prestation de transport et de traitement du linge pour le Centre Hospitalier de Vaison-La-Romaine

Centre hospitalier d Avignon

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-07. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• entreprise Adaptée ADEFI

Qui ?

• Centre hospitalier d Avignon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de blanchisserie et de nettoyage à sec › Services de nettoyage de textile

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Vaucluse

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-01-04	Avis de marché
2023-03-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
Numéro de référence: 22G011
Brève description:

prestation de transport et de traitement du linge pour le Centre Hospitalier de Vaison-La-Romaine

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de blanchisserie et de nettoyage à sec 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de textile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: centre hospitalier d avignon
Adresse postale: 305 rue Raoul Follereau
Code postal: 84902
Commune postale: Avignon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-avignon.fr 🌏
Courrier électronique: cellule-marches@ch-avignon.fr 📧
Téléphone: +33 0432753933 📞
Fax: +33 0490871730 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2150906&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2150906&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-04 📅
Date limite de soumission: 2023-02-07 📅
Date de publication: 2023-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 006-012260
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires

la présente consultation s'inscrit dans le cadre du dispositif de la réservation de marché dans le secteur du travail protégé et adapté accompagnant les personnes atteintes d'un handicap, en application des articles L2113-12 et R2113-7 du code de la commande publique

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire et conclu avec seulement un maximum en valeur : 150 000 euro(s) HT maximum par an. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique. La consultation donnera lieu à un marché conclu pour une période allant du 1er avril 2023 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) au 31 mars 2024, reconductible 3 fois, pour une période de 12 mois. S'Il est reconduit, la date maximale de fin du marché sera portée au 31 mars 2027

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

reconductible 3 fois, pour une période de 12 mois. S'Il est reconduit, la date de fin d'exécution est portée au 31 mars 2027

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat remet à l'appui de sa candidature les éléments relatifs aux exclusions de plein droit et aux exclusions à l'appréciation de l'acheteur, à l'aide du formulaire Dc1 (ou Dc4 si sous-traitance) ou DUME ou document équivalent.La présente consultation s'inscrit dans le cadre du dispositif de la réservation de marché dans le secteur du travail protégé et adapté accompagnant les personnes atteintes d'un handicap, en application des articles L2113-12 et R2113-7 du code de la commande publique.Pour être admis à participer, le candidat doit être une entité de type :- entreprise adaptée mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail,- ou établissement et service d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles- ou structure équivalente dans le secteur du handicap- et doit justifier d'une proportion minimale de travailleurs handicapés de 50%

Situation économique et financière:

formulaire Dc2, et si sous-traitance Dc4 ou DUME ou document équivalent + éventuellement annexes comprenant : - chiffre d'affaires global sur les trois derniers exercices disponibles ; - chiffres d'affaires dans le domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

formulaire Dc2 et si sous-traitance Dc4 ou DUME ou document équivalent + éventuellement annexes : - liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; - effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-02-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1. Qualité de la prestation : 33 % pour l'organisation et la qualité de la prestation et 12 % pour les moyens humains et logistiques
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): 2. Développement durable (Produits écologiques, caractéristique des emballages, rejet de CO2, démarche pour la protection de l'environnement...)
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26840016500018
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Hospitalier de Vaison-La-Romaine
Adresse postale: 18 Grand'' Rue - b.P. 73
Commune postale: Vaison-la-Romaine
Code postal: 84110
Pays: Vaucluse 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public de l'Etat dans le domaine de la santé
Contact
Point de contact: Cellule des marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2150906&orgAcronyme=x7c 🌏
Courrier électronique: direction@ch-vaison.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ch-vaison.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2150906&orgAcronyme=x7c 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2150906&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: renouvellement du marché prévue pour le 1er avril 2027

