Prestations d’impression et de reprographie de supports de communication au profit de la Mission LN PCA en deux (2) lots distincts

SNCF Réseau

Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande (CF article R2162-2 du décret n° 2018-1075 du 03 décembre 2018) portant sur des prestations de service d’impression et reprographie de supports de communication en petit et grand format dans le cadre des études et des travaux au profit de la Mission LNPCA et de SNCF Gares & Connexions. Cet accord-cadre se subdivise en deux (2) lots distincts valant chacun accord-cadre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-03. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Alris
• MATOUBRILLANT
• MC2P
• TAURRUS

Qui ?

• SNCF Réseau

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs à l'impression › Services d'impression et de livraison

Où ?

• France › Provence-Alpes-Côte d’Azur

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-10	Avis de marché
2023-08-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et de livraison
Numéro de référence: LNPCA-AVP-REPRO3
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et de livraison 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression et de livraison 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Sncf reseau
Adresse postale: Immeuble Le Triangle 5 Rue de Crimée
Code postal: 13003
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/ 🌏
Courrier électronique: daniel.godard@reseau.sncf.fr 📧
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-10 📅
Date limite de soumission: 2023-03-03 📅
Date de publication: 2023-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 033-095379
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires
Le nombre maximum d’attributaires pour chacun des lots sera de deux (2).

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Travaux d’impression et de reprographie pour répondre aux besoins de SNCF Réseau au titre du projet LNPCA.
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le lot 1 portera sur les prestations suivantes :

• la production des dans délais contraints de documents en petit et grand format ;

• la pose ou dépose de supports d’information : les titulaires pourront être sollicités pour installer/désinstaller des panneaux ou autres productions sur site. Les poses et déposes pourront se faire de jour comme de nuit. Une nacelle pourra être requise ;

• le repérage et la rédaction d’un compte-rendu : les titulaires pourront être amenés à se déplacer sur site pour repérer les lieux et conseiller SNCF Réseau sur les supports à mettre en place. Ces déplacements devront faire l’objet d’un compte-rendu écrit ;

• l’inspection commune préalable : les titulaires pourront être amenés à faire une inspection commune préalable lorsque le projet le nécessite (principalement dans le cadre de la pose de supports dans les gares) ;

• la main d’œuvre d’assemblage : les titulaires pourront être sollicités par SNCF Réseau pour affecter de la main d’œuvre supplémentaire pour une commande spécifique : mise sous pli, assemblage de document, manutention etc… ;

• le nettoyage de tags et réparation : les titulaires pourront être missionnés pour nettoyer ou réparer des supports qui auraient été détériorés ;

• le poste publication assistée par ordinateur : les titulaires pourront être sollicités pour assister SNCF Réseau sur les missions de PAO comme de la mise en page etc… ;

• la vérification préalable des fichiers : il pourra être demandé au titulaire de vérifier la bonne qualité des fichiers (dimension, résolution etc...) ;

• le recyclage de déchets : les titulaires pourront être sollicités par SNCF Réseau pour recycler différents productions : kakémonos, panneaux, documents papiers en grande quantité etc... ;

• le transport : les titulaires devront organiser la livraison des productions au siège de la direction territoriale, sur les chantiers ou tout autre site indiqué par SNCF Réseau. La livraison pourra être demandée par coursier, en urgence ou par envoi postal si le projet le nécessite.

Valeur estimée hors TVA: 2 645 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 96 mois
Description des options:

Conformément à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique et si les conditions décrites à cet article sont remplies, l'entité adjudicatrice se réserve le cas échéant, le droit de passer des marchés publics similaires avec le titulaire de l'accord-cadre.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Le présent lot, objet de la présente consultation, s'inscrit dans un projet/programme financé par les fonds de L’Union Européenne - des études AVP de la phase 1 – sous la référence LNPCA - AVP1.
Informations complémentaires: Le nombre maximum d’attributaires pour chacun des lots sera de deux (2).
Intitulé du lot: Travaux d’impression et de reprographie pour répondre aux besoins de SNCF Gares & Connexions au titre du projet LNPCA.
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le lot 2 portera sur les prestations suivantes :

• le repérage et la rédaction d’un compte-rendu : les titulaires pourront être amenés à se déplacer sur site pour repérer les lieux et conseiller SNCF Gares et Connexions sur les supports à mettre en place. Ces déplacements devront faire l’objet d’un compte-rendu écrit ;

• la main d’œuvre d’assemblage : les titulaires pourront être sollicités par SNCF Gares et Connexions pour affecter de la main d’œuvre supplémentaire pour une commande spécifique : mise sous pli, assemblage de document, manutention etc… ;

• le poste publication assistée par ordinateur : les titulaires pourront être sollicités pour assister SNCF Gares et Connexions sur les missions de PAO comme de la mise en page etc… ;

• le recyclage de déchets : les titulaires pourront être sollicités par SNCF Gares & Connexions pour recycler différents productions : kakémonos, panneaux, documents papiers en grande quantité etc... ;

• le transport : les titulaires devront organiser la livraison des productions au siège de la direction territoriale, sur les chantiers ou tout autre site indiqué par SNCF Gares & Connexions. La livraison pourra être demandée par coursier, en urgence ou par envoi postal si le projet le nécessite.

