Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre Hospitalier de Vaison-La-Romaine
Adresse postale: 18 Grand'' Rue - b.P. 73
Commune postale: Vaison-la-Romaine
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestation de transport et de traitement du linge pour le Centre Hospitalier de Vaison-La-Romaine
22G011”
Produits/services: Services de blanchisserie et de nettoyage à sec📦
Brève description:
“prestation de transport et de traitement du linge pour le Centre Hospitalier de Vaison-La-Romaine”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de textile📦
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Description du marché:
“il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire et conclu avec seulement un maximum en valeur : 150 000 euro(s) HT maximum par an. Il est exécuté au fur et à...”
Description du marché
il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire et conclu avec seulement un maximum en valeur : 150 000 euro(s) HT maximum par an. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique. La consultation donnera lieu à un marché conclu pour une période allant du 1er avril 2023 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) au 31 mars 2024, reconductible 3 fois, pour une période de 12 mois. S'Il est reconduit, la date maximale de fin du marché sera portée au 31 mars 2027
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“1. Qualité de la prestation : 33 % pour l'organisation et la qualité de la prestation et 12 % pour les moyens humains et logistiques”
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom):
“2. Développement durable (Produits écologiques, caractéristique des emballages, rejet de CO2, démarche pour la protection de l'environnement...)”
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“reconductible 3 fois, pour une période de 12 mois. S'Il est reconduit, la date de fin d'exécution est portée au 31 mars 2027”
Informations complémentaires:
“la présente consultation s'inscrit dans le cadre du dispositif de la réservation de marché dans le secteur du travail protégé et adapté accompagnant les...”
Informations complémentaires
la présente consultation s'inscrit dans le cadre du dispositif de la réservation de marché dans le secteur du travail protégé et adapté accompagnant les personnes atteintes d'un handicap, en application des articles L2113-12 et R2113-7 du code de la commande publique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat remet à l'appui de sa candidature les éléments relatifs aux exclusions de plein droit et aux exclusions à l'appréciation de l'acheteur, à l'aide...”
Liste et brève description des conditions
le candidat remet à l'appui de sa candidature les éléments relatifs aux exclusions de plein droit et aux exclusions à l'appréciation de l'acheteur, à l'aide du formulaire Dc1 (ou Dc4 si sous-traitance) ou DUME ou document équivalent.La présente consultation s'inscrit dans le cadre du dispositif de la réservation de marché dans le secteur du travail protégé et adapté accompagnant les personnes atteintes d'un handicap, en application des articles L2113-12 et R2113-7 du code de la commande publique.Pour être admis à participer, le candidat doit être une entité de type :- entreprise adaptée mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail,- ou établissement et service d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles- ou structure équivalente dans le secteur du handicap- et doit justifier d'une proportion minimale de travailleurs handicapés de 50%
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“formulaire Dc2, et si sous-traitance Dc4 ou DUME ou document équivalent + éventuellement annexes comprenant : - chiffre d'affaires global sur les trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
formulaire Dc2, et si sous-traitance Dc4 ou DUME ou document équivalent + éventuellement annexes comprenant : - chiffre d'affaires global sur les trois derniers exercices disponibles ; - chiffres d'affaires dans le domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“formulaire Dc2 et si sous-traitance Dc4 ou DUME ou document équivalent + éventuellement annexes : - liste des principaux services fournis au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
formulaire Dc2 et si sous-traitance Dc4 ou DUME ou document équivalent + éventuellement annexes : - liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; - effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-07
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-07
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: renouvellement du marché prévue pour le 1er avril 2027
Informations complémentaires
“une visite des lieux d'exécution du marché est obligatoire, avant la remise des offres. A cet effet, les opérateurs économiques intéressés devront prendre...”
