PRESTATIONS D'INSPECTIONS ET D'EXPLOITATION AERONAUTIQUE DIRECTION DU BOURGET

Aeroports de Paris

Les prestations se composent de:
A. Inspections de l'aire de mouvement et de l'environnement aéronautique (journalières ou à la demande)
B. Gardiennage d'accès et rondes
C. Inventaires/relevés d'aéronefs
D. Comptage de mouvements d'aéronefs
E. Intervention sur portails
F. Ronde de contrôle aéroportuaire
G. Annexes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-23. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-07.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-02-07 Avis de marché
Avis de marché (2023-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de sécurité publique
Brève description:
Les prestations se composent de: A. Inspections de l'aire de mouvement et de l'environnement aéronautique (journalières ou à la demande) B. Gardiennage d'accès et rondes C. Inventaires/relevés d'aéronefs D. Comptage de mouvements d'aéronefs E. Intervention sur portails F. Ronde de contrôle aéroportuaire G. Annexes
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de sécurité publique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Aeroports de paris
Adresse postale: 1 RUE DE FRANCE
Code postal: 93290
Commune postale: Tremblay-en-France
Contact
Adresse Internet: http://www.parisaeroport.fr 🌏
Courrier électronique: melissa.belghachem@adp.fr 📧
Téléphone: +33 764746695 📞
URL des documents: https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-07 📅
Date limite de soumission: 2023-02-23 📅
Date de publication: 2023-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 030-088327
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires
Les candidats pourront proposer des variantes notamment dans les domaines techniques et organisationnels afin de permettre l'atteinte à moindre coût des objectifs de qualité fixés par le marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations se composent de:
A. Inspections de l'aire de mouvement et de l'environnement aéronautique (journalières ou à la demande)
B. Gardiennage d'accès et rondes
C. Inventaires/relevés d'aéronefs
D. Comptage de mouvements d'aéronefs
E. Intervention sur portails
F. Ronde de contrôle aéroportuaire
G. Annexes
Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Brève description:
Réalisation de l'inspection de l'aire de mouvement et de l'environnement aéronautique (journalières ou à la demande), du gardiennage d'accès et rondes, des inventaires/relevés d'aéronefs, du comptage de mouvements d'aéronefs, de l'intervention sur portails et de la ronde de contrôle aéroportuaire.
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Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:
Tranche ferme de 36 mois et 2 tranches optionnelles de 12 mois chacune tel que décrit dans le document de marché.
Description des options:
Tranche ferme de 36 mois et 2 tranches optionnelles de 12 mois chacune tel que décrit dans le document de marché.
Informations complémentaires:
Les candidats pourront proposer des variantes notamment dans les domaines techniques et organisationnels afin de permettre l'atteinte à moindre coût des objectifs de qualité fixés par le marché.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les terrains concernés par l'intégralité ou partie des prestations sont :
Pontoise
Meaux
Lognes
Coulommiers
Chelles
Persan Beaumont
Saint Cyr
Chavenay
Issy les Moulineaux
Etampes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats devront remettre pour faire acte de candidature la fiche de renseignement entreprise (FRE), renseignée (cette fiche est à remplir par le candidat via un formulaire
de saisie en ligne directement accessible dans son compte) le K-BIS et un engagement par lequel le candidat certifie qu'il n'entre pas dans l'un des cas visés par le Règlement (UE) 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n°833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, en particulier les dispositions du §26 de ce règlement. Les candidats désirant transférer leur marché à une structure juridique distincte devront l'indiquer au dépôt de leur candidature. La cession du marché ne pourra être admise que si Aéroport de Paris y consent et dès lors qu'elle s'accompagne d'aucune modification substantielle d'un élément du marché. Le cessionnaire reprenant le marché devra disposer, jusqu'au terme de celui-ci, des garanties professionnelles et financières lui permettant de l'exécuter. Le candidat fournira l'autorisation administrative d'exercice d'une activité
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de sécurité (article L612-9 du Code de la sécurité intérieure) en cours de validité ou à défaut la preuve du dépôt d'une demande de renouvellement de leur agrément ou la preuve de la demande d'un premier agrément.
Situation économique et financière:
Chiffre d'affaire des 3 dernières années dans le domaine d'activité concerné et tout autre document permettant
d'analyser les capacités économiques et financières des candidats.
Capacité technique et professionnelle:
- Description des moyens humains et matériels nécessaires à l'exécution du marché
- références de même nature que l'objet du marché
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Le titulaire devra fournir la liste nominative des personnels embauchés et des personnels ayant quittés la
société. Il fournira à l'occasion des embauches les documents nécessaires à la procédure d'agrément des
personnels auprès du Procureur de la République et du Préfet territorialement compétents et s'assurera de
leur validité tout au long du marché. La durée de la procédure d'agrément doit être prise en compte par le
Titulaire du marché dans sa prévision d'effectifs à mettre en place. De plus, le titulaire devra s'assurer que ses
personnels satisfont de façon continue les conditions fixées par le code de la sécurité intérieure. En particulier
le titulaire à l'obligation de vérifier que ses salariés satisfont de manière continue aux conditions de l'article
L612.20 du code de la sécurité intérieure (pas de condamnation pénale, pas de comportement ou agissements
contraires à l'honneur, à la probité, aux bonnes mœurs ou sont de nature à porter atteinte à la sécurité des
personnes ou des biens, à la sécurité publique ou la sécurité de l'Etat). S'il apparaît que ses salariés ne
satisfont plus à ces conditions, le Titulaire s'assurera que le salarié concerné n'est plus affecté aux missions
faisant l'objet du marché conformément aux dispositions de 'larticle L612-20 précité

