l'Accord-Cadre est passé conformément aux articles R.2123-1- 3° et R.2131-15 du Code de la Commande Publique.L'Accord-Cadre est à bons de commande, avec un maximum, conformément aux articles R.2162-2 2ème alinéa et R.2162-4 -2° du Code de la Commande Publique. Le maximum est indiqué dans le cahier des charges.les critères de sélection des candidatures et des offres sotn indiqués dans le cahier des charges