prestations D'Études Et D'Assistance à Maîtrise D'Ouvrage Pour L'Elaboration Et La Mise En Oeuvre De Pactes Des Mobilités Locales Sur Le Territoire Des Epci D'Ille-Et-Vilaine - relance De Deux Lots
la présente consultation concerne des prestations d'études, d'expertises techniques dans le domaine de la mobilité et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration et la mise en oeuvre de pactes des mobilités locales sur les territoires de Fougères Agglomération et des Epci du nord du Département d'ille-et-vilaine à savoir :Lot no1 :- ca de FougèresLot no3 :- ca du Pays de Saint Malo- cc Bretagne Romantique- cc Côte d'emeraude- cc du Pays de Dol et de la Baie du Mont Saint-Michel- cc Val d'ille-aubignéle Département d'ille-et-vilaine ne disposant pas de la compétence voirie sur le territoire de Rennes Métropole, ce territoire n'entre donc pas dans ce marché.La présente procédure de passation concerne la relance des lots no1 et 3 de la précédente consultation no2022-etu-smc-0303 qui ont été déclarés sans suite pour cause d'infructuosité lors de la commission d'appel d'offres du 28 février 2023
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-21.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations D'Études Et D'Assistance à Maîtrise D'Ouvrage Pour L'Elaboration Et La Mise En Oeuvre De Pactes Des Mobilités Locales Sur Le Territoire Des Epci...”
Titre
prestations D'Études Et D'Assistance à Maîtrise D'Ouvrage Pour L'Elaboration Et La Mise En Oeuvre De Pactes Des Mobilités Locales Sur Le Territoire Des Epci D'Ille-Et-Vilaine - relance De Deux Lots
2023-Etu-Smc-0076
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Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“la présente consultation concerne des prestations d'études, d'expertises techniques dans le domaine de la mobilité et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour...”
Brève description
la présente consultation concerne des prestations d'études, d'expertises techniques dans le domaine de la mobilité et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration et la mise en oeuvre de pactes des mobilités locales sur les territoires de Fougères Agglomération et des Epci du nord du Département d'ille-et-vilaine à savoir :Lot no1 :- ca de FougèresLot no3 :- ca du Pays de Saint Malo- cc Bretagne Romantique- cc Côte d'emeraude- cc du Pays de Dol et de la Baie du Mont Saint-Michel- cc Val d'ille-aubignéle Département d'ille-et-vilaine ne disposant pas de la compétence voirie sur le territoire de Rennes Métropole, ce territoire n'entre donc pas dans ce marché.La présente procédure de passation concerne la relance des lots no1 et 3 de la précédente consultation no2022-etu-smc-0303 qui ont été déclarés sans suite pour cause d'infructuosité lors de la commission d'appel d'offres du 28 février 2023
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations D'Études Et D'Assistance à Maîtrise D'Ouvrage Pour La Mise En Oeuvre Et L'Elaboration De Pacte Des Mobilités Locales Sur Le Territoire De...”
Titre
prestations D'Études Et D'Assistance à Maîtrise D'Ouvrage Pour La Mise En Oeuvre Et L'Elaboration De Pacte Des Mobilités Locales Sur Le Territoire De Fougeres Agglomeration
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Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département d'ille-et-vilaine 35042 - rennes Cedex
Description du marché: - Ca Fougères Agglomération
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 170 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Période initiale de 3 ans à compter de la date de notification du...”
Description des renouvellements
le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Période initiale de 3 ans à compter de la date de notification du contrat.Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an
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Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
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Informations complémentaires:
“montant maximum période initiale : 150 000.00 euro(s) HtMontant maximum période de reconduction : 20 000.00 euro(s) (H.T.).”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations D'Études Et D'Assistance à Maîtrise D'Ouvrage Pour La Mise En Oeuvre Et L'Elaboration De Pacte Des Mobilités Locales Sur Le Territoire Des Epci...”