une visite des lieux d'exécution du marché est obligatoire, avant la remise des offres. A cet effet, les opérateurs économiques intéressés devront prendre un rendez-vous avec Mme BODART, responsable du service lingerie )Dont les coordonnées sont indiquées à l'article 3.5 du rc). A l'issue de la visite, une attestation sera remise. Ce document sera impérativement joint à la réponse. Le pli de sauvegarde devra être impérativement remis avant la date et l'heure limite de remise des offres, soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale soit remis contre récépissé (horaires de réception des plis : du lundi au vendredi de 9h30 à 16h00 à l'exception des jours fériés) à l'adresse suivante : Centre Hospitalier d'avignon - cellule des Marchés - rDC Bâtiment " Administration " - 305 rue Raoul Follereau - 84902 Avignon cedex 09.La réponse est obligatoirement électronique via la plate-forme Place.Le jugement des candidatures seraeffectué dans les conditions prévues à l'article R2144-1 du Code de la Commande Publique au moyen des critères suivants : Capacités économiques, financières, techniques et professionnelles.Pour être admis à participer, le candidat doit être une entité de type :- entreprise adaptée mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail,- ou établissement et service d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles- ou structure équivalente dans le secteur du handicap- et doit justifier d'une proportion minimale de travailleurs handicapés de 50%les modalités de consultation du contrat sont les suivantes : conformément à l'article L311-1 du CRPA, toute personne peut demander au CH d'avignon la communication des documents administratifs liés à la présente procédure (y compris le contrat lui-même). Pour cela, la cellule des marchés, dont les coordonnées figurent dans le présent avis, doit être sollicitée par écrit, après la signature du contrat. Les documents seront transmis de préférence par voie dématérialisée, dans un délai d'un mois à compter de la demande, lorsque celle-ci est intervenue après signature du contrat, et sous réserve des éléments couverts par le secret en matière commerciale et industrielle. En cas de doute quant aux éléments communicables, le CH d'avignon est susceptible de saisir pour conseil la Cada.Les candidats devront faire parvenir leurs demandes de renseignements complémentaires au plus tard le lundi 30 janvier 2023 à 14h00
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 0466362786 📠
URL: http://Nimes.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies et délais de recours sont les suivants : - référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 du code de justice administrative et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies et délais de recours sont les suivants : - référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 du code de justice administrative et R2182-1 du Code de la Commande Publique pour les procédures formalisées) : délai de 11 jours à compter de l'envoi de la notification du rejet de leurs offres aux soumissionnaires non retenus - référé contractuel (article L.551-13 et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) : délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (possibilité fermée lorsque le délai de standstill de 11 jours a été respecté)- recours pour excès de pouvoir (articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative) : 2 mois à compter de la notification ou la publication de la décision- recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'etat, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, no 358994) : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours Citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 0466362786 📠
URL: http://Nimes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 006-012260 (2023-01-04)
Avis d'attribution de marché (2023-03-31) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Description
Description du marché:
“il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire et conclu avec seulement un maximum en valeur : 150 000 euro(s) HT maximum par an. Il est exécuté au fur et à...”
Description du marché
il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire et conclu avec seulement un maximum en valeur : 150 000 euro(s) HT maximum par an. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique. La consultation donnera lieu à un marché conclu pour une période allant du 1er avril 2023 au 31 mars 2024, reconductible 3 fois, pour une période de 12 mois. S'Il est reconduit, la date maximale de fin du marché sera portée au 31 mars 2027
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 006-012260
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 232004
Titre:
“prestation de transport et de traitement du linge pour le Centre Hospitalier de Vaison-La-Romaine”
Date de conclusion du contrat: 2023-03-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: entreprise Adaptée ADEFI
Adresse postale: 1785 route de Montélimar
Commune postale: Dieulefit
Code postal: 26220
Pays: France 🇫🇷
Région: Drôme🏙️
URL: http://www.ea-adefi.fr/contact/1🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
“les modalités de consultation du contrat, conclu à la date indiquée dans la rubrique V.2.1) du présent avis, sont les suivantes : conformément à l'article...”
les modalités de consultation du contrat, conclu à la date indiquée dans la rubrique V.2.1) du présent avis, sont les suivantes : conformément à l'article L311-1 du code des relations entre le public et l'administration, toute personne peut demander au CH d'avignon, la communication des documents administratifs liés à la présente procédure (y compris le contrat lui-même). Pour cela, la cellule des marchés, dont les coordonnées figurent à la rubrique I.1) du présent avis, doit être sollicitée par écrit, après la signature du contrat.Ces documents seront transmis de préférence par voie dématérialisée, dans un délai d'un mois à compter de la demande, lorsque celle-ci est intervenue après signature du contrat, et sous réserve des éléments couverts par le secret en matière commerciale et industrielle. En cas de doute quant aux éléments communicables, le CH d'avignon est susceptible de saisir pour conseil la CADA
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“a ce stade de la procédure, les voies et délais de recours sont les suivants :- recours pour excès de pouvoir (articles R.421-1 et suivants du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
a ce stade de la procédure, les voies et délais de recours sont les suivants :- recours pour excès de pouvoir (articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative) : 2 mois à compter de la notification ou la publication de la décision- recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'etat, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, no 358994) : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (à savoir le présent avis).Les formalités d'information aux candidats non retenus ayant été respectées et le marché ayant été notifié, les possibilités de former un référé précontractuel ou contractuel sont fermées.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours Citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 068-204471 (2023-03-31)