Valeur estimée hors TVA: 1 525 000 EUR 💰
Nom du projet ou programme financé par l’UE: L'accord-cadre, objet de la présente consultation, s'inscrit dans un projet/programme financé par les fonds de L’Union Européenne - des études AVP de la phase 1 – sous la référence LNPCA - AVP1.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Départements : 13, 83 et 06

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :

- Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent)

- L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété

- L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété

Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante : https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Pour les ESAT : l'agrément préfectoral relatif à la création de l'établissement ou pour les EA, le Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) ou le Contrat d’objectif triennal (COT) en cours de validité à la.date limite de remise des offres ou la preuve de la structure équivalente.

Situation économique et financière:

· Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et le chiffre d’affaires de prestations de service d’impression et de reprographie portant au maximum sur les trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début de son activité (renseignement à fournir pour chaque opérateur économique membre d’un groupement momentané d’entreprises.

Capacité technique et professionnelle:

· Une liste des principaux services en lien avec l’objet du présent accord-cadre, au cours des trois (3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations réalisées seront prouvées par des attestations des destinataires ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

· Des certificats de qualification professionnelle (qualif ISO, labels d’imprimerie ou équivalent) établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres états membres de l’Union Européenne.

Liste et brève description des règles et critères:

Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.

Chaque lot (lot n°1 et lot n°2) sera conclu selon l'offre qui sera retenue, soit avec un candidat unique, soit avec un groupement momentané d’entreprises. Quelle que soit la forme du groupement (solidaire ou conjoint), le mandataire devra être solidaire financièrement et techniquement de ses cotraitants pour assurer l'exécution de l'accord cadre en cas de défaillance d'un des membres du groupement.

Conformément à l’article R. 2142-21 du Code de la Commande Publique, un candidat ne peut pas se présenter à la fois ni en qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements, ni en qualité de membre de plusieurs groupements.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Une convention de financement des études AVP phase 1 au profit de la ligne nouvelle Provence Côte d'Azur a été signée le 04/10/2022 par l'ensemble des collectivités territoriales concernées par le projet ainsi que l'État. La convention de financement pour les études AVP de la phase 2 est en cours de délibération auprès des collectivités territoriales concernées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Selon l'offre qui sera retenue soit avec un candidat unique soit avec un groupement momentané de candidats. Quel que soit la forme du groupement (solidaire ou conjoint), le mandataire devra être solidaire financièrement et techniquement de ses cotraitants pour assurer l'exécution de l'accord-cadre en cas de défaillance d'un des membres du groupement.

Conditions d'exécution du contrat:

Pour faire face à d’éventuels conflits entre les cotraitants ou arbitrer en cas de défaillance d’un ou plusieurs membres d’un groupement qui seraient titulaires de l’accord-cadre concerné et dans l’éventualité de la notification du présent accord-cadre à un groupement momentané d’entreprises, il sera demandé aux titulaires de communiquer une copie de leur convention définitive de groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Daniel GODARD
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires

La société nationale SNCF Réseau , émet cet avis de marché en son nom et pour son compte

La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la commande publique.

L’entité adjudicatrice développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.

Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme "sncf.bravosolution.com'" (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice.

Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plateforme de dématérialisation et de conformité).

Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.

Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.

La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.

Il est rappelé que le présent avis de marché est un appel à candidature.

Conformément aux articles R.2144-1 à R.2144-7 du Code de la commande publique, SNCF Réseau examinera les offres avant les candidatures.

De plus, la vérification du dossier de candidature (absence de motifs d’exclusion) se fait au moment de l’attribution et ne concerne que les attributaires pressentis.

La vérification de la situation des titulaires pressentis se fera sur la base des critères suivants (classés par ordre décroissant d'importance) :

— capacités techniques et professionnelles,

— capacités économiques et financières.

Les candidatures seront remises avant la date limite de réception des candidatures sur la plateforme SNCF.bravosolution.com Le dossier de candidature comprendra 3 fichiers correspondant respectivement à :

1- Déclaration de candidature et justificatifs administratifs.

2- Capacité économique et financière.

3- Capacité technique et professionnelle.

Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de son ou ses opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre (lot n°1 et/ou lot n°2). Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.

Chaque membre du groupement et des sous-traitants associés devra fournir l'ensemble des documents demandés.

