prestations D'Elagage, D'Abattage ET D'Essouchage D'Arbres

Commune de Sainte-Maxime

prestations d'élagage, d'abattage et d'essouchage des arbres du patrimoine arboré de la commune de Sainte-Maxime

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-22. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-17.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-01-17 Avis de marché
2023-04-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-01-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune de Sainte-Maxime
Adresse postale: boulevard des Mimosas
Commune postale: Sainte Maxime
Code postal: 83120
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le maire
Téléphone: +33 494794270 📞
Courrier électronique: commande-publique@ste-maxime.fr 📧
Fax: +33 494967960 📠
Région: Var 🏙️
URL: http://ville-sainte-maxime.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: prestations D'Elagage, D'Abattage ET D'Essouchage D'Arbres
Produits/services: Services d'élagage 📦
Brève description:
“prestations d'élagage, d'abattage et d'essouchage des arbres du patrimoine arboré de la commune de Sainte-Maxime”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'élagage 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'abattage d'arbres 📦
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: sainte maxime
Description du marché:
“prestations de taille, d'élagage, d'abattage et d'essouchage des arbres du patrimoine arboré de la commune de Sainte-Maxime”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): 2.1-Moyens humains et matériels dédiés à l'exécution du contrat
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): 2.2-Organisation et méthodologie d'intervention
Critère de qualité (nom):
“2.3-Mesures prises en matière d'hygiène et de sécurité et de développement durable des prestations”
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 27/05/2023 ou à compter de sa notification si elle intervient ultérieurement. Le...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.pour présenter leur candidature, les...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“agrément défini à l'article L.254-1 du code rural et de la pêche relatif à l'application, en qualité de prestataire de services, des produits phytopharmaceutiques”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-22 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-23 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): sainte-Maxime

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: la prochaine procédure est prévue au premier semestre 2027
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires. Les...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe Tribunal Administratif Toulon
Adresse postale: 5 Rue Racine CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.greffe-tc-toulon.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 015-038600 (2023-01-17)
Avis d'attribution de marché (2023-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: prestations D'Elagage, D'Abattage ET D'Essouchage D'Arbres 2023-AP0600AC
Brève description: prestations D'Elagage, D'Abattage ET D'Essouchage D'Arbres
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 280 000 💰
Description
Description du marché: prestations d'élagage, d'abattage et d'essouchage d'arbres
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 015-038600

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2023-AP0600AC
Titre: prestations d'élagage, d'abattage et d'essouchage d'arbres
Date de conclusion du contrat: 2023-04-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl ate Action Travaux Environnement
Commune postale: Saint-Raphael
Code postal: 83700
Pays: France 🇫🇷
Région: Var 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 280 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 223 300 💰
Source: OJS 2023/S 084-258983 (2023-04-24)