Cet appel à candidatures permet aux entreprises de se porter candidates dans le cadre de la consultation qui devrait être lancée concernant des prestations d'usinage d'échantillons métalliques d'expertise, des prestations de conseil dans le domaine de l'usinage et des prestations de maintenance des machines-outils associées pour EDF Direction Industrielle à Chinon (France) en environnements radiologiques froids et chauds.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-21.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-01.
Avis de marché (2023-03-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: EDF SA Direction des achats Groupe – DOAI Sud
Numéro d'enregistrement national: 552 081 317
Adresse postale: 5 place Antoinette FOUQUE
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: EDF SA Direction des achats Groupe – DOAI Sud - Lucie DOMAGALA
Courrier électronique: lucie.domagala@edf.fr📧
Région: Rhône🏙️
URL: http://www.edf.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.edf.com🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://pha2.edf.com🌏
URL de participation: https://pha2.edf.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'usinage d'échantillons métalliques d'expertises EDF DI en environnements radiologiques froids et chauds
DOAISL22-415”
Produits/services: Conception et exécution dans le domaine de la recherche et du développement📦
Brève description:
“Cet appel à candidatures permet aux entreprises de se porter candidates dans le cadre de la consultation qui devrait être lancée concernant des prestations...”
Brève description
Cet appel à candidatures permet aux entreprises de se porter candidates dans le cadre de la consultation qui devrait être lancée concernant des prestations d'usinage d'échantillons métalliques d'expertise, des prestations de conseil dans le domaine de l'usinage et des prestations de maintenance des machines-outils associées pour EDF Direction Industrielle à Chinon (France) en environnements radiologiques froids et chauds.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Centre d'usinage pour le travail des métaux📦
Lieu d'exécution: Centre — Val de Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Locaux EDF de la Direction Industrielle de Chinon et du CNPE de Chinon
Description du marché:
“Cet appel à candidatures permet aux entreprises de se porter candidates dans le cadre de la consultation qui devrait être lancée concernant des prestations...”
Description du marché
Cet appel à candidatures permet aux entreprises de se porter candidates dans le cadre de la consultation qui devrait être lancée concernant des prestations d'usinage d'échantillons métalliques d'expertise, des prestations de conseil dans le domaine de l'usinage et des prestations de maintenance des machines-outils associées pour EDF Direction Industrielle. La contractualisation sera sous la forme d'un marché cadre dont le volume maximal des usinages d'éprouvettes sur la durée totale du marché est de 15100 usinages d'éprouvettes. On entend par "usinage" l'opération de fabrication consistant à enlever de la matière métallique à partir d'une pièce brute pour obtenir une pièce finie de type "éprouvette". Le procédé d'usinage le plus employé pour les prestations du marché sera l’électroérosion.
Une partie des prestations se déroule en Zone Contrôlée. Les prestations en environnement radiologique chaud se dérouleront dans les locaux EDF de la Direction Industrielle à Chinon (France). Les prestations en environnement radiologique froid se dérouleront soit dans les locaux EDF de la Direction Industrielle à Chinon (France) soit dans les locaux EDF du CNPE de Chinon (France) soit dans les locaux de l'attributaire.
Les machines-outils utilisées sont de propriété EDF quel que soit le lieu d’exécution des prestations, sauf en cas de sous-traitance. La liste des machines-outils EDF à utiliser est indiquée dans les documents du marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“En plus de la satisfaction aux critères d'aptitude décrits dans la section III.1.3), le candidat doit :
Pour le critère n°1) fournir la liste des...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
En plus de la satisfaction aux critères d'aptitude décrits dans la section III.1.3), le candidat doit :
Pour le critère n°1) fournir la liste des fournitures livrées ou prestations exécutées dans le domaine de l'usinage dans le nucléaire (travail sur pièces contaminés et présentant un DeD supérieur à 2mSv/h) au cours des 3 dernières années avec des attestations de bonne exécution, ou à défaut, des déclarations du candidat. Pour ce critère, le candidat sera sélectionné sur la cohérence des références avec l'objet du marché, le nombre de références, le volume des références, le niveau d'actualité de ces références.
Pour le critère n°3) démontrer qu'il dispose au sein de son effectif moyen annuel d'a minima 3 électroérodeurs.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Deux options de durée de 1 an chacune, la durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend ces deux options de durées.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“L'article R. 2143-3 CCP impose une déclaration sur l’honneur à chaque candidat pour pouvoir participer.
Chaque candidat doit fournir une déclaration sur...”
Liste et brève description des conditions
L'article R. 2143-3 CCP impose une déclaration sur l’honneur à chaque candidat pour pouvoir participer.
Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
“Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 2 400 000 euros. Le cas échéant, le...”
Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 2 400 000 euros. Le cas échéant, le candidat indique s’il a accusé une baisse du chiffre d’ affaires qui serait imputable aux conséquences de la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19 sur un ou plusieurs des exercices comptables 2020 et/ou 2021. Dans l’affirmative, conformément à l’ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020, il ne sera pas tenu compte de la baisse de chiffre d’affaires considérée dans l’examen de la candidature.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit :
1) fournir la liste des fournitures livrées ou prestations exécutées au cours des 3 dernières années ayant des caractéristiques...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit :
1) fournir la liste des fournitures livrées ou prestations exécutées au cours des 3 dernières années ayant des caractéristiques similaires à celles décrites dans la synthèse du besoin du présent marché disponible sur le Portail Achat d'EDF, avec des attestations de bonne exécution, ou à défaut, des déclarations du candidat.
2) disposer d’un système d’Assurance Qualité conforme à la norme européenne NF EN ISO 9001, ou équivalent. Le candidat fournit le certificat de qualification ISO 9001 ou équivalent.
3) justifier d'un personnel en propre disposant des qualifications professionnelles minimales suivantes, selon la convention collective de la métallurgie :
- a minima 2 usineurs par site au niveau minimal correspondant au coefficient 215 ; ET
- a minima 1 usineur hautement qualifié par site au niveau minimal correspondant au coefficient 240 OU a minima 1 encadrant par site au niveau minimal correspondant au coefficient 285 ; ET
- Pas de personnel de coefficient inférieur à 180, sauf pour les alternants s'ils ne représentent pas plus de 30% des effectifs propres du candidat.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire....”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.
Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-21
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° AVIS002190 - et...”
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° AVIS002190 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com (ou le cas échéant https://pha.edf.com) à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».
Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.
La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’EDF « https://pha2.edf.com (ou le cas échéant https://pha.edf.com) »
EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Paris du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2023/S 046-135459 (2023-03-01)
Avis d'attribution de marché (2023-11-07) Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 046-135459
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: C4C2073980
Titre:
“Marché Cadre pour Prestations d’usinages d’échantillons d’expertise, de maintenance de machines-outils et de conseil dans le domaine de l’usinage”
Date de conclusion du contrat: 2023-11-02 📅
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Usinage en environnement froid.
Métrologie.
Source: OJS 2023/S 217-683620 (2023-11-07)