prestations d'assistance au recrutement de personnels occupants des emplois de "Cadres" pour le compte du Conseil National de l'ordre des Médecins (Cnom)

Conseil national ordre des médecins

en application des articles R. 4122-4-18 du code de la santé publique et R. 2162-4 du code de la commande publique, le présent marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono attributaire, sans minimum en quantité ou en valeur mais avec un maximum et un montant estimatif en quantité sur un (1) an de 60 candidats maximum et 20 candidats estimés

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-21. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-31.

Qui ?

• Conseil national ordre des médecins

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-31	Avis de marché

Avis de marché (2023-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de recrutement
Numéro de référence: Acbc2023-02
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de recrutement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en gestion des ressources humaines 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil National Ordre des Médecins
Adresse postale: 4 rue Léon Jost
Code postal: 75855
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.conseil-national.medecin.fr/marches-publics 🌏
Courrier électronique: achats@cn.medecin.fr 📧
URL des documents: https://marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-31 📅
Date limite de soumission: 2023-04-21 📅
Date de publication: 2023-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 068-204463
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marches-publics.info -Le CNOM se réserve le droit d'apporter au plus tard le 14 avril 2023 des modifications de détail au dossier de consultation.Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui serait nécessaire à l'établissement de leur offre, les candidats ont la possibilité de poser des questions écrites tout au long de la procédure.Cette demande doit intervenir au plus tard le 17 avril 2023 avant 19h00.Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant téléchargé le DCE après identification, et via la plateforme AWS - marchés publics, au plus tard le 18 avril 2023 avant 19h00.Une négociation pourra être effectuée et pourra porter sur l'ensemble du contenu des offres et des documents de la consultation.Les offres seront jugées selon les mêmes critères que ceux utilisés au titre de l'analyse initiale et les offres qui demeurent inappropriées, irrégulières ou inacceptables à l'issue de la négociation seront éliminées

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est passé pour une durée d'un (1) an ferme à compter du 1er juillet 2023.Il est reconductible tacitement pour une période d'un (1) an.Le nombre maximal de reconductions est de trois (3), soit une durée totale maximale de quatre (4) ans

Description des options:

le Cnom se réserve la possibilité de confier ultérieurement à l'attributaire de l'accord-cadre, en application de l'article R. 4122-4-17 du code de la santé publique et de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique;- copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail ainsi que les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.- Attestation responsabilité civile employeur

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant son chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;- références des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (avec identification d'un contact)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78430284600042
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Source: OJS 2023/S 068-204463 (2023-03-31)

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