prestations D'Études Et D'Assistance à Maîtrise D'Ouvrage Pour L'Elaboration Et La Mise En Oeuvre De Pactes Des Mobilités Locales Sur Le Territoire Des Epci D'Ille-Et-Vilaine - relance De Deux Lots

Département d'Ille et Vilaine

la présente consultation concerne des prestations d'études, d'expertises techniques dans le domaine de la mobilité et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration et la mise en oeuvre de pactes des mobilités locales sur les territoires de Fougères Agglomération et des Epci du nord du Département d'ille-et-vilaine à savoir :Lot no1 :- ca de FougèresLot no3 :- ca du Pays de Saint Malo- cc Bretagne Romantique- cc Côte d'emeraude- cc du Pays de Dol et de la Baie du Mont Saint-Michel- cc Val d'ille-aubignéle Département d'ille-et-vilaine ne disposant pas de la compétence voirie sur le territoire de Rennes Métropole, ce territoire n'entre donc pas dans ce marché.La présente procédure de passation concerne la relance des lots no1 et 3 de la précédente consultation no2022-etu-smc-0303 qui ont été déclarés sans suite pour cause d'infructuosité lors de la commission d'appel d'offres du 28 février 2023

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-21. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Transamo
• Vizea

Qui ?

• Département d'Ille et Vilaine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• Bretagne › Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-14	Avis de marché
2023-07-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 2023-Etu-Smc-0076
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: département d'ille et Vilaine
Adresse postale: hôtel du Département, 1, Avenue de la Préfecture
Code postal: 35042
Commune postale: Rennes Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.ille-et-vilaine.fr/ 🌏
Courrier électronique: yann.pons@ille-et-vilaine.fr 📧
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-14 📅
Date limite de soumission: 2023-04-21 📅
Date de publication: 2023-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 055-161434
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires

montant maximum période initiale : 150 000.00 euro(s) HtMontant maximum période de reconduction : 20 000.00 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: prestations D'Études Et D'Assistance à Maîtrise D'Ouvrage Pour La Mise En Oeuvre Et L'Elaboration De Pacte Des Mobilités Locales Sur Le Territoire De Fougeres Agglomeration
Numéro du lot: 01
Brève description: - Ca Fougères Agglomération
Valeur estimée hors TVA: 170 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Période initiale de 3 ans à compter de la date de notification du contrat.Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an

Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations complémentaires:

montant maximum période initiale : 150 000.00 euro(s) HtMontant maximum période de reconduction : 20 000.00 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: prestations D'Études Et D'Assistance à Maîtrise D'Ouvrage Pour La Mise En Oeuvre Et L'Elaboration De Pacte Des Mobilités Locales Sur Le Territoire Des Epci Du Nord Du Departement
Numéro du lot: 03
Brève description:

- Ca du Pays de Saint Malo Agglomération- cc Bretagne Romantique- cc Côte d'emeraude- cc du Pays de Dol et de la Baie du Mont Saint-Michel- cc Val d'ille-aubigné

Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

montant maximum période initiale : 450 000.00 euro(s) HtMontant maximum période de reconduction : 50 000.00 euro(s) (H.T.).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département d'ille-et-vilaine 35042 - rennes Cedex

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Financement sur le budget de fonctionnement du Département sur les recettes réelles de fonctionnement de l'exercice.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22350001800013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏

Référence
Informations complémentaires

pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marches.megalis.bretagne.bzh -La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé et disponible à l'adresse électronique https://www.megalis.bretagne.bzh ; rubrique "Services aux entreprises". Cliquez sur "Accès à la salle régionale des marchés publics" puis "Recherche avancée", à gauche, "Consultationsen cours" et indiquez la référence de l'opération. En cas de difficultés pour télécharger les documents sur la plate-forme, les candidats pourront s'adresser au service support de la plate forme megalis bretagne ouvert du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h00 et le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00. Le numéro d'accès est le : 02 23 48 04 54

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3, Contour de la Motte, Hôtel de Bizien, Cs44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2023/S 055-161434 (2023-03-14)

Avis d'attribution de marché (2023-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché porte sur des prestations d'études, d'expertises techniques dans le domaine de la mobilité et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration et la mise en oeuvre de pactes des mobilités locales sur les territoires de Fougères Agglomération et des Epci du nord du Département d'ille-et-vilaine à savoir pour le lot no1 : Ca de Fougères, et pour le lot no3 : Ca du Pays de Saint Malo, Cc Bretagne Romantique, Cc Côte d'emeraude, Cc du Pays de Dol et de la Baie du Mont Saint-Michel, Cc Val d'ille-aubigné. Ces accords-cadres concernent la relance des lots no1 et 3 de la précédente consultation no2022-etu-smc-0303 qui ont été déclarés sans suite pour cause d'infructuosité lors de la commission d'appel d'offres du 28 février 2023

Valeur totale du marché: 670 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-07 📅
Date de publication: 2023-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 132-420186
Se réfère à l'avis: 2023/S 055-161434
Numéro JO-S: 132

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département d'ille-et-vilaine 35042 Rennes Cedex

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-21 📅
Nom: transamo
Adresse postale: 12 Rue Rouget De Lisle
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 170 000 EUR 💰
Nom: vizea
Adresse postale: 59 Avenue Augustin Dumont
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5
Source: OJS 2023/S 132-420186 (2023-07-07)

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