Les prestations se composent de:
A. Inspections de l'aire de mouvement et de l'environnement aéronautique (journalières ou à la demande)
B. Gardiennage d'accès et rondes
C. Inventaires/relevés d'aéronefs
D. Comptage de mouvements d'aéronefs
E. Intervention sur portails
F. Ronde de contrôle aéroportuaire
G. Annexes
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-23.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-08.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'inspections et d'exploitation aeronautique direction du bourget
Produits/services: Services de sécurité publique📦
Brève description:
“Les prestations se composent de:
A. Inspections de l'aire de mouvement et de l'environnement aéronautique (journalières ou à la demande)
B. Gardiennage...”
Brève description
Les prestations se composent de:
A. Inspections de l'aire de mouvement et de l'environnement aéronautique (journalières ou à la demande)
B. Gardiennage d'accès et rondes
C. Inventaires/relevés d'aéronefs
D. Comptage de mouvements d'aéronefs
E. Intervention sur portails
F. Ronde de contrôle aéroportuaire
G. Annexes
1️⃣
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les terrains concernés par l'intégralité ou partie des prestations sont :
Le Bourget
Pontoise
Meaux
Lognes
Coulommiers
Chelles
Persan Beaumont
Saint...”
Site principal ou lieu d'exécution
Les terrains concernés par l'intégralité ou partie des prestations sont :
Le Bourget
Pontoise
Meaux
Lognes
Coulommiers
Chelles
Persan Beaumont
Saint Cyr
Chavenay
Issy les Moulineaux
Etampes
Afficher plus
Description du marché:
“Réalisation de l'inspection de l'aire de mouvement et de l'environnement aéronautique (journalières ou à la demande), du gardiennage d'accès et rondes, des...”
Description du marché
Réalisation de l'inspection de l'aire de mouvement et de l'environnement aéronautique (journalières ou à la demande), du gardiennage d'accès et rondes, des inventaires/relevés d'aéronefs, du comptage de mouvements d'aéronefs, de l'intervention sur portails et de la ronde de contrôle aéroportuaire.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Tranche ferme de 36 mois et 2 tranches optionnelles de 12 mois chacune tel que décrit dans le document de marché.” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Tranche ferme de 36 mois et 2 tranches optionnelles de 12 mois chacune tel que décrit dans le document de marché.” Description
Informations complémentaires:
“Les candidats pourront proposer des variantes notamment dans les domaines techniques et organisationnels afin de permettre l'atteinte à moindre coût des...”
Informations complémentaires
Les candidats pourront proposer des variantes notamment dans les domaines techniques et organisationnels afin de permettre l'atteinte à moindre coût des objectifs de qualité fixés par le marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats devront remettre pour faire acte de candidature la fiche de renseignement entreprise (FRE), renseignée (cette fiche est à remplir par le...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats devront remettre pour faire acte de candidature la fiche de renseignement entreprise (FRE), renseignée (cette fiche est à remplir par le candidat via un formulaire
de saisie en ligne directement accessible dans son compte) le K-BIS et un engagement par lequel le candidat certifie qu'il n'entre pas dans l'un des cas visés par le Règlement (UE) 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n°833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, en particulier les dispositions du §26 de ce règlement. Les candidats désirant transférer leur marché à une structure juridique distincte devront l'indiquer au dépôt de leur candidature. La cession du marché ne pourra être admise que si Aéroport de Paris y consent et dès lors qu'elle s'accompagne d'aucune modification substantielle d'un élément du marché. Le cessionnaire reprenant le marché devra disposer, jusqu'au terme de celui-ci, des garanties professionnelles et financières lui permettant de l'exécuter. Le candidat fournira l'autorisation administrative d'exercice d'une activité
de sécurité (article L612-9 du Code de la sécurité intérieure) en cours de validité ou à défaut la preuve du dépôt d'une demande de renouvellement de leur agrément ou la preuve de la demande d'un premier agrément.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaire des 3 dernières années dans le domaine d'activité concerné et tout autre document permettant
d'analyser les capacités économiques et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chiffre d'affaire des 3 dernières années dans le domaine d'activité concerné et tout autre document permettant
d'analyser les capacités économiques et financières des candidats.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Description des moyens humains et matériels nécessaires à l'exécution du marché
- références de même nature que l'objet du marché” Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le titulaire devra fournir la liste nominative des personnels embauchés et des personnels ayant quittés la