une visite des lieux d'exécution du marché est obligatoire, avant la remise des offres. A cet effet, les opérateurs économiques intéressés devront prendre un rendez-vous avec Mme BODART, responsable du service lingerie )Dont les coordonnées sont indiquées à l'article 3.5 du rc). A l'issue de la visite, une attestation sera remise. Ce document sera impérativement joint à la réponse. Le pli de sauvegarde devra être impérativement remis avant la date et l'heure limite de remise des offres, soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale soit remis contre récépissé (horaires de réception des plis : du lundi au vendredi de 9h30 à 16h00 à l'exception des jours fériés) à l'adresse suivante : Centre Hospitalier d'avignon - cellule des Marchés - rDC Bâtiment " Administration " - 305 rue Raoul Follereau - 84902 Avignon cedex 09.La réponse est obligatoirement électronique via la plate-forme Place.Le jugement des candidatures seraeffectué dans les conditions prévues à l'article R2144-1 du Code de la Commande Publique au moyen des critères suivants : Capacités économiques, financières, techniques et professionnelles.Pour être admis à participer, le candidat doit être une entité de type :- entreprise adaptée mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail,- ou établissement et service d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles- ou structure équivalente dans le secteur du handicap- et doit justifier d'une proportion minimale de travailleurs handicapés de 50%les modalités de consultation du contrat sont les suivantes : conformément à l'article L311-1 du CRPA, toute personne peut demander au CH d'avignon la communication des documents administratifs liés à la présente procédure (y compris le contrat lui-même). Pour cela, la cellule des marchés, dont les coordonnées figurent dans le présent avis, doit être sollicitée par écrit, après la signature du contrat. Les documents seront transmis de préférence par voie dématérialisée, dans un délai d'un mois à compter de la demande, lorsque celle-ci est intervenue après signature du contrat, et sous réserve des éléments couverts par le secret en matière commerciale et industrielle. En cas de doute quant aux éléments communicables, le CH d'avignon est susceptible de saisir pour conseil la Cada.Les candidats devront faire parvenir leurs demandes de renseignements complémentaires au plus tard le lundi 30 janvier 2023 à 14h00

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 0466362786 📠
Adresse Internet: http://Nimes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies et délais de recours sont les suivants : - référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 du code de justice administrative et R2182-1 du Code de la Commande Publique pour les procédures formalisées) : délai de 11 jours à compter de l'envoi de la notification du rejet de leurs offres aux soumissionnaires non retenus - référé contractuel (article L.551-13 et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) : délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (possibilité fermée lorsque le délai de standstill de 11 jours a été respecté)- recours pour excès de pouvoir (articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative) : 2 mois à compter de la notification ou la publication de la décision- recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'etat, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, no 358994) : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours Citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 006-012260 (2023-01-04)

Avis d'attribution de marché (2023-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-31 📅
Date de publication: 2023-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 068-204471
Se réfère à l'avis: 2023/S 006-012260
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires

les modalités de consultation du contrat, conclu à la date indiquée dans la rubrique V.2.1) du présent avis, sont les suivantes : conformément à l'article L311-1 du code des relations entre le public et l'administration, toute personne peut demander au CH d'avignon, la communication des documents administratifs liés à la présente procédure (y compris le contrat lui-même). Pour cela, la cellule des marchés, dont les coordonnées figurent à la rubrique I.1) du présent avis, doit être sollicitée par écrit, après la signature du contrat.Ces documents seront transmis de préférence par voie dématérialisée, dans un délai d'un mois à compter de la demande, lorsque celle-ci est intervenue après signature du contrat, et sous réserve des éléments couverts par le secret en matière commerciale et industrielle. En cas de doute quant aux éléments communicables, le CH d'avignon est susceptible de saisir pour conseil la CADA

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire et conclu avec seulement un maximum en valeur : 150 000 euro(s) HT maximum par an. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique. La consultation donnera lieu à un marché conclu pour une période allant du 1er avril 2023 au 31 mars 2024, reconductible 3 fois, pour une période de 12 mois. S'Il est reconduit, la date maximale de fin du marché sera portée au 31 mars 2027

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-28 📅
Nom: entreprise Adaptée ADEFI
Adresse postale: 1785 route de Montélimar
Commune postale: Dieulefit
Code postal: 26220
Pays: France 🇫🇷
Drôme 🏙️
Adresse Internet: http://www.ea-adefi.fr/contact/1 🌏
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

a ce stade de la procédure, les voies et délais de recours sont les suivants :- recours pour excès de pouvoir (articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative) : 2 mois à compter de la notification ou la publication de la décision- recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'etat, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, no 358994) : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (à savoir le présent avis).Les formalités d'information aux candidats non retenus ayant été respectées et le marché ayant été notifié, les possibilités de former un référé précontractuel ou contractuel sont fermées.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours Citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr

Source: OJS 2023/S 068-204471 (2023-03-31)

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