Prestations d'usinage d'échantillons métalliques d'expertises EDF DI en environnements radiologiques froids et chauds

EDF SA Direction des achats Groupe – DOAI Sud

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-21. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-01.

Qui ?

• EDF SA Direction des achats Groupe – DOAI Sud

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Centre — Val de Loire
• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-01	Avis de marché
2023-11-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conception et exécution dans le domaine de la recherche et du développement
Numéro de référence: DOAISL22-415
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conception et exécution dans le domaine de la recherche et du développement 📦
Code CPV supplémentaire: Centre d'usinage pour le travail des métaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Centre — Val de Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA Direction des achats Groupe – DOAI Sud
Adresse postale: 5 place Antoinette FOUQUE
Code postal: 69007
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.fr 🌏
Courrier électronique: lucie.domagala@edf.fr 📧
URL des documents: https://pha2.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha2.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-01 📅
Date limite de soumission: 2023-03-21 📅
Date de publication: 2023-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 046-135459
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° AVIS002190 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com (ou le cas échéant https://pha.edf.com) à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’EDF « https://pha2.edf.com (ou le cas échéant https://pha.edf.com) » EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cet appel à candidatures permet aux entreprises de se porter candidates dans le cadre de la consultation qui devrait être lancée concernant des prestations d'usinage d'échantillons métalliques d'expertise, des prestations de conseil dans le domaine de l'usinage et des prestations de maintenance des machines-outils associées pour EDF Direction Industrielle. La contractualisation sera sous la forme d'un marché cadre dont le volume maximal des usinages d'éprouvettes sur la durée totale du marché est de 15100 usinages d'éprouvettes. On entend par "usinage" l'opération de fabrication consistant à enlever de la matière métallique à partir d'une pièce brute pour obtenir une pièce finie de type "éprouvette". Le procédé d'usinage le plus employé pour les prestations du marché sera l’électroérosion.

Une partie des prestations se déroule en Zone Contrôlée. Les prestations en environnement radiologique chaud se dérouleront dans les locaux EDF de la Direction Industrielle à Chinon (France). Les prestations en environnement radiologique froid se dérouleront soit dans les locaux EDF de la Direction Industrielle à Chinon (France) soit dans les locaux EDF du CNPE de Chinon (France) soit dans les locaux de l'attributaire.

Les machines-outils utilisées sont de propriété EDF quel que soit le lieu d’exécution des prestations, sauf en cas de sous-traitance. La liste des machines-outils EDF à utiliser est indiquée dans les documents du marché.

Durée de l'accord: 72 mois
Description des options:

Deux options de durée de 1 an chacune, la durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend ces deux options de durées.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Locaux EDF de la Direction Industrielle de Chinon et du CNPE de Chinon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

L'article R. 2143-3 CCP impose une déclaration sur l’honneur à chaque candidat pour pouvoir participer.

Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché.

Situation économique et financière:

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 2 400 000 euros. Le cas échéant, le candidat indique s’il a accusé une baisse du chiffre d’ affaires qui serait imputable aux conséquences de la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19 sur un ou plusieurs des exercices comptables 2020 et/ou 2021. Dans l’affirmative, conformément à l’ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020, il ne sera pas tenu compte de la baisse de chiffre d’affaires considérée dans l’examen de la candidature.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat doit :

1) fournir la liste des fournitures livrées ou prestations exécutées au cours des 3 dernières années ayant des caractéristiques similaires à celles décrites dans la synthèse du besoin du présent marché disponible sur le Portail Achat d'EDF, avec des attestations de bonne exécution, ou à défaut, des déclarations du candidat.

2) disposer d’un système d’Assurance Qualité conforme à la norme européenne NF EN ISO 9001, ou équivalent. Le candidat fournit le certificat de qualification ISO 9001 ou équivalent.

3) justifier d'un personnel en propre disposant des qualifications professionnelles minimales suivantes, selon la convention collective de la métallurgie :

- a minima 2 usineurs par site au niveau minimal correspondant au coefficient 215 ; ET

- a minima 1 usineur hautement qualifié par site au niveau minimal correspondant au coefficient 240 OU a minima 1 encadrant par site au niveau minimal correspondant au coefficient 285 ; ET

- Pas de personnel de coefficient inférieur à 180, sauf pour les alternants s'ils ne représentent pas plus de 30% des effectifs propres du candidat.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.

Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

En plus de la satisfaction aux critères d'aptitude décrits dans la section III.1.3), le candidat doit :

Pour le critère n°1) fournir la liste des fournitures livrées ou prestations exécutées dans le domaine de l'usinage dans le nucléaire (travail sur pièces contaminés et présentant un DeD supérieur à 2mSv/h) au cours des 3 dernières années avec des attestations de bonne exécution, ou à défaut, des déclarations du candidat. Pour ce critère, le candidat sera sélectionné sur la cohérence des références avec l'objet du marché, le nombre de références, le volume des références, le niveau d'actualité de ces références.

Pour le critère n°3) démontrer qu'il dispose au sein de son effectif moyen annuel d'a minima 3 électroérodeurs.

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 552 081 317
Contact
Point de contact: EDF SA Direction des achats Groupe – DOAI Sud - Lucie DOMAGALA
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha2.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com (ou le cas échéant https://pha.edf.com) à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».

Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.

La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’EDF « https://pha2.edf.com (ou le cas échéant https://pha.edf.com) »

EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris cedex 17
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Paris du Tribunal de Paris
Source: OJS 2023/S 046-135459 (2023-03-01)

Avis d'attribution de marché (2023-11-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-07 📅
Date de publication: 2023-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 217-683620
Se réfère à l'avis: 2023/S 046-135459
Numéro JO-S: 217

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-02 📅
Source: OJS 2023/S 217-683620 (2023-11-07)

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