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2023-02-27 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Melissa Belghachem
Adresse Internet: www.parisaeroport.fr 🌏
URL des documents: https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Au regard des contraintes aéroportuaires et de sécurité sur les aires de mouvement et compte tenu de la technicité des prestations, des formations initiales et périodiques requises, des divers prérequis d'accès, des exigences en matière de communication, il est essentiel pour Aéroports de Paris d'avoir un lien direct et immédiat avec le prestataire retenu.
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Ainsi, certaines prestations du marché (décrites au 2.2.3 du document de marché) sont considérées comme des tâches essentielles au sens de l'article L2193-3 du Code des marchés publics et ne pourront faire l'objet de sous-traitance.
Les candidatures seront examinées en tenant compte des garanties et capacités techniques et financières
qu'elles présentent ainsi que des références professionnelles des candidats. Les candidatures doivent être
déposées sur le site https://fournisseurs.aeropotsdeparis.fr. Une fois sur le site, les candidats peuvent consulter
le mode opératoire accessible depuis la page d'accueil. En cas de problème lié à l'utilisation du portail achats,
vous pouvez contacter le support téléphonique au +33149754321 (0,34 Eur/Min). Les documents de la
consultation au sens de l'article R.2132-1 du code la commande publique sont disponible sur le site https://
fournisseurs.aeropotsdeparis.fr.
Après cloture de la phase candidature, Aéroports de Paris invitera les entreprises admises à présenter une
offre à télécharger gratuitement le dossier de consultation (pièces administratives, techniques et financières)
sur leur espace personnel accessible depuis le portail achats https://fournisseurs.aeropotsdeparis.fr (page
d'accueil >> >> cadre mes consultations). Les entreprises seront invitées par courrier électronique au nom
de domaine @adp.fr. Les négociations pourront être organisées en phases successives et n'être poursuivies
qu'avec le ou les candidats présentant la ou les offres les plus intéressantes. La présente consultation prévoit
la faculté pour Aéroport de Paris, d'exclure la candidature de toute entreprise entrant dans l'un des cas définis
aux articles L.2141-7 et suivants le code de la commande publique. La quantité estimée de l'accord-cadre figure
dans les documents de la consultation accessibles aux candidats, en particulier dans le quantitatif estimatif du
fichier Bordereau des prix. Le montant maximum de chaque marché est défini au li.2.6 et tient compte des aléas
d'exploitation inhérents à l'activité d'un aéroport pendant la durée du marché (notamment ceux résultant de
facteurs externes : la politique des transporteurs aériens, les décisions des pouvoirs publics, les aménagement
d'organisation interne ou tous aléas). Ce montant maximum de commande ne constitue pas un engagement de
commande de la part d'Aéroports de Paris.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du 7.5.2009),
— référé contractuel prévu par l'article 11 de l'ordonnance du 7.5.2009,
— recours en nullité relative (5 ans),
— recours en nullité absolue (5 ans).
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Source: OJS 2023/S 030-088327 (2023-02-07)
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Région:
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Produits/services:
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