Il est recommandé de transmettre une copie de sauvegarde du dossier de candidature. Celle-ci sera remise dans une enveloppe fermée avec la mention suivante « Dossier de candidature COPIE DE SAUVEGARDE- NE PAS OUVRIR Référence : « LNPCA-AVP-REPRO3 » à l’adresse suivante : Direction territoriale PACA — Mission Ligne Nouvelle Provence Côte d'Azur — SNCF Réseau Immeuble Le Triangle — 5 Rue de Crimée — 13003 Marseille et ne sera ouverte qu’en cas d’échec de l’ouverture électronique du dossier de candidature. La copie de sauvegarde devra être strictement identique au dossier de candidature transmis sur la plateforme SNCF.bravosolution.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de...
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les procédures de recours applicables sont :

- le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;

- le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de :

- 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;

- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ;

- le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de …
Source: OJS 2023/S 033-095379 (2023-02-10)

Avis d'attribution de marché (2023-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande portant sur des prestations de services d'impression et de reprographie de supports de communication en petit et grand format dans le cadre des études et des travaux au profit de la mission LNPCA (SNCF Réseau + SNCF Gares et connexions) en deux lots (distincts).

Valeur totale du marché: 2 645 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF Réseau

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-24 📅
Date de publication: 2023-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 165-519431
Se réfère à l'avis: 2023/S 033-095379
Numéro JO-S: 165

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Travaux d'impression et de reprographie pour répondre aux besoins de SNCF Réseau au titre du projet LNPCA
Brève description:

Le lot 1 porte sur les prestations suivantes :

- la production dans des délais contraints de documents petit et grand format ;

- la pose et dépose des supports d'information ;

- le transport : les titulaires devront réaliser la livraison de la production sur les sites indiqués par SNCF Réseau,

Description des options:

Conformément à l'article R.2122-7 du Code de la commande public et si les conditions décrites à cet article sont remplies, l'entité adjudicatrice se réserve le cas échéant, le droit de passer des marchés publics similaires avec le titulaire de l'accord-cadre.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Sous la référence LNPCA et inscrit sur le Corridor Méditerranée du RTE-T.
Intitulé du lot: Travaux d'impression et de reprographie pour répondre aux besoins de SNCF Gares & Connexions au titre du projet LNPCA
Brève description:

Le Lot n°2 portera sur les prestations suivantes :

- la production dans des délais contraints de documents en petit et grand format ;

- la pose et dépose de supports d'information ;

- le transport : les titulaires devront organiser la livraison des productions sur les sites de SNCF Gares & Connexions ;

Description des options:

Conformément à l'article R.2122-7 du Code de commande publique et si les conditions décrites à cet article sont remplis, l'entité adjudicatrice se réserve le cas échéant, le droit de passer des marchés publics similaires avec le titulaire de l'accord-cadre.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Sous la référence LNPCA, et inscrit sur le Corridor Méditerranée du RTE-T.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région PACA : 13, 83 et 06

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Equipe et compétence mobilisée en cas d'urgence/méthodologie d'intervention/flexibilité géographique/réactivité
Critère de qualité (pondération): 26
Critère de qualité (nom): Démarche éco-responsable (RSE)
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Conseil expert au client pour la réalisation de la production
Critère de qualité (pondération): 6
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-12 📅
Nom: MC2P
Numéro d'enregistrement national: 53021534200029
Adresse postale: 385 Avenue du Garlaban
Commune postale: Gemenos
Code postal: 13420
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 442849739 📞
Courrier électronique: catherine.lange-juste@maxx-imprimerie.fr 📧
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Nom: Taurrus
Numéro d'enregistrement national: 53532077400024
Adresse postale: 35 Boulevard du Capitaine GEZE - Parc Club des Aygalades
Commune postale: Marseille
Code postal: 13014
Téléphone: +33 491606060 📞
Courrier électronique: emmanuel@groupe-taurrus.fr 📧
Nom: Alris
Numéro d'enregistrement national: 41827859400043
Adresse postale: 73 Avenue Coriandre - ZI ATHLELIA 2
Commune postale: La ciotat
Code postal: 13600
Téléphone: +33 442980025 📞
Courrier électronique: patrice.mouchez@alris.com 📧
Nom: Matoubrillant
Numéro d'enregistrement national: 89218263500029
Adresse postale: 7 avenue André ROUSSIN
Code postal: 13016
Téléphone: +33 484520940 📞
Courrier électronique: marches@matoubrillant.fr 📧
Valeur totale du marché: 2 645 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-07-11 📅
Valeur totale du marché: 1 525 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Informations sur les délais d'introduction des recours: Trente et un (31) jours après la publication du présent avis JOUE d'attribution.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 165-519431 (2023-08-24)

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