prestations d'accueil et d'assistance des personnes handicapées et personnes à mobilité réduite pour l'aéroport Guadeloupe Pôle Caraïbes

SOC Aeroportuaire Guadeloupe Pôle Cara

dans le cadre de l'application du règlement européen no 1107/2006, publié le 05/07/2006, concernant les droits des personnes handicapées et des personnes à mobilité réduite lorsqu'elles font des voyages aériens, l'aéroport Guadeloupe pôle Caraïbes, recherche un prestataire expérimenté. La prestation porte sur l'assistance aux passagers, personne handicapée et à Mobilité Réduite (Phmr), à l'arrivée, au départ ou en correspondance sur les vols de l'ensemble des compagnies aériennes opérant sur l'aéroport dans le respect des règles en vigueur et avec un niveau de qualité de service répondant aux exigences fixées par le gestionnaire de l'aéroport, ce dans le respect de la préservation de l'autonomie de la Phmr. La prestation comprend également la fourniture d'un service de chaises en libre-service.Accord-cadre à bons de commande:- montant minimum annuel: 300 000 euro(s) Ht- montant maximum annuel : 2 000 000 euro(s) (H.T.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-05. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• FIRST MAINTENANCE COMPANY ANTILLES

Qui ?

• SOC Aeroportuaire Guadeloupe Pôle Cara

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Transport non régulier de passagers

Où ?

• RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises › Guadeloupe

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-09	Avis de marché
2025-03-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport non régulier de passagers
Numéro de référence: 22diop06
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Transport non régulier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Transport non régulier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guadeloupe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: soc aeroportuaire guadeloupe pole cara
Adresse postale: morne Mamiel
Code postal: 97139
Commune postale: Les Abymes
Contact
Adresse Internet: http://www.sagpc.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-09 📅
Date limite de soumission: 2023-04-05 📅
Date de publication: 2023-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 052-153149
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agysoft.marches-publics.info -déroulement de la procédure :La procédure est décomposée en deux phases distinctes :- une phase de candidature au cours de laquelle les candidats seront sélectionnés (Phase actuelle);- une phase d'offre au cours de laquelle le DCE sera remis aux candidats sélectionnés.L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.Conditions de remise des Candidatures:Les dossiers de candidatures doivent être transmis par voie électronique sur la plate-forme https://www.marches-publics.info Veillez à anticiper la transmission et la durée du téléchargement de votre candidature avant l'heure limite de réception des plis, selon la taille de vos éléments et votre débit internet. La remise de pli en deux temps n'est pas autorisée. Tout pli délivré après la date et l'heure limites fixées est rejeté sans être ouvert.L'éventuelle copie de sauvegarde (support physique électronique ou papier) doit parvenir ou être déposée dans les mêmes délais avec la mention " Copie de sauvegarde et l'intitulé de l'accord-cadre ", à Aéroport Guadeloupe Pôle Caraïbes - secrétariat de la Présidence -Morne Mamiel -97139 ABYMES. Tout pli reçu ou déposé après la date et l'heure limites fixées sera renvoyé à son expéditeur sans être décacheté.Les documents de la consultation seront téléchargeables gratuitement, jusqu'à la date et heure limite de remise des offres.Véhicule HELP :Il est porté à l'attention des entreprises que le contrat prévoit un véhicule help électrique. Celui-Ci devra être obligatoirement disponible pour l'exécution des prestations, au plus tard, dans les trois moisà compter de la notification du contrat. Ce véhicule Help pourra être utilisé pour la mise à bord des civières et PHMR de type "S". Cette dernière activité n'est pas prévue à l'accord-cadre mais pourra faire l'objet d'une contractualisation entre le titulaire et les compagnies aériennes ou organismes agréés.Description des prestations :Accord-Cadre à bons de commande:- montant minimum annuel: 300 000 euro(s) HT- montant maximum annuel : 2 000 000 euro(s) HTA titre informatif, 1 279 263 passagers ont été accueillis en 2021 à l'aéroport Guadeloupe Pôle Caraïbes.Nombre de PHMR ayant bénéficié de services d'assistance en 2021 : 16 222

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 16 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 16 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:

accord-Cadre d'une durée de 5 ans reconductible 3 fois par tacite reconduction, pour une nouvelle durée d'un an, soit une durée totale maximale de 8 ans.Le terme de la période initiale est fixé au 31/12/2027

Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: aéroport Guadeloupe Pôle Caraïbes - morne Mamiel 97139 - les Abymes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- dc1 - lettre de candidature- dc2 - déclaration du candidat (En cas de groupement, 1 Dc2 par membre).- Jugement, en cas de redressement judiciaire- e-dume (le cas échéant): En remplacement des pièces exigées aux points Iii.1.2 et Iii.2.3- en cas de groupement ou de sous-traitance, chacun doit fournir un dossier de candidature complet. Pour les sous-traitants, il devra être fourni une déclaration Dc4 ou une lettre d'engagement

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des exercices 2018 - 2019 et 2021. Niveau : Chiffres d'affaires minimal exigé : le candidat (seul ou le mandataire) devra avoir un - chiffre d'affaires moyen annuel global de 3000 K euro(s) Ht sur les années 2018 - 2019 et 2021.- Une attestation d'assurance couvrant les risques professionnels pour l'année en cours.- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi

Capacité technique et professionnelle:

- Liste des références significatives de moins de 3 ans, de même nature et de même importance, avec indication du type de prestations, du montant, de la date et du client (noms, adresse, no téléphone)- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- une description des moyens matériels et de l'équipement technique, véhicules dont le candidat dispose pour l'exécution de l'accord-cadre.Nota: Il est porté à l'attention des entreprises que le contrat prévoit obligatoirement un "Véhicule Help électrique" qui devra être disponible pour l'exécution des prestations, au plus tard, dans les 3 mois à compter de la notification du contrat.- Agrément particulier : l'agrément d'assistance en escale ou la preuve du dépôt de la demande ou d'un titre reconnu par un état membre de l'union européenne accompagné le cas échéant d'un agrément d'assistance en escale sur un autre territoire national.Les candidats sont informés que l'agrément sera exigé au plus tard, lors de l'intention d'attribution de l'accord-cadre

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: agrément d'assistance en escale - décret 98-7 du 5.1.1998
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune clause de garantie financière prévue
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement de 60 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

les groupements momentanés d'entreprises, solidaires ou conjoints, sont autorisés. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Un candidat ne peut présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de :- candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,- membres de plusieurs groupements

Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables.L'accord-cadre sera exécuté par émission de bons de commande

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 1
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

capacité économique et financière - 50.0% :- ca global : 25%- ca spécifique : 25%capacité technique et professionnelle - 50.0% :- moyens humains : 15%- moyens matériels : 10%- expériences aéroportuaires: 25%

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78991860400016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

en l'absence de reconduction, les prochains avis pourrons être publiés à compter de 2027. En cas de reconduction de l'accord-cadre, le prochain avis pourra être publié en 2030

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal de Grande Instance de Fort-De-France
Adresse postale: palais de Justice, 35 Bd du Gal de Gaulle, Bp 633
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 596484141 📞
Fax: +33 596484332 📠
Source: OJS 2023/S 052-153149 (2023-03-09)

Avis d'attribution de marché (2025-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'accueil et d'assistance des personnes handicapées et personnes à mobilité réduite pour l'Aéroport Guadeloupe Pôle Caraïbes
Numéro de référence: 22DIOP06
Brève description:

Dans le cadre de l'application du règlement européen n° 1107/2006, publié le 05/07/2006, concernant les droits des personnes handicapées et des personnes à mobilité réduite lorsqu'elles font des voyages aériens, l'aéroport Guadeloupe pôle Caraïbes, recherche un prestataire expérimenté. La prestation porte sur l'assistance aux passagers, personne handicapée et à Mobilité Réduite (PHMR), à l'arrivée, au départ ou en correspondance sur les vols de l'ensemble des compagnies aériennes opérant sur l'aéroport dans le respect des règles en vigueur et avec un niveau de qualité de service répondant aux exigences fixées par le gestionnaire de l'aéroport, ce dans le respect de la préservation de l'autonomie de la PHMR. La prestation comprend également la fourniture d'un service de chaises en libre-service. Accord-cadre à bons de commande: - Montant minimum annuel: 300 000 euro(s) HT - Montant maximum annuel : 2 000 000 euro(s) HT

Type de contrat: Services
Produits/services: Transport non régulier de passagers 📦
Valeur estimée hors TVA: 16 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1203427
Produits/services supplémentaires: Transport non régulier de passagers 📦
Autres informations sur le renouvellement:

Accord-cadre d'une durée de 5 ans reconductible 3 fois par tacite reconduction, pour une nouvelle durée d'un an, soit une durée totale maximale de 8 ans. Le terme de la période initiale est fixé au 31/12/2027

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 22diop06
Date de conclusion du contrat: 2024-06-13 📅
Titre: Prestations d'accueil et d'assistance des personnes handicapées et personnes à mobilité réduite pour l'Aéroport Guadeloupe Pôle Caraïbes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 16 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: FIRST MAINTENANCE COMPANY ANTILLES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: First maintenance company antilles
Numéro d'enregistrement national: 1203427-1-0-1
Adresse postale: Ld Morne Mamiel Providence
Code postal: 97139
Commune postale: Les Abymes
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@fmc-antilles.com 📧
Téléphone: 0143996860 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Société Aéroportuaire Guadeloupe Pôle Caraibes (SAGPC)
Numéro d'enregistrement national: 57414
Adresse postale: Morne Mamiel
Code postal: 97139
Commune postale: Les Abymes
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BIEVRE Alain
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0590217171 📞
URL: http://www.sagpc.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Activité principale
Activités aéroportuaires
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 153149-2023

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Montant maximum sur la durée du contrat
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Fort-de-France
Numéro d'enregistrement national: DC119140-F08F-E5E9-0EA66C6D5F73F53D
Adresse postale: Palais de Justice
35 Bd du Gal de Gaulle, Bp 633
Région: Martinique 🏙️
Courrier électronique: accueil-fort-de-france@justice.fr 📧
Téléphone: 0596484141 📞
Fax: 0596484332 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Source: OJS 2025/S 057-183306 (2025-03-19)

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