dans le cadre de l'application du règlement européen no 1107/2006, publié le 05/07/2006, concernant les droits des personnes handicapées et des personnes à mobilité réduite lorsqu'elles font des voyages aériens, l'aéroport Guadeloupe pôle Caraïbes, recherche un prestataire expérimenté. La prestation porte sur l'assistance aux passagers, personne handicapée et à Mobilité Réduite (Phmr), à l'arrivée, au départ ou en correspondance sur les vols de l'ensemble des compagnies aériennes opérant sur l'aéroport dans le respect des règles en vigueur et avec un niveau de qualité de service répondant aux exigences fixées par le gestionnaire de l'aéroport, ce dans le respect de la préservation de l'autonomie de la Phmr. La prestation comprend également la fourniture d'un service de chaises en libre-service.Accord-cadre à bons de commande:- montant minimum annuel: 300 000 euro(s) Ht- montant maximum annuel : 2 000 000 euro(s) (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-05.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-09.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'accueil et d'assistance des personnes handicapées et personnes à mobilité réduite pour l'aéroport Guadeloupe Pôle Caraïbes
22diop06”
Produits/services: Transport non régulier de passagers📦
Brève description:
“dans le cadre de l'application du règlement européen no 1107/2006, publié le 05/07/2006, concernant les droits des personnes handicapées et des personnes à...”
Brève description
dans le cadre de l'application du règlement européen no 1107/2006, publié le 05/07/2006, concernant les droits des personnes handicapées et des personnes à mobilité réduite lorsqu'elles font des voyages aériens, l'aéroport Guadeloupe pôle Caraïbes, recherche un prestataire expérimenté. La prestation porte sur l'assistance aux passagers, personne handicapée et à Mobilité Réduite (Phmr), à l'arrivée, au départ ou en correspondance sur les vols de l'ensemble des compagnies aériennes opérant sur l'aéroport dans le respect des règles en vigueur et avec un niveau de qualité de service répondant aux exigences fixées par le gestionnaire de l'aéroport, ce dans le respect de la préservation de l'autonomie de la Phmr. La prestation comprend également la fourniture d'un service de chaises en libre-service.Accord-cadre à bons de commande:- montant minimum annuel: 300 000 euro(s) Ht- montant maximum annuel : 2 000 000 euro(s) (H.T.).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Transport non régulier de passagers📦
Lieu d'exécution: Guadeloupe🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: aéroport Guadeloupe Pôle Caraïbes - morne Mamiel 97139 - les Abymes
Description du marché:
“dans le cadre de l'application du règlement européen no 1107/2006, publié le 05/07/2006, concernant les droits des personnes handicapées et des personnes à...”
Description du marché
dans le cadre de l'application du règlement européen no 1107/2006, publié le 05/07/2006, concernant les droits des personnes handicapées et des personnes à mobilité réduite lorsqu'elles font des voyages aériens, l'aéroport Guadeloupe pôle Caraïbes, recherche un prestataire expérimenté. La prestation porte sur l'assistance aux passagers, personne handicapée et à Mobilité Réduite (Phmr), à l'arrivée, au départ ou en correspondance sur les vols de l'ensemble des compagnies aériennes opérant sur l'aéroport dans le respect des règles en vigueur et avec un niveau de qualité de service répondant aux exigences fixées par le gestionnaire de l'aéroport, ce dans le respect de la préservation de l'autonomie de la Phmr. La prestation comprend également la fourniture d'un service de chaises en libre-service.Accord-cadre à bons de commande:- montant minimum annuel: 300 000 euro(s) Ht- montant maximum annuel : 2 000 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“accord-Cadre d'une durée de 5 ans reconductible 3 fois par tacite reconduction, pour une nouvelle durée d'un an, soit une durée totale maximale de 8 ans.Le...”
