prestations d'entretien du patrimoine arboré de la Ville de Nîmes

Ville de Nîmes

le présent accord-cadre a pour objet l'entretien du patrimoine arboré de la Ville de Nîmes, il comporte l'exécution des prestations de taille, abattage, dessouchage et haubanage du patrimoine arboré de la Ville de Nîmes. Les prestations sont divisées en 4 lots

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-27. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Philip Frères
• SERPE
• SMDA

Qui ?

• Ville de Nîmes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés au débardage › Services d'abattage d'arbres
• Services liés au débardage › Services d'élagage
• Élagage des arbres et taille des haies › Élagage des arbres

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-01-26	Avis de marché
2023-05-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élagage
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élagage 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'élagage 📦
Services d'abattage d'arbres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Nîmes
Adresse postale: colisée 2 1 rue du Colisée, 1er étage
Code postal: 30947
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.nimes.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@ville-nimes.fr 📧
Téléphone: +33 434035700 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-26 📅
Date limite de soumission: 2023-02-27 📅
Date de publication: 2023-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 022-061746
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires

le dossier de consultation des entreprises est gratuit, il est disponible sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr.Conditions de remise des offres ou des candidatures : l'acheteur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé.le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis selon les dispositions indiquées dans le règlement de la consultation.assistance plateforme de dématérialisation : Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires : 04 92 90 93 27

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 600 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: entretien du patrimoine arboré sur le secteur 1, excepté les sites du lot 4
Numéro du lot: 1
Brève description:

l'Accord-Cadre a pour objet l'entretien du patrimoine arboré de la Ville de Nîmes, il comporte l'exécution des prestations de taille, abattage, dessouchage et haubanage du patrimoine arboré sur le secteur 1 de la Ville de Nîmes. Il est conclu pour une durée d'un an reconductible 3 fois, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 200 000 euros (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification, il est reconductible 3 fois pour des durées de reconduction d'un an

Description des options:

les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique et qui seront exécutées par l'attributaire du futur contrat

Intitulé du lot: entretien du patrimoine arboré sur le secteur 2, excepté les sites du lot 4
Numéro du lot: 2
Brève description:

l'Accord-Cadre a pour objet l'entretien du patrimoine arboré de la Ville de Nîmes, il comporte l'exécution des prestations de taille, abattage, dessouchage et haubanage du patrimoine arboré sur le secteur 2 de la Ville de Nîmes. Il est conclu pour une durée d'un an reconductible 3 fois, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 150 000 euros (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: entretien du patrimoine arboré sur le secteur 3, excepté les sites du lot 4
Numéro du lot: 3
Brève description:

l'Accord-Cadre a pour objet l'entretien du patrimoine arboré de la Ville de Nîmes, il comporte l'exécution des prestations de taille, abattage, dessouchage et haubanage du patrimoine arboré sur le secteur 3 de la Ville de Nîmes. Il est conclu pour une durée d'un an reconductible 3 fois, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 150 000 euros (H.T.).

Intitulé du lot: entretien du patrimoine arboré dans les écoles, stades, centres de loisirs, cimetières, zones sportives ou de loisirs
Numéro du lot: 4
Brève description:

l'Accord-Cadre a pour objet l'entretien du patrimoine arboré de la Ville de Nîmes, il comporte l'exécution des prestations de taille, abattage, dessouchage et haubanage du patrimoine arboré dans les écoles, stades, centres de loisirs, cimetières, zones sportives ou de loisirs de la Ville de Nîmes. Il est conclu pour une durée d'un an reconductible 3 fois, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 150 000 euros (H.T.).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

territoire de la Commune de Nîmes

ville de Nîmes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les éléments devant être communiqués par le candidat afin vérifier sa situation administrative sont les suivants :- dUME (déclaration préremplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature Dume) pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant, OU en cas de candidature classique : - lettre de candidature (un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement) : Remplir le formulaire Dc1 (accessible sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires) ou utiliser un format libre ;Pour les sous-traitants, l'annexe 1 de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance Dc4)- déclarations sur l'honneur (un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement) : Déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique (déclarations correspondantes dans le formulaire Dc1 accessible sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires) ;Pour les sous-traitants, l'annexe de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance Dc4)

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

en cas de groupement conjoint titulaire du marché, l'acheteur public impose pour l'exécution que le mandataire soit solidaire conformément aux dispositions de l'article R. 2124-24, alinéa II du Code de la Commande Publique.L'Exécution des prestations, conformément aux dispositions de l'article R. 554-31 du code de l'environnement, est soumise à obligation de détention pour le personnel intervenant à proximité des réseaux de l'attestation d'autorisation d'intervention à Proximité des Réseaux (Aipr)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-02-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21300189400012
Contact
Point de contact: Direction de la Commande Publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

l'Accord-Cadre sera relancé à l'issue de la durée de l'accord-cadre objet du présent avis de publicité

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères - cS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 022-061746 (2023-01-26)

Avis d'attribution de marché (2023-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: prestations d'entretien du patrimoine arboré de la Ville de Nîmes
Valeur totale du marché: 2 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-22 📅
Date de publication: 2023-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 101-315745
Se réfère à l'avis: 2023/S 022-061746
Numéro JO-S: 101

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-09 📅
Nom: smda
Adresse postale: 28, rue Roger Hennequin
Commune postale: Trappes
Code postal: 78190
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Nom: philip freres
Adresse postale: 2 rue des Orgueillous
Commune postale: Saint-Mathieu-de-Tréviers
Code postal: 34270
Pays: Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Nom: serpe
Adresse postale: zone Artisanale La Cigalière IV 130, allée du Mistral
Commune postale: Le Thor
Code postal: 84250
Pays: Vaucluse 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: A l'attention de Mr le maire, Directeur de la Commande Publique

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères - cS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 101-315745 (2023-05-22)

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