l'Objet poursuivi est, pour la Foncière de Transformation Immobilière, de pouvoir être assistée par un ou plusieurs professionnels prestataires de services de l'intermédiation immobilière, ce sur chacun des territoires régionaux français sur lesquels elle intervient en fonction de la typologie de bien immobilier concernée.Deux grands types de mandats immobiliers peuvent être confiés :-Un mandat de recherche immobilier visant à identifier des opportunités d'investissement immobilier susceptibles de correspondre aux critères cibles d'acquisition de la Foncière de Transformation Immobilière (sauf pour le lot 7) ;-Pour le lot 7 et plus occasionnellement pour les autres lots, un mandat de vente de biens et droits immobiliers clairement identifiés, appartenant à la Foncière.De plus, le titulaire réalisera des prestations de conseils.Montant estimatif en quantité : 25 actifs/an
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-06.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations d'intermédiation immobilière
2023-Fti-01
Produits/services: Services de vente ou d'achat d'immeubles📦
Brève description:
“l'Objet poursuivi est, pour la Foncière de Transformation Immobilière, de pouvoir être assistée par un ou plusieurs professionnels prestataires de services...”
Brève description
l'Objet poursuivi est, pour la Foncière de Transformation Immobilière, de pouvoir être assistée par un ou plusieurs professionnels prestataires de services de l'intermédiation immobilière, ce sur chacun des territoires régionaux français sur lesquels elle intervient en fonction de la typologie de bien immobilier concernée.Deux grands types de mandats immobiliers peuvent être confiés :-Un mandat de recherche immobilier visant à identifier des opportunités d'investissement immobilier susceptibles de correspondre aux critères cibles d'acquisition de la Foncière de Transformation Immobilière (sauf pour le lot 7) ;-Pour le lot 7 et plus occasionnellement pour les autres lots, un mandat de vente de biens et droits immobiliers clairement identifiés, appartenant à la Foncière.De plus, le titulaire réalisera des prestations de conseils.Montant estimatif en quantité : 25 actifs/an
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 10
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: immobilier d'entreprise en Ile de France
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de vente ou d'achat d'immeubles📦
Produits/services supplémentaires: Services d'agence immobilière prestés pour le compte de tiers📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché: estimatif annuel en quantité : 7 actifs
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“pour chaque lot, le marché est reconductible 3 fois par tacite reconduction.Chaque période de reconduction aura une durée de 1 an”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: immobilier d'entreprise en Paca
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: estimatif annuel en quantité : 2 actifs
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: immobilier d'entreprise en Nouvelle-Aquitaine
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: immobilier d'entreprise en Pays de la Loire
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: immobilier d'entreprise en Grand-Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: immobilier d'entreprise en Haut-De-France
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: immobilier à usage d'habitation sur l'ensemble du territoire français
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: immobilier de l'hôtellerie sur l'ensemble du territoire français
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: immobilier de santé sur l'ensemble du territoire français
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: immobilier dit " spécifique " sur l'ensemble du territoire français
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le Titulaire devra détenir à la date de conclusion du Marché la carte professionnelle "Transactions immobilières" conformément aux dispositions de la loi no...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
le Titulaire devra détenir à la date de conclusion du Marché la carte professionnelle "Transactions immobilières" conformément aux dispositions de la loi no 70-9 du 2 janvier 1970, règlementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce et son décret d'application no 72-678 en date du 20 juillet 1972
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 10
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-06
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/ -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/paris🌏
Source: OJS 2023/S 045-132685 (2023-02-27)
Avis d'attribution de marché (2023-06-14) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“l'Objet poursuivi est, pour la Foncière de Transformation Immobilière, de pouvoir être assistée par un ou plusieurs professionnels prestataires de services...”
