prestations d'intermédiaire immobilier pour la vente d'un terrain constructible situé dans la zone commerciale de La Pardieu à Clermont Ferrand, appartenant au Smtc-Ac

SMTC 63

le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par un prix forfaitairedans le cadre du projet de vente d'un terrain constructible situé dans la zone commerciale de La Pardieu à Clermont Ferrand, le Syndicat Mixte des Transports en Commun de l'agglomération Clermontoise (Smtc-Ac) sollicite l'assistance d'un conseil en immobilier d'entreprise, dans le cadre d'un mandat de vente exclusif, afin de gérer pour son compte de bout en bout les opérations de commercialisation de ce terrain d'une surface de 58 000 mètres carrés avec 18 000 mètres carrés de bâti

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-13. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CBRE conseil & transaction

Qui ?

• SMTC 63

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de vente ou d'achat d'immeubles › Services de vente d'immeubles

Où ?

• Auvergne › Puy-de-Dôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-09	Avis de marché
2023-07-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de vente d'immeubles
Numéro de référence: 23fcsmandatimmo
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de vente d'immeubles 📦
Code CPV supplémentaire: Services de vente d'immeubles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: smtc 63
Adresse postale: 2 Bis Rue De L'Hermitage
Code postal: 63063
Commune postale: Clermont Ferrand
Contact
Adresse Internet: http://www.smtc-clermont-agglo.fr/ 🌏
Courrier électronique: mp@smtc-clermontferrand.com 📧
Téléphone: +33 473446868 📞
URL des documents: http://www.smtc-clermont-agglo.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.smtc-clermont-agglo.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-09 📅
Date limite de soumission: 2023-03-13 📅
Date de publication: 2023-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 032-092415
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.smtc-clermont-agglo.fr/ -Une visite sur site est obligatoire.L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 6 mois
Description des renouvellements: le contrat pourra être reconduit tacitement dans les conditions fixées au Ccap
Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2 Bis Rue De L'Hermitage 63063 - clermont Ferrand

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner énumérés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique (formulaire Dc1 dument complété)déclaration sur l'honneur relative au respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travailattestation fiscale inférieure à 6 moisattestation de vigilance valant également certificat sur l'emploi handicapé inférieure à 6 moisnuméro unique d'identification (Siren) ou, pour les opérateurs économiques étrangers, document délivré par l'autorité judiciaire ouadministrative compétente du pays d'origine ou d'établissement attestant de ce que l'opérateur ne se trouve pas dans l'un des casd'exclusions mentionnés à l'article L. 2141-3 du code de la commande publique

Situation économique et financière:

formulaire Dc2 dûment complétédéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;Présentation d'une liste des principaux services effectués en lien avec le marché au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;La copie de la carte professionnelle " transaction sur immeubles et fonds de commerce " au sens de la loi no70-9 du 2 janvier 1970, modifiée par la loi no2021-1104 du 22 août 2021 ou d'un titre équivalent lui permettant de réaliser les prestations en France ou l'inscription à la chambre des notaires pour les candidats notaires

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

pondération selon les critères suivants :Capacité professionnelleappréciées au regard de la note de présentation détaillée (sans longueur maximale imposée) des références du candidat s'agissant de l'exécution, en France et / ou à l'étranger, de mandats dont les objets étaient / sont similaires au présent marché, au cours des trois dernières années. Ces références sont prouvées soit par des attestations du destinataire des prestations, soit par une déclaration sur l'honneur du candidat50.0 % soit 50 points2-capacité techniqueappréciée sur la base d'une note d'une longueur maximum de quatre (4) pages, présentant le candidat ou le groupement, et plus précisément l'équipe dédiée et l'organisation proposée.30.0 % soit 30 points3- capacités économiques et financièresappréciées au regard du montant du chiffre d'affaires sur les 3 derniers exercices fiscaux et de la part du chiffre d'affaires réalisée dans les domaines d'activités considérés.20.0% soit 20 points

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25630012000035
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.smtc-clermont-agglo.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.smtc-clermont-agglo.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: voir info ci-dessus
Source: OJS 2023/S 032-092415 (2023-02-09)

Avis d'attribution de marché (2023-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par un prix forfaitaire.Dans le cadre du projet de vente d'un terrain constructible situé dans la zone commerciale de La Pardieu à Clermont Ferrand, le Syndicat Mixte des Transports en Commun de l'agglomération Clermontoise (Smtc-Ac) sollicite l'assistance d'un conseil en immobilier d'entreprise, dans le cadre d'un mandat de vente exclusif, afin de gérer pour son compte de bout en bout les opérations de commercialisation de ce terrain d'une surface de 58 000 mètres carrés avec 18 000 mètres carrés de bâti

Valeur totale du marché: 613 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-03 📅
Date de publication: 2023-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 129-407933
Se réfère à l'avis: 2023/S 032-092415
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires

la valeur du marché indiqué au sein de l'avis correspond au montant indicatif du détail quantitatif

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2 Bis Rue De L'Hermitage 63063 Clermont Ferrand

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-14 📅
Nom: cbre Conseil & Transaction
Adresse postale: 76 Rue De Prony
Commune postale: Paris 17
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 613 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2023/S 129-407933 (2023-07-03)

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