lot no4 : Enlèvement & transport des ordures ménagères résiduelles entre les quais de transfert de la Grand'Combe et Génolhac, et NEOVAL, unité de traitement de Salindres et déplacement de bennes sur site
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-17.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
lot no4 : Enlèvement & transport des ordures ménagères résiduelles entre les quais de transfert de la Grand'Combe et Génolhac, et NEOVAL, unité de traitement de Salindres et déplacement de bennes sur site
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Description du marché:
“lot no4 : Enlèvement & transport des ordures ménagères résiduelles entre les quais de transfert de la Grand'Combe et Génolhac, et NEOVAL, unité de...”
Description du marché
lot no4 : Enlèvement & transport des ordures ménagères résiduelles entre les quais de transfert de la Grand'Combe et Génolhac, et NEOVAL, unité de traitement de Salindres et déplacement de bennes sur site.Ce marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec un maximum passé en application de l'article L. 2125-1 du Code de la commande publique Le maximum sur toute la durée d'exécution de l'accord-cadre est le suivant : - lot 4 : 750 000 euro(s) HtConformément à l'article L.2125-1, 1° du Code de la commande publique, le présent marché est conclu pour une durée de 3 ans
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur public pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, sans publicité ni...”
Description des options
en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur public pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, sans publicité ni mise en concurrence préalables, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“la prestation de service s'étend à l'ensemble du territoire du SMIRITOM soit 128 500 habitants (INSEE 2017) sur 2 EPCI partielles : - communauté...”
Informations complémentaires
la prestation de service s'étend à l'ensemble du territoire du SMIRITOM soit 128 500 habitants (INSEE 2017) sur 2 EPCI partielles : - communauté d'agglomération (Ca) Alès Agglomération ; pour 54 de ses 72 communes ; 117.600 habitants environ - communauté de Communes (Cc) de Cèze-Cévennes ; pour 15 de ses 23 communes ; 10.900 habitants environ
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions :- une lettre de candidature faisant également office, conformément à l'article R. 2143-3 du CCP, de...”
Liste et brève description des conditions
liste et description succincte des conditions :- une lettre de candidature faisant également office, conformément à l'article R. 2143-3 du CCP, de déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L. 2141-5 et L.2141-7 à L. 2141-11 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (Dc1 ou équivalent) ;- récépissé préfectoral de déclaration pour l'exercice de l'activité de transport par route de déchets et licence ministérielle pour le transport international de marchandises par route pour compte d'autrui -En vertu de la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales : Le procès-verbal de la réunion du comité social et économique consacrée à l'examen du rapport et du programme mentionnés à l'article L. 2312-27 du code du travail. Cette pièce n'est cependant obligatoire que si le comité social et économique précité est mis en place, obligation légale pour les entreprises de plus de 11 salariés, au plus tard au 31 décembre 2019
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-23
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“cette information concernant les modalités d'ouverture des offres est purement indicative. Elle n'autorise pas les candidats à venir assister à l'ouverture...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
cette information concernant les modalités d'ouverture des offres est purement indicative. Elle n'autorise pas les candidats à venir assister à l'ouverture des offres
“financement du marché : Fonds propres SmiritomAvance prévue (l'option B du ccag -fcs est retenue pour le calcul de l'avance) Virement bancaire. Délai de...”
financement du marché : Fonds propres SmiritomAvance prévue (l'option B du ccag -fcs est retenue pour le calcul de l'avance) Virement bancaire. Délai de paiement à 30 jours. Application d'intérêts moratoires (BCE majoré de 8 points) et indemnité forfaitaire de 40 euro(s) pour frais de recouvrement.Les prix du marché sont fermes, actualisables et révisables trimestriellement et annuellement. Les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires sont admis. Le mandataire devra être dûment désigné dans la lettre de candidature ou dans le DUME et ne peut représenter en cette qualité plus d'un groupement pour un même marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire commun du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du présent marché. Les plis devront être transmis sur la plateforme de dématérialisation : www.achatpublic.com. Les candidats doivent impérativement transmettre leurs documents au format de fichiers PDF (les autres formats de fichiers ne sont pas autorisés). La signature de l'offre est facultative lors du dépôt pour cette consultation. En cas de sélection au titre de l'offre économiquement la plus avantageuse, l'acte d'engagement devra être signé au plus tard avant l'attribution.Renseignements techniques : M. David LANOIR - 04 66 92 22 32 - email : david.lanoir@alesagglo.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères - cS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre ;- un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à lasignature du contrat par la personne publique. A partir de la signature du contrat ce recours n'est plus ouvert.(application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative).- Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code dejustice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. EnL'Absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut êtresaisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.- Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe etcertaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleinejuridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'etat,ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994).- L'Opérateur économique est informé que l'acheteur public, en matière de procédures formalisées, ne procédera à la signature du marché public avec l'attributaire qu'une fois le délai de "Stand Still" écoulé à compter de l'envoi de la lettre de rejet
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Source: OJS 2023/S 030-088473 (2023-02-07)
Avis d'attribution de marché (2023-05-22) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 750 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les moyens matériels prévus pour le marché
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Les moyens humains affectés au marché
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Les impacts environnementaux liés au transport jusqu'au centre de traitement (émissions de gaz à effet de serre)”
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Les mesures écoresponsables proposées et appliquées au marché
Prix (pondération): 55
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 030-088473
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“enlèvement & transport des ordures ménagères résiduelles entre les quais de transfert de la Grand'Combe et Génolhac, et NEOVAL, unité de traitement de...”
Titre
enlèvement & transport des ordures ménagères résiduelles entre les quais de transfert de la Grand'Combe et Génolhac, et NEOVAL, unité de traitement de Salindres et déplacement de bennes sur site
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Date de conclusion du contrat: 2023-04-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sas ets cebelieu
Adresse postale: avenue du 19 mars 1962
Commune postale: La Grand Combe
Code postal: 30110
Pays: France 🇫🇷
Région: Gard🏙️
URL: https://www.societe.com/societe/etablissements-cebelieu-305208118.html🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 750 000 💰
Source: OJS 2023/S 101-311450 (2023-05-22)