Brève description
l'Objet poursuivi est, pour la Foncière de Transformation Immobilière, de pouvoir être assistée par un ou plusieurs professionnels prestataires de services de l'intermédiation immobilière, ce sur chacun des territoires régionaux français sur lesquels elle intervient en fonction de la typologie de bien immobilier concernée. Deux grands types de mandats immobiliers peuvent être confiés :-Un mandat de recherche immobilier visant à identifier des opportunités d'investissement immobilier susceptibles de correspondre aux critères cibles d'acquisition de la Foncière de Transformation Immobilière (sauf pour le lot 7) ;-Pour le lot 7 et plus occasionnellement pour les autres lots, un mandat de vente de biens et droits immobiliers clairement identifiés, appartenant à la Foncière.De plus, le titulaire réalisera des prestations de conseils.Montant estimatif en quantité : 25 actifs/an
Afficher plus
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 22500
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 336143
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 045-132685
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: immobilier d'entreprise en Ile de France
Date de conclusion du contrat: 2023-06-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Nom et adresse du contractant
Nom: cordillera Capital
Adresse postale: 13 Rue Yvon Villarceau
Commune postale: Paris 16
Code postal: 75116
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 309 286 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: jones Lang Lasalle Sas
Adresse postale: 40 Rue La Boetie
Commune postale: Paris 8
Code postal: 75008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 357 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: bridge Real Estate
Adresse postale: 231 Rue Saint Honore
Commune postale: Paris 1
Code postal: 75001
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 325 000 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: nct
Adresse postale: 43 avenue de la Grande Armée
Commune postale: Paris
Code postal: 75016
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 336 143 💰
5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: segat
Adresse postale: 31 Rue Etienne Marey
Commune postale: Paris 20
Code postal: 75020
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 329 286 💰
6️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: bnp Paribas Real Estate
Adresse postale: 167 Quai De La Bataille De Stalingrad
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 297 500 💰
7️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: bpce Solutions Immobilieres
Adresse postale: 50 Av Pierre Mendes France
Commune postale: Paris 13
Code postal: 75013
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 306 071 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: immobilier d'entreprise en Paca
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 57 857 💰
9️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 51 429 💰
1️⃣0️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 61 714 💰
1️⃣1️⃣ Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 3 avenue de la Grande Armée
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 57 857 💰
1️⃣2️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 45 000 💰
1️⃣3️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 51 429 💰
1️⃣4️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 45 000 💰
1️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: immobilier d'entreprise en Nouvelle-Aquitaine
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 62 857 💰
1️⃣6️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 47 857 💰
1️⃣7️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 41 429 💰
1️⃣8️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 64 571 💰
1️⃣9️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 58 214 💰
2️⃣0️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 52 571 💰
2️⃣1️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 56 786 💰
2️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: immobilier d'entreprise en Pays de la Loire
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 79 583 💰
2️⃣3️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 59 833 💰
2️⃣4️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
2️⃣5️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 72 917 💰
2️⃣6️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 66 000 💰
2️⃣7️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 71 458 💰
2️⃣8️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: immobilier d'entreprise en Grand-Est
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 56 000 💰
2️⃣9️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 83 700 💰
3️⃣0️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 74 000 💰
3️⃣1️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 81 750 💰
3️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: immobilier d'entreprise en Haut-De-France
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 41 200 💰
3️⃣3️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 48 000 💰
3️⃣4️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 55 200 💰
3️⃣5️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 48 800 💰
3️⃣6️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 52 000 💰
3️⃣7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: immobilier à usage d'habitation sur l'ensemble du territoire français
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 000 💰
3️⃣8️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 26 250 💰
3️⃣9️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: ikory Asset Management
Adresse postale: 39 Av Pierre 1er De Serbie
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22 500 💰
4️⃣0️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 000 💰
4️⃣1️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22 500 💰
4️⃣2️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 26 250 💰
4️⃣3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: quadral Transactions
Adresse postale: 24 Rue Du Gen De Gaulle
Commune postale: Le Ban-Saint-Martin
Code postal: 57050
Région: Moselle🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22 500 💰
4️⃣4️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 26 250 💰
4️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: immobilier de l'hôtellerie sur l'ensemble du territoire français
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 147 000 💰
4️⃣6️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 147 000 💰
4️⃣7️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 133 000 💰
4️⃣8️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 129 400 💰
4️⃣9️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 128 500 💰
5️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: immobilier de santé sur l'ensemble du territoire français
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 90 000 💰
5️⃣1️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 129 375 💰
5️⃣2️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 122 625 💰
5️⃣3️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 938 💰
5️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: immobilier dit " spécifique " sur l'ensemble du territoire français
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 26 100 💰
5️⃣5️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 45 125 💰
5️⃣6️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 45 025 💰
5️⃣7️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 45 125 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
montant total du marché en quantité : 25 actifs/an
Source: OJS 2023/S 116-362883 (2023-06-14)