Description des renouvellements
accord-Cadre d'une durée de 5 ans reconductible 3 fois par tacite reconduction, pour une nouvelle durée d'un an, soit une durée totale maximale de 8 ans.Le terme de la période initiale est fixé au 31/12/2027
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Nombre maximum: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“capacité économique et financière - 50.0% :- ca global : 25%- ca spécifique : 25%capacité technique et professionnelle - 50.0% :- moyens humains : 15%-...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
capacité économique et financière - 50.0% :- ca global : 25%- ca spécifique : 25%capacité technique et professionnelle - 50.0% :- moyens humains : 15%- moyens matériels : 10%- expériences aéroportuaires: 25%
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- dc1 - lettre de candidature- dc2 -...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- dc1 - lettre de candidature- dc2 - déclaration du candidat (En cas de groupement, 1 Dc2 par membre).- Jugement, en cas de redressement judiciaire- e-dume (le cas échéant): En remplacement des pièces exigées aux points Iii.1.2 et Iii.2.3- en cas de groupement ou de sous-traitance, chacun doit fournir un dossier de candidature complet. Pour les sous-traitants, il devra être fourni une déclaration Dc4 ou une lettre d'engagement
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des exercices...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des exercices 2018 - 2019 et 2021. Niveau : Chiffres d'affaires minimal exigé : le candidat (seul ou le mandataire) devra avoir un - chiffre d'affaires moyen annuel global de 3000 K euro(s) Ht sur les années 2018 - 2019 et 2021.- Une attestation d'assurance couvrant les risques professionnels pour l'année en cours.- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des références significatives de moins de 3 ans, de même nature et de même importance, avec indication du type de prestations, du montant, de la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Liste des références significatives de moins de 3 ans, de même nature et de même importance, avec indication du type de prestations, du montant, de la date et du client (noms, adresse, no téléphone)- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- une description des moyens matériels et de l'équipement technique, véhicules dont le candidat dispose pour l'exécution de l'accord-cadre.Nota: Il est porté à l'attention des entreprises que le contrat prévoit obligatoirement un "Véhicule Help électrique" qui devra être disponible pour l'exécution des prestations, au plus tard, dans les 3 mois à compter de la notification du contrat.- Agrément particulier : l'agrément d'assistance en escale ou la preuve du dépôt de la demande ou d'un titre reconnu par un état membre de l'union européenne accompagné le cas échéant d'un agrément d'assistance en escale sur un autre territoire national.Les candidats sont informés que l'agrément sera exigé au plus tard, lors de l'intention d'attribution de l'accord-cadre
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: aucune clause de garantie financière prévue
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement de 60 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.Le...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement de 60 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“les groupements momentanés d'entreprises, solidaires ou conjoints, sont autorisés. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Un candidat ne...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
les groupements momentanés d'entreprises, solidaires ou conjoints, sont autorisés. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Un candidat ne peut présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de :- candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,- membres de plusieurs groupements
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: agrément d'assistance en escale - décret 98-7 du 5.1.1998
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables.L'accord-cadre sera exécuté par émission de bons de commande
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“en l'absence de reconduction, les prochains avis pourrons être publiés à compter de 2027. En cas de reconduction de l'accord-cadre, le prochain avis pourra...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
en l'absence de reconduction, les prochains avis pourrons être publiés à compter de 2027. En cas de reconduction de l'accord-cadre, le prochain avis pourra être publié en 2030
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agysoft.marches-publics.info -déroulement de la procédure :La procédure est décomposée en deux phases distinctes :- une phase de candidature au cours de laquelle les candidats seront sélectionnés (Phase actuelle);- une phase d'offre au cours de laquelle le DCE sera remis aux candidats sélectionnés.L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.Conditions de remise des Candidatures:Les dossiers de candidatures doivent être transmis par voie électronique sur la plate-forme https://www.marches-publics.info Veillez à anticiper la transmission et la durée du téléchargement de votre candidature avant l'heure limite de réception des plis, selon la taille de vos éléments et votre débit internet. La remise de pli en deux temps n'est pas autorisée. Tout pli délivré après la date et l'heure limites fixées est rejeté sans être ouvert.L'éventuelle copie de sauvegarde (support physique électronique ou papier) doit parvenir ou être déposée dans les mêmes délais avec la mention " Copie de sauvegarde et l'intitulé de l'accord-cadre ", à Aéroport Guadeloupe Pôle Caraïbes - secrétariat de la Présidence -Morne Mamiel -97139 ABYMES. Tout pli reçu ou déposé après la date et l'heure limites fixées sera renvoyé à son expéditeur sans être décacheté.Les documents de la consultation seront téléchargeables gratuitement, jusqu'à la date et heure limite de remise des offres.Véhicule HELP :Il est porté à l'attention des entreprises que le contrat prévoit un véhicule help électrique. Celui-Ci devra être obligatoirement disponible pour l'exécution des prestations, au plus tard, dans les trois moisà compter de la notification du contrat. Ce véhicule Help pourra être utilisé pour la mise à bord des civières et PHMR de type "S". Cette dernière activité n'est pas prévue à l'accord-cadre mais pourra faire l'objet d'une contractualisation entre le titulaire et les compagnies aériennes ou organismes agréés.Description des prestations :Accord-Cadre à bons de commande:- montant minimum annuel: 300 000 euro(s) HT- montant maximum annuel : 2 000 000 euro(s) HTA titre informatif, 1 279 263 passagers ont été accueillis en 2021 à l'aéroport Guadeloupe Pôle Caraïbes.Nombre de PHMR ayant bénéficié de services d'assistance en 2021 : 16 222
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal de Grande Instance de Fort-De-France
Adresse postale: palais de Justice, 35 Bd du Gal de Gaulle, Bp 633
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 596484141📞
Fax: +33 596484332 📠
Source: OJS 2023/S 052-153149 (2023-03-09)