prestations d'entretien des espaces extérieurs au profit des organismes soutenus du GSBDD de CALVI
Mindef / EMA / SCA / PFC Sud
accord-Cadre mono-attributaire et composite comportant des prestations continues, exécutées tout au long de l'année et des prestations ponctuelles dites " à la demande ", exécutées par bons de commande. L'Accord-Cadre est conclu avec : - un montant minimum annuel correspondant au montant annuel des prestations continues figurant au bordereau de prix forfaitaires (Bpf), - un montant maximum annuel de 116 000,00 euro(s) HT, soit un montant maximum total de 464 000,00 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-04-13. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-27.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-02-27 | Avis de marché |
| 2023-07-11 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: DAF_2022_001987
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Corse 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: MINDEF / ema / sca / pfc sud
Adresse postale: bcrm toulon - bP 42
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon Cedex 09
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Courrier électronique: pfc-sud-esp-ext.ach.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 422433316 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2238612&orgAcronyme=g7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2238612&orgAcronyme=g7h 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-27 📅
Date limite de soumission: 2023-04-13 📅
Date de publication: 2023-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 045-132078
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 307 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Informations complémentaires:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: calvi
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: numéro Unique d'identification (nui) insee (l'équivalent du numéro Siren)
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2238612&orgAcronyme=g7h 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: mars 2027
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine - b.P. 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif national de réglement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 1c batiment Concordet 6 rue Louise Weiss Télédoc 353
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: minarm/ ema / dc sca / Pfc-Sud/Bej
Adresse postale: brcm Toulon B.P. 42
Commune postale: Toulon Cedex 09
Code postal: 83800
Téléphone: +33 422435921 📞
Courrier électronique: pfafse.bap@gmail.com 📧
Source: OJS 2023/S 045-132078 (2023-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: DAF_2022_001987
Brève description:
accord-Cadre mono-attributaire et composite comportant des prestations continues, exécutées tout au long de l'année et des prestations ponctuelles dites " à la demande ", exécutées par bons de commande. L'Accord-Cadre est conclu avec : - un montant minimum annuel correspondant au montant annuel des prestations continues figurant au bordereau de prix forfaitaires (Bpf), - un montant maximum annuel de 116 000,00 euro(s) HT, soit un montant maximum total de 464 000,00 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Corse 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: MINDEF / ema / sca / pfc sud
Adresse postale: bcrm toulon - bP 42
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon Cedex 09
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Courrier électronique: pfc-sud-esp-ext.ach.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 422433316 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2238612&orgAcronyme=g7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2238612&orgAcronyme=g7h 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-27 📅
Date limite de soumission: 2023-04-13 📅
Date de publication: 2023-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 045-132078
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires
la visite des sites n'est pas obligatoire. Toutefois, celle-ci est fortement recommandée afin de permettre aux soumissionnaires de prendre en compte dans leur offre, toutes les contraintes éventuelles relatives à l'exécution des prestations demandées.Se référer à l'article 4.7 du règlement de la consultation
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
prestations continues, exécutées tout au long de l'année selon un calendrier prévisionnel comprenant du débroussaillage, de l'entretien des zones engazonnées, de la taille et de l'entretien de haies et d'arbustes, de l'entretien de massifs.Prestations ponctuelles " dites " à la demande notamment de l'élagage et de l'abattage d'arbres, exécutées par bons de commande, à la survenance du besoin
Afficher plus
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de sa date de début d'exécution fixée dans l'acte d'engagement. Il est ensuite reconductible de manière tacite, trois (3) fois à la date anniversaire du début d'exécution par période d'un (1) an
Afficher plus
la visite des sites n'est pas obligatoire. Toutefois, celle-ci est fortement recommandée afin de permettre aux soumissionnaires de prendre en compte dans leur offre, toutes les contraintes éventuelles relatives à l'exécution des prestations demandées.Se référer à l'article 4.7 du règlement de la consultation
Afficher plus
Site principal ou lieu d'exécution: calvi
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: numéro Unique d'identification (nui) insee (l'équivalent du numéro Siren)
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
financement sur budget du MINARM. Paiement par virement bancaire ou postal sous 30 jours maximum après service fait
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2238612&orgAcronyme=g7h 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: mars 2027
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine - b.P. 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif national de réglement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 1c batiment Concordet 6 rue Louise Weiss Télédoc 353
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: minarm/ ema / dc sca / Pfc-Sud/Bej
Adresse postale: brcm Toulon B.P. 42
Commune postale: Toulon Cedex 09
Code postal: 83800
Téléphone: +33 422435921 📞
Courrier électronique: pfafse.bap@gmail.com 📧
Source: OJS 2023/S 045-132078 (2023-02-27)
Avis d'attribution de marché (2023-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 174 100 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-11 📅
Date de publication: 2023-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 134-427892
Se réfère à l'avis: 2023/S 045-132078
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Environnemental
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Delais d'intervention d'urgence
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 70
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-03 📅
Nom: sarl corse paysage
Adresse postale: route Nationale 193, VALROSE
Commune postale: Borgo
Code postal: 20290
Pays: France 🇫🇷
Haute-Corse 🏙️
Adresse Internet: https://www.corse-paysage.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 174 100 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 134-427892 (2023-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 174 100 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-11 📅
Date de publication: 2023-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 134-427892
Se réfère à l'avis: 2023/S 045-132078
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
le montant indiqué ci-dessus correspond à la valeur totale de l'accord cadre, toute période de reconduction comprise
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Environnemental
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Delais d'intervention d'urgence
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 70
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-03 📅
Nom: sarl corse paysage
Adresse postale: route Nationale 193, VALROSE
Commune postale: Borgo
Code postal: 20290
Pays: France 🇫🇷
Haute-Corse 🏙️
Adresse Internet: https://www.corse-paysage.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 174 100 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 134-427892 (2023-07-11)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture (>20 nouveaux marchés)