la présente consultation a pour objet l'exécution de contrôles divers à effectuer sur les chantiers de Voirie et Réseaux Divers (Vrd) ou sur voiries existantes, et plus particulièrement : contrôles de compactage, contrôles de portance, mesures de déflexion, contrôles de fabrication et mise en oeuvre des produits bitumineux (fabrication, densité), recherche de fibres d'amiante et quantification d'hydrocarbures aromatiques polycycliques (Hap), pour les années 2023 à 2027 pour l'agglomération du Choletais (Adc) et la Ville de Cholet.
Ces contrôles feront l'objet de plusieurs interventions en fonction des chantiers ou études et de leur importance. Le détail des prestations est indiqué au Cctp.
À titre indicatif, les prestations devraient débuter à compter de juillet 2023
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-17.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-03-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ca Agglomération du Choletais
Numéro d'enregistrement national: 20007167800011
Adresse postale:
“groupement de commandes Adc/Ville - hôtel d'agglomération - rue Saint Bonaventure - b.P. 62111”
Commune postale: Cholet Cedex
Code postal: 49321
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 244092690📞
Courrier électronique: marches-contrats@choletagglomeration.fr📧
Région: Maine-et-Loire🏙️
URL: http://www.cholet.fr🌏 Communication
URL des documents: https://marchespublics-maineetloire.safetender.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de controles des travaux de voirie et reseaux divers (2023-2027) - groupement de commandes”
Produits/services: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet l'exécution de contrôles divers à effectuer sur les chantiers de Voirie et Réseaux Divers (Vrd) ou sur voiries...”
Brève description
la présente consultation a pour objet l'exécution de contrôles divers à effectuer sur les chantiers de Voirie et Réseaux Divers (Vrd) ou sur voiries existantes, et plus particulièrement : contrôles de compactage, contrôles de portance, mesures de déflexion, contrôles de fabrication et mise en oeuvre des produits bitumineux (fabrication, densité), recherche de fibres d'amiante et quantification d'hydrocarbures aromatiques polycycliques (Hap), pour les années 2023 à 2027 pour l'agglomération du Choletais (Adc) et la Ville de Cholet.
Ces contrôles feront l'objet de plusieurs interventions en fonction des chantiers ou études et de leur importance. Le détail des prestations est indiqué au Cctp.
À titre indicatif, les prestations devraient débuter à compter de juillet 2023
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: zone géographique Ouest de l'agglomération du Choletais et la Ville de Cholet
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Description du marché: les prestations sont détaillées dans le CCTP
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de fin: 2027-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord cadre à bons de commande est passé pour une période allant de sa notification, pour une première période de 12 mois, renouvelable trois fois par...”
Description des renouvellements
l'Accord cadre à bons de commande est passé pour une période allant de sa notification, pour une première période de 12 mois, renouvelable trois fois par reconduction expresse par période de 12 mois sans pouvoir excéder 4 ans
Afficher plus
Informations complémentaires:
“les prestations faisant l'objet de cet accord-cadre à bons de commandes sont fixées sans minimum, avec les maximums annuels suivants :
lot no1 : 70 000 euro...”
Informations complémentaires
les prestations faisant l'objet de cet accord-cadre à bons de commandes sont fixées sans minimum, avec les maximums annuels suivants :
lot no1 : 70 000 euro ht soit 84 000 euro (T.T.C.) pour l'adc et 140 000 euro ht, soit 168 000 euro (T.T.C.) pour la Ville
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: zone géographique Est de l'agglomération du Choletais
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Informations complémentaires:
“les prestations faisant l'objet de cet accord-cadre à bons de commandes sont fixées sans minimum, avec les maximums annuels suivants :
lot no2 : 100 000...”
