la mission confiée sera une mission de maîtrise d'oeuvre pour les opérations d'infrastructure visée aux articles R. 2431-26 à R. 2431-31 du ccp: avp (aps/apd)/pro/act/det/aor avec mission EXE. Le montant de l'enveloppe affectée à la réalisation des travaux par le pouvoir adjudicateur est fixé à: 14 000 000 euro(s) (H.T.)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-10.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-31.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestation de maitrise d'oeuvre pour la création des équipements publics structurants de la ZAC du Parc de l'adour
2023PNS004”
Produits/services: Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil📦
Brève description:
“la mission confiée sera une mission de maîtrise d'oeuvre pour les opérations d'infrastructure visée aux articles R. 2431-26 à R. 2431-31 du ccp: avp...”
Brève description
la mission confiée sera une mission de maîtrise d'oeuvre pour les opérations d'infrastructure visée aux articles R. 2431-26 à R. 2431-31 du ccp: avp (aps/apd)/pro/act/det/aor avec mission EXE. Le montant de l'enveloppe affectée à la réalisation des travaux par le pouvoir adjudicateur est fixé à: 14 000 000 euro(s) (H.T.)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 750 000 💰
la mission confiée sera une mission de maîtrise d'oeuvre pour les opérations d'infrastructure visée aux articles R. 2431-26 à R. 2431-31 du ccp: avp (aps/apd)/pro/act/det/aor avec mission EXE
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Optimisation de l'emprise artificialisée à l'échelle du projet
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Capacité d'intégration dans le contexte urbain, entrée de ville et raccordement au maillage viaire existant”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Capacité d'intégration des ouvrages dans le contexte paysager existant
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Intégration des mobilités douces dans le maillage primaire existant
Critère de coût (nom): Montant des honoraires rapporté au coût d'investissement
Critère de coût (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 750 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“au vu de la complexité moyenne du dossier et du montant de l'enveloppe financière affectée à la réalisation des travaux, le nombre de 3 candidats admis à...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
au vu de la complexité moyenne du dossier et du montant de l'enveloppe financière affectée à la réalisation des travaux, le nombre de 3 candidats admis à déposer une offre apparaît suffisant pour assurer une concurrence effective
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les candidats devront fournir les documents suivants à l'appui de leur candidature: Le formulaire Dc1, ou le DUME ou une déclaration sur l'honneur pour...”
Liste et brève description des conditions
les candidats devront fournir les documents suivants à l'appui de leur candidature: Le formulaire Dc1, ou le DUME ou une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner au sens de l'article L. 2141 al. 1 à 5 du CCP
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“les candidats devront fournir les documents suivants à l'appui de leur candidature: Le formulaire Dc2, ou le DUME ou une déclaration concernant le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
les candidats devront fournir les documents suivants à l'appui de leur candidature: Le formulaire Dc2, ou le DUME ou une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“les candidats devront fournir les documents suivants à l'appui de leur candidature: Les références du candidat individuel ou de chaque membre du groupement...”
Liste et brève description des critères de sélection
les candidats devront fournir les documents suivants à l'appui de leur candidature: Les références du candidat individuel ou de chaque membre du groupement sur les cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (les références prises en compte pour la sélection des candidatures porteront sur des opérations effectivement réalisées, soit dont les travaux ont fait l'objet d'une réception au jour du dépôt de la candidature). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-10
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“compétences demandées: Hydraulique, voirie et réseaux divers, génie civil et ouvrages d'art, urbaniste, expertise zones humides et milieux naturels, cabinet...”
compