prestation de services en matière de traitement et transport de déchets ménagers et assimilés

Smiritom de la Zone Nord

lot no4 : Enlèvement & transport des ordures ménagères résiduelles entre les quais de transfert de la Grand'Combe et Génolhac, et NEOVAL, unité de traitement de Salindres et déplacement de bennes sur site

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-17. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-07.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-02-07 Avis de marché
2023-05-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-02-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: smiritom de La Zone Nord
Adresse postale: bâtiment ATOME - 2 rue Michelet - bp60249
Commune postale: Ales Cedex
Code postal: 30105
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le président
Téléphone: +33 0466561015 📞
Courrier électronique: gaelle.saury@ville-ales.fr 📧
Région: Gard 🏙️
URL: http://www.alescevennes.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_lK5rfm4dUG 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_lK5rfm4dUG 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_lK5rfm4dUG 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“prestation de services en matière de traitement et transport de déchets ménagers et assimilés 2023AOGSLN”
Produits/services: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Brève description:
“lot no4 : Enlèvement & transport des ordures ménagères résiduelles entre les quais de transfert de la Grand'Combe et Génolhac, et NEOVAL, unité de...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution: Gard 🏙️
Description du marché:
“lot no4 : Enlèvement & transport des ordures ménagères résiduelles entre les quais de transfert de la Grand'Combe et Génolhac, et NEOVAL, unité de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les options
Options
Description des options:
“en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur public pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, sans publicité ni...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“la prestation de service s'étend à l'ensemble du territoire du SMIRITOM soit 128 500 habitants (INSEE 2017) sur 2 EPCI partielles : - communauté...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions :- une lettre de candidature faisant également office, conformément à l'article R. 2143-3 du CCP, de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-17 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-23 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“cette information concernant les modalités d'ouverture des offres est purement indicative. Elle n'autorise pas les candidats à venir assister à l'ouverture...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“financement du marché : Fonds propres SmiritomAvance prévue (l'option B du ccag -fcs est retenue pour le calcul de l'avance) Virement bancaire. Délai de...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères - cS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 030-088473 (2023-02-07)
Avis d'attribution de marché (2023-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 750 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les moyens matériels prévus pour le marché
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Les moyens humains affectés au marché
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Les impacts environnementaux liés au transport jusqu'au centre de traitement (émissions de gaz à effet de serre)”
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Les mesures écoresponsables proposées et appliquées au marché
Prix (pondération): 55

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 030-088473

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“enlèvement & transport des ordures ménagères résiduelles entre les quais de transfert de la Grand'Combe et Génolhac, et NEOVAL, unité de traitement de...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2023-04-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sas ets cebelieu
Adresse postale: avenue du 19 mars 1962
Commune postale: La Grand Combe
Code postal: 30110
Pays: France 🇫🇷
Région: Gard 🏙️
URL: https://www.societe.com/societe/etablissements-cebelieu-305208118.html 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 750 000 💰
Source: OJS 2023/S 101-311450 (2023-05-22)