société. Il fournira à l'occasion des embauches...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le titulaire devra fournir la liste nominative des personnels embauchés et des personnels ayant quittés la
société. Il fournira à l'occasion des embauches les documents nécessaires à la procédure d'agrément des
personnels auprès du Procureur de la République et du Préfet territorialement compétents et s'assurera de
leur validité tout au long du marché. La durée de la procédure d'agrément doit être prise en compte par le
Titulaire du marché dans sa prévision d'effectifs à mettre en place. De plus, le titulaire devra s'assurer que ses
personnels satisfont de façon continue les conditions fixées par le code de la sécurité intérieure. En particulier
le titulaire à l'obligation de vérifier que ses salariés satisfont de manière continue aux conditions de l'article
L612.20 du code de la sécurité intérieure (pas de condamnation pénale, pas de comportement ou agissements
contraires à l'honneur, à la probité, aux bonnes mœurs ou sont de nature à porter atteinte à la sécurité des
personnes ou des biens, à la sécurité publique ou la sécurité de l'Etat). S'il apparaît que ses salariés ne
satisfont plus à ces conditions, le Titulaire s'assurera que le salarié concerné n'est plus affecté aux missions
faisant l'objet du marché conformément aux dispositions de 'larticle L612-20 précité
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-23
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2023-02-27 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
Informations complémentaires
“Au regard des contraintes aéroportuaires et de sécurité sur les aires de mouvement et compte tenu de la technicité des prestations, des formations initiales...”
Au regard des contraintes aéroportuaires et de sécurité sur les aires de mouvement et compte tenu de la technicité des prestations, des formations initiales et périodiques requises, des divers prérequis d'accès, des exigences en matière de communication, il est essentiel pour Aéroports de Paris d'avoir un lien direct et immédiat avec le prestataire retenu.
Ainsi, certaines prestations du marché (décrites au 2.2.3 du document de marché) sont considérées comme des tâches essentielles au sens de l'article L2193-3 du Code des marchés publics et ne pourront faire l'objet de sous-traitance.
Les candidatures seront examinées en tenant compte des garanties et capacités techniques et financières
qu'elles présentent ainsi que des références professionnelles des candidats. Les candidatures doivent être
déposées sur le site https://fournisseurs.aeropotsdeparis.fr. Une fois sur le site, les candidats peuvent consulter
le mode opératoire accessible depuis la page d'accueil. En cas de problème lié à l'utilisation du portail achats,
vous pouvez contacter le support téléphonique au +33149754321 (0,34 Eur/Min). Les documents de la
consultation au sens de l'article R.2132-1 du code la commande publique sont disponible sur le site https://
fournisseurs.aeropotsdeparis.fr.
Après cloture de la phase candidature, Aéroports de Paris invitera les entreprises admises à présenter une
offre à télécharger gratuitement le dossier de consultation (pièces administratives, techniques et financières)
sur leur espace personnel accessible depuis le portail achats https://fournisseurs.aeropotsdeparis.fr (page
d'accueil >> >> cadre mes consultations). Les entreprises seront invitées par courrier électronique au nom
de domaine @adp.fr. Les négociations pourront être organisées en phases successives et n'être poursuivies
qu'avec le ou les candidats présentant la ou les offres les plus intéressantes. La présente consultation prévoit
la faculté pour Aéroport de Paris, d'exclure la candidature de toute entreprise entrant dans l'un des cas définis
aux articles L.2141-7 et suivants le code de la commande publique. La quantité estimée de l'accord-cadre figure
dans les documents de la consultation accessibles aux candidats, en particulier dans le quantitatif estimatif du
fichier Bordereau des prix. Le montant maximum de chaque marché est défini au li.2.6 et tient compte des aléas
d'exploitation inhérents à l'activité d'un aéroport pendant la durée du marché (notamment ceux résultant de
facteurs externes : la politique des transporteurs aériens, les décisions des pouvoirs publics, les aménagement
d'organisation interne ou tous aléas). Ce montant maximum de commande ne constitue pas un engagement de
commande de la part d'Aéroports de Paris.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du 7.5.2009),
— référé contractuel prévu par l'article 11 de l'ordonnance du 7.5.2009,
— recours en nullité relative (5 ans),
— recours en nullité absolue (5 ans).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Source: OJS 2023/S 031-089878 (2023-02-08)
Informations complémentaires (2023-02-16)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 031-089878
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-02-23 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-03-02 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2023/S 037-107607 (2023-02-16)