accord-Cadre mono-attributaire et composite comportant des prestations continues, exécutées tout au long de l'année et des prestations ponctuelles dites " à la demande ", exécutées par bons de commande. L'Accord-Cadre est conclu avec : - un montant minimum annuel correspondant au montant annuel des prestations continues figurant au bordereau de prix forfaitaires (Bpf), - un montant maximum annuel de 116 000,00 euro(s) HT, soit un montant maximum total de 464 000,00 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-13.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'entretien des espaces extérieurs au profit des organismes soutenus du GSBDD de CALVI
DAF_2022_001987”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“accord-Cadre mono-attributaire et composite comportant des prestations continues, exécutées tout au long de l'année et des prestations ponctuelles dites " à...”
Brève description
accord-Cadre mono-attributaire et composite comportant des prestations continues, exécutées tout au long de l'année et des prestations ponctuelles dites " à la demande ", exécutées par bons de commande. L'Accord-Cadre est conclu avec : - un montant minimum annuel correspondant au montant annuel des prestations continues figurant au bordereau de prix forfaitaires (Bpf), - un montant maximum annuel de 116 000,00 euro(s) HT, soit un montant maximum total de 464 000,00 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Haute-Corse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: calvi
Description du marché:
“prestations continues, exécutées tout au long de l'année selon un calendrier prévisionnel comprenant du débroussaillage, de l'entretien des zones...”
Description du marché
prestations continues, exécutées tout au long de l'année selon un calendrier prévisionnel comprenant du débroussaillage, de l'entretien des zones engazonnées, de la taille et de l'entretien de haies et d'arbustes, de l'entretien de massifs.Prestations ponctuelles " dites " à la demande notamment de l'élagage et de l'abattage d'arbres, exécutées par bons de commande, à la survenance du besoin
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 307 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de sa date de début d'exécution fixée dans l'acte d'engagement. Il est ensuite...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de sa date de début d'exécution fixée dans l'acte d'engagement. Il est ensuite reconductible de manière tacite, trois (3) fois à la date anniversaire du début d'exécution par période d'un (1) an
Afficher plus
Informations complémentaires:
“la visite des sites n'est pas obligatoire. Toutefois, celle-ci est fortement recommandée afin de permettre aux soumissionnaires de prendre en compte dans...”
Informations complémentaires
la visite des sites n'est pas obligatoire. Toutefois, celle-ci est fortement recommandée afin de permettre aux soumissionnaires de prendre en compte dans leur offre, toutes les contraintes éventuelles relatives à l'exécution des prestations demandées.Se référer à l'article 4.7 du règlement de la consultation
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: numéro Unique d'identification (nui) insee (l'équivalent du numéro Siren)
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“financement sur budget du MINARM. Paiement par virement bancaire ou postal sous 30 jours maximum après service fait”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-13
18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-14
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: mars 2027
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine - b.P. 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif national de réglement amiable des différends relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 1c batiment Concordet 6 rue Louise Weiss Télédoc 353
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: minarm/ ema / dc sca / Pfc-Sud/Bej
Adresse postale: brcm Toulon B.P. 42
Commune postale: Toulon Cedex 09
Code postal: 83800
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 422435921📞
Courrier électronique: pfafse.bap@gmail.com📧
Source: OJS 2023/S 045-132078 (2023-02-27)
Avis d'attribution de marché (2023-07-11) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 174 100 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Environnemental
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Delais d'intervention d'urgence
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 70
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 045-132078
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023 010 2023 034 00 00
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“prestations d'entretien des espaces extérieurs au profit des organismes soutenus par le GSBDD de CALVI”
Date de conclusion du contrat: 2023-07-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl corse paysage
Adresse postale: route Nationale 193, VALROSE
Commune postale: Borgo
Code postal: 20290
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Corse🏙️
URL: https://www.corse-paysage.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 174 100 💰
“le montant indiqué ci-dessus correspond à la valeur totale de l'accord cadre, toute période de reconduction comprise”
Source: OJS 2023/S 134-427892 (2023-07-11)