Titre
prestations D'Études Et D'Assistance à Maîtrise D'Ouvrage Pour La Mise En Oeuvre Et L'Elaboration De Pacte Des Mobilités Locales Sur Le Territoire Des Epci Du Nord Du Departement
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Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“- Ca du Pays de Saint Malo Agglomération- cc Bretagne Romantique- cc Côte d'emeraude- cc du Pays de Dol et de la Baie du Mont Saint-Michel- cc Val d'ille-aubigné”
Description du marché
- Ca du Pays de Saint Malo Agglomération- cc Bretagne Romantique- cc Côte d'emeraude- cc du Pays de Dol et de la Baie du Mont Saint-Michel- cc Val d'ille-aubigné
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“montant maximum période initiale : 450 000.00 euro(s) HtMontant maximum période de reconduction : 50 000.00 euro(s) (H.T.).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Financement sur le budget de fonctionnement du Département sur les recettes réelles de fonctionnement de l'exercice.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-21
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-24
10:00 📅
“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marches.megalis.bretagne.bzh -La candidature est présentée soit sous la forme des...”
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marches.megalis.bretagne.bzh -La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé et disponible à l'adresse électronique https://www.megalis.bretagne.bzh ; rubrique "Services aux entreprises". Cliquez sur "Accès à la salle régionale des marchés publics" puis "Recherche avancée", à gauche, "Consultationsen cours" et indiquez la référence de l'opération. En cas de difficultés pour télécharger les documents sur la plate-forme, les candidats pourront s'adresser au service support de la plate forme megalis bretagne ouvert du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h00 et le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00. Le numéro d'accès est le : 02 23 48 04 54
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3, Contour de la Motte, Hôtel de Bizien, Cs44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2023/S 055-161434 (2023-03-14)
Avis d'attribution de marché (2023-07-07) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent marché porte sur des prestations d'études, d'expertises techniques dans le domaine de la mobilité et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour...”
Brève description
le présent marché porte sur des prestations d'études, d'expertises techniques dans le domaine de la mobilité et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration et la mise en oeuvre de pactes des mobilités locales sur les territoires de Fougères Agglomération et des Epci du nord du Département d'ille-et-vilaine à savoir pour le lot no1 : Ca de Fougères, et pour le lot no3 : Ca du Pays de Saint Malo, Cc Bretagne Romantique, Cc Côte d'emeraude, Cc du Pays de Dol et de la Baie du Mont Saint-Michel, Cc Val d'ille-aubigné. Ces accords-cadres concernent la relance des lots no1 et 3 de la précédente consultation no2022-etu-smc-0303 qui ont été déclarés sans suite pour cause d'infructuosité lors de la commission d'appel d'offres du 28 février 2023
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 670 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: département d'ille-et-vilaine 35042 Rennes Cedex
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 055-161434
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20230288
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“prestations D'Études Et D'Assistance à Maîtrise D'Ouvrage Pour La Mise En Oeuvre Et L'Elaboration De Pacte Des Mobilités Locales Sur Le Territoire De...”
Titre
prestations D'Études Et D'Assistance à Maîtrise D'Ouvrage Pour La Mise En Oeuvre Et L'Elaboration De Pacte Des Mobilités Locales Sur Le Territoire De Fougeres Agglomeration
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Date de conclusion du contrat: 2023-06-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: transamo
Adresse postale: 12 Rue Rouget De Lisle
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 170 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 50519.50 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20230289
Numéro d'identification du lot: 03
Titre:
“prestations D'Études Et D'Assistance à Maîtrise D'Ouvrage Pour La Mise En Oeuvre Et L'Elaboration De Pacte Des Mobilités Locales Sur Le Territoire Des Epci...”
Titre
prestations D'Études Et D'Assistance à Maîtrise D'Ouvrage Pour La Mise En Oeuvre Et L'Elaboration De Pacte Des Mobilités Locales Sur Le Territoire Des Epci Du Nord Du Departement
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: vizea
Adresse postale: 59 Avenue Augustin Dumont
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 72 500 💰
Source: OJS 2023/S 132-420186 (2023-07-07)