
Brève description
groupement de commandes relatif à la réalisation de prestations de contrôles et de maintenance réglementaires
obligatoires. La consultation porte sur le lot 12. Ce lot fera l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire
fractionné à bons de commande sans minimum et avec montant maximum annuel de 200 000 euro (H.T.).
A titre accessoire, cet accord-cadre pourra également être exécuté en partie par la conclusion de marchés
subséquents pour des besoins spécifiques qui ne sont pas identifiés dans l'accord-cadre mais correspondant
au périmètre des prestations du lot à savoir notamment l'intégration de nouveau site en cours d'exécution.
Cet accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un an, reconductible
tacitement trois fois, soit pour une durée maximale de quatre ans
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Description
Description du marché:
“prestations de maintenance pour les 30 sites des 4 membres du groupement de commande ( La Roche-Sur-
Yon Agglomération, La Ville de la Roche-Sur-Yon, Le...”
Description du marché
prestations de maintenance pour les 30 sites des 4 membres du groupement de commande ( La Roche-Sur-
Yon Agglomération, La Ville de la Roche-Sur-Yon, Le Centre Communal d'action Sociale de la Roche-Sur-Yon,
La Commune de Dompierre-Sur-Yon)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): process
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options: reconduction - voir ci-dessus
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 008-018723
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: G23004
Titre:
“prestations de contrôles et de maintenance réglementaires obligatoires - lot 12 - maintenance Systèmes Sécurité Incendie”
Date de conclusion du contrat: 2023-03-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: ineo atlantique
Adresse postale: rue newton - za les oudairies
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85000
Pays: France 🇫🇷
Région: Vendée🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
“l'Estimation est indiquée en euros (Ht) sur le présent document pour la durée globale de l' accord-cadre (périodes de reconduction incluses) soit 4 ans sur...”
l'Estimation est indiquée en euros (Ht) sur le présent document pour la durée globale de l' accord-cadre (périodes de reconduction incluses) soit 4 ans sur la base du montant maximum annuel.
Les pièces des marchés sont consultables sur demande transmise auprès du Service Marchés Publics : marchespublics@larochesuryon.fr
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Source: OJS 2023/S 065-193998 (2023-03-27)