prestations d'intermédiaire immobilier pour la vente d'un terrain constructible situé dans la zone commerciale de La Pardieu à Clermont Ferrand, appartenant au Smtc-Ac
le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par un prix forfaitairedans le cadre du projet de vente d'un terrain constructible situé dans la zone commerciale de La Pardieu à Clermont Ferrand, le Syndicat Mixte des Transports en Commun de l'agglomération Clermontoise (Smtc-Ac) sollicite l'assistance d'un conseil en immobilier d'entreprise, dans le cadre d'un mandat de vente exclusif, afin de gérer pour son compte de bout en bout les opérations de commercialisation de ce terrain d'une surface de 58 000 mètres carrés avec 18 000 mètres carrés de bâti
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-13.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'intermédiaire immobilier pour la vente d'un terrain constructible situé dans la zone commerciale de La Pardieu à Clermont Ferrand, appartenant...”
Titre
prestations d'intermédiaire immobilier pour la vente d'un terrain constructible situé dans la zone commerciale de La Pardieu à Clermont Ferrand, appartenant au Smtc-Ac
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Produits/services: Services de vente d'immeubles📦
Brève description:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par un prix forfaitairedans le cadre du...”
Brève description
le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par un prix forfaitairedans le cadre du projet de vente d'un terrain constructible situé dans la zone commerciale de La Pardieu à Clermont Ferrand, le Syndicat Mixte des Transports en Commun de l'agglomération Clermontoise (Smtc-Ac) sollicite l'assistance d'un conseil en immobilier d'entreprise, dans le cadre d'un mandat de vente exclusif, afin de gérer pour son compte de bout en bout les opérations de commercialisation de ce terrain d'une surface de 58 000 mètres carrés avec 18 000 mètres carrés de bâti
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de vente d'immeubles📦
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 2 Bis Rue De L'Hermitage 63063 - clermont Ferrand
Description du marché:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par un prix forfaitairedans le cadre du...”
Description du marché
le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par un prix forfaitairedans le cadre du projet de vente d'un terrain constructible situé dans la zone commerciale de La Pardieu à Clermont Ferrand, le Syndicat Mixte des Transports en Commun de l'agglomération Clermontoise (Smtc-Ac) sollicite l'assistance d'un conseil en immobilier d'entreprise, dans le cadre d'un mandat de vente exclusif, afin de gérer pour son compte de bout en bout les opérations de commercialisation de ce terrain d'une surface de 58 000 mètres carrés avec 18 000 mètres carrés de bâti
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 6
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: le contrat pourra être reconduit tacitement dans les conditions fixées au Ccap
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“pondération selon les critères suivants :Capacité professionnelleappréciées au regard de la note de présentation détaillée (sans longueur maximale imposée)...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
pondération selon les critères suivants :Capacité professionnelleappréciées au regard de la note de présentation détaillée (sans longueur maximale imposée) des références du candidat s'agissant de l'exécution, en France et / ou à l'étranger, de mandats dont les objets étaient / sont similaires au présent marché, au cours des trois dernières années. Ces références sont prouvées soit par des attestations du destinataire des prestations, soit par une déclaration sur l'honneur du candidat50.0 % soit 50 points2-capacité techniqueappréciée sur la base d'une note d'une longueur maximum de quatre (4) pages, présentant le candidat ou le groupement, et plus précisément l'équipe dédiée et l'organisation proposée.30.0 % soit 30 points3- capacités économiques et financièresappréciées au regard du montant du chiffre d'affaires sur les 3 derniers exercices fiscaux et de la part du chiffre d'affaires réalisée dans les domaines d'activités considérés.20.0% soit 20 points
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner énumérés aux articles L. 2141-1 à L....”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner énumérés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique (formulaire Dc1 dument complété)déclaration sur l'honneur relative au respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travailattestation fiscale inférieure à 6 moisattestation de vigilance valant également certificat sur l'emploi handicapé inférieure à 6 moisnuméro unique d'identification (Siren) ou, pour les opérateurs économiques étrangers, document délivré par l'autorité judiciaire ouadministrative compétente du pays d'origine ou d'établissement attestant de ce que l'opérateur ne se trouve pas dans l'un des casd'exclusions mentionnés à l'article L. 2141-3 du code de la commande publique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“formulaire Dc2 dûment complétédéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;Présentation d'une liste des principaux services effectués en lien avec le marché au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;La copie de la carte professionnelle " transaction sur immeubles et fonds de commerce " au sens de la loi no70-9 du 2 janvier 1970, modifiée par la loi no2021-1104 du 22 août 2021 ou d'un titre équivalent lui permettant de réaliser les prestations en France ou l'inscription à la chambre des notaires pour les candidats notaires
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.smtc-clermont-agglo.fr/ -Une visite sur site est obligatoire.L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir info ci-dessus
Source: OJS 2023/S 032-092415 (2023-02-09)
Avis d'attribution de marché (2023-07-03) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par un prix forfaitaire.Dans le cadre du...”
Brève description
le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par un prix forfaitaire.Dans le cadre du projet de vente d'un terrain constructible situé dans la zone commerciale de La Pardieu à Clermont Ferrand, le Syndicat Mixte des Transports en Commun de l'agglomération Clermontoise (Smtc-Ac) sollicite l'assistance d'un conseil en immobilier d'entreprise, dans le cadre d'un mandat de vente exclusif, afin de gérer pour son compte de bout en bout les opérations de commercialisation de ce terrain d'une surface de 58 000 mètres carrés avec 18 000 mètres carrés de bâti
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 613 500 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 2 Bis Rue De L'Hermitage 63063 Clermont Ferrand
Description du marché:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par un prix forfaitaire.Dans le cadre du...”
Description du marché
le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par un prix forfaitaire.Dans le cadre du projet de vente d'un terrain constructible situé dans la zone commerciale de La Pardieu à Clermont Ferrand, le Syndicat Mixte des Transports en Commun de l'agglomération Clermontoise (Smtc-Ac) sollicite l'assistance d'un conseil en immobilier d'entreprise, dans le cadre d'un mandat de vente exclusif, afin de gérer pour son compte de bout en bout les opérations de commercialisation de ce terrain d'une surface de 58 000 mètres carrés avec 18 000 mètres carrés de bâti
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 032-092415
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23-33
Date de conclusion du contrat: 2023-06-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: cbre Conseil & Transaction
Adresse postale: 76 Rue De Prony
Commune postale: Paris 17
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 613 500 💰