Informations complémentaires
les prestations faisant l'objet de cet accord-cadre à bons de commandes sont fixées sans minimum, avec les maximums annuels suivants :
lot no2 : 100 000 euro ht, soit 120 000 euro (T.T.C.) pour l'adc
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les concurrents joindront impérativement à l'appui de leur offre les renseignements et formalités prévus aux articles R.2143-3 à R.2143-15 du Code de la...”
Liste et brève description des conditions
les concurrents joindront impérativement à l'appui de leur offre les renseignements et formalités prévus aux articles R.2143-3 à R.2143-15 du Code de la commande publique et précisés dans le règlement de la consultation. Capacité technique : justificatifs demandés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-17
12:15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-17
17:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): date et heure ci-dessus prévisionnelles, séance non publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“la transmission des candidatures et des offres des entreprises est réalisée obligatoirement par voie électronique à l'adresse suivante :...”
la transmission des candidatures et des offres des entreprises est réalisée obligatoirement par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics-maineetloire.safetender.com, de manière à parvenir au plus tard avant cette date.
Par conséquent, la transmission par voie papier ou sur un support physique électronique (cd rom, clé Usb...) n'est pas autorisée
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette - bP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette - bP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2023/S 056-164698 (2023-03-15)
Avis d'attribution de marché (2023-09-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: cholet Agglomération
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la présente consultation a pour objet l'exécution de contrôles divers à effectuer sur les chantiers de Voirie et Réseaux Divers (Vrd) ou sur voiries...”
Brève description
la présente consultation a pour objet l'exécution de contrôles divers à effectuer sur les chantiers de Voirie et Réseaux Divers (Vrd) ou sur voiries existantes, et plus particulièrement : contrôles de compactage, contrôles de portance, mesures de déflexion, contrôles de fabrication et mise en oeuvre des produits bitumineux (fabrication, densité), recherche de fibres d'amiante et quantification d'hydrocarbures aromatiques polycycliques (Hap), pour les années 2023 à 2027 pour l'agglomération du Choletais (Adc) et la Ville de Cholet. Ces contrôles feront l'objet de plusieurs interventions en fonction des chantiers ou études et de leur importance. Le détail des prestations est indiqué au cctp. À titre indicatif, les prestations devraient débuter à compter de juillet 2023
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 240 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: zone géographique Ouest de l'agglomération du Choletais et la Ville de Cholet
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Description
Description du marché: zone géographique Est de l'agglomération du Choletais
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 056-164698
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: C23028 V23062
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“zone géographique Ouest de l'adc et de la Ville de Cholet Engagement maximum annuel 70 000 euro pour l'adc et 140 000 euro pour la Ville de Cholet”
Date de conclusion du contrat: 2023-07-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: cyllab
Numéro d'enregistrement national: 91424545100010
Adresse postale: ld La Retaudière
Commune postale: Oree D'Anjou
Code postal: 49270
Pays: France 🇫🇷
Région: Maine-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 840 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 8333.33 💰
2️⃣
Numéro de contrat: C23029
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“zone géographique Est de l'adc Engagement maximum annuel 100 000 euro pour l'adc” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 8333.33 💰
“avis d'appel à la concurrence envoyé le 15/03/2023 au Journal officiel de l'union européenne, au Bulletin officiel des annonces des marchés publics et sur...”
avis d'appel à la concurrence envoyé le 15/03/2023 au Journal officiel de l'union européenne, au Bulletin officiel des annonces des marchés publics et sur le site marchesonline.
les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum, conformément à l'article R.2162-2 du Code de la commande publique.
Les accords-cadres à bons de commandes sont passés pour une période de 12 mois allant de la date de notification, reconductibles expressement trois fois par période d'un an.
sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, la consultation du contrat et de ses annexes peut être effectuée, sur rendez-vous, auprès du service Marchés-Contrats, situé à l'hôtel de Ville / Hôtel d'agglomération, rue Saint Bonaventure, 49300 CHOLET, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h30.
Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, un recours contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles
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Source: OJS 2023/S 183-570996 (2023-09-18)