prestations d'adressage, de mise sous pli et de colisage de documents électoraux lors d'élection, pour le compte des services de l'etat en région Occitanie
le présent accord-cadre a pour objet l'adressage et la mise sous pli de documents de propagande à destination des électeurs et le colisage des bulletins de vote à destination des mairies, pour toute élection générale, partielle, référendum national ou consultation nationale ou locale
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-10.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-08.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'adressage, de mise sous pli et de colisage de documents électoraux lors d'élection, pour le compte des services de l'etat en région...”
Titre
prestations d'adressage, de mise sous pli et de colisage de documents électoraux lors d'élection, pour le compte des services de l'etat en région Occitanie
2023PFRAOCC001
le présent accord-cadre a pour objet l'adressage et la mise sous pli de documents de propagande à destination des électeurs et le colisage des bulletins de vote à destination des mairies, pour toute élection générale, partielle, référendum national ou consultation nationale ou locale
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Valeur estimée hors TVA: EUR 11 530 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: adressage ou adressage et mise sous pli pour le département de la Haute-Garonne
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'établissement de listes d'adresses et services d'envoi📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“prestations d'adressage et de mise sous pli de documents de propagande à destination des électeurs, pour toute élection générale, partielle, référendum...”
Description du marché
prestations d'adressage et de mise sous pli de documents de propagande à destination des électeurs, pour toute élection générale, partielle, référendum national ou consultation nationale ou locale
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“durée ferme de deux ans, reconductible deux fois par période de 12 mois, soit 48 mois max” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence, pourra être passé avec le...”
Description des options
en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence, pourra être passé avec le titulaire de l'accord-cadre pour des prestations similaires à celles du marché initial
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: adressage ou adressage et mise sous pli pour le département de l'hérault (34)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Hérault🏙️ Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 400 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“adressage ou adressage et mise sous pli pour les départements du Gard (30) et La Lozère (48)” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Lieu d'exécution: Lozère🏙️ Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“adressage ou adressage et mise sous pli pour les départements de l'ariège (09) et des Pyrénées-Orientales (66)” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Ariège🏙️
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales🏙️ Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: adressage ou adressage et mise sous pli pour le département de l'aude (11)
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Aude🏙️ Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“adressage ou adressage et mise sous pli pour les départements du Lot (46) et du Tarn-Et-Garonne (82)” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Lieu d'exécution: Lot🏙️
Lieu d'exécution: Tarn-et-Garonne🏙️ Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 550 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“adressage ou adressage et mise sous pli pour les départements du Gers (32) des Hautes-Pyrénées (65)” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Lieu d'exécution: Gers🏙️
Lieu d'exécution: Hautes-Pyrénées 🏙️ Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 550 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“adressage ou adressage et mise sous pli pour les départements de l'aveyron (12) et du Tarn (81)” Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Lieu d'exécution: Aveyron🏙️
Lieu d'exécution: Tarn🏙️ Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 900 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: colisage pour le département de la Haute-Garonne (31)
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“prestations de colisage des bulletins de vote à destination des mairies, pour toute élection générale, partielle, référendum national ou consultation...”
Description du marché
prestations de colisage des bulletins de vote à destination des mairies, pour toute élection générale, partielle, référendum national ou consultation nationale ou locale
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: colisage pour les départements de l'ariège (09) et des Pyrénées Orientales (66)
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“prestation de colisage des bulletins de vote à destination des mairies, pour toute élection générale, partielle, référendum national ou consultation...”
Description du marché
prestation de colisage des bulletins de vote à destination des mairies, pour toute élection générale, partielle, référendum national ou consultation nationale ou locale
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: colisage pour le département de l'aude (11)
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: colisage pour les départements du lot (46) et du Tarn-Et-Garonne (82)
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: colisage pour les départements du Gers (32) et des Hautes-Pyrénées (65)
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: colisage pour les départements de l'aveyron (12) et du Tarn (81)
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 65 000 💰
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-10
12:05 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): préfecture de Région Occitanie
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“durée de deux ans fermes renouvelable deux fois par période de 12 mois, soit 48 mois max” Organe de révision
Nom: préfecture de Région Occitanie SGAR - pFRA
Adresse postale: 1 Place Saint Etienne
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31038
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.prefectures-regions.gouv.fr/occitanie🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: préfecture de région Occitanie
Adresse postale: 1 Place Saint-Etienne
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31038
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.prefectures-regions.gouv.fr/occitanie🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 031-091359 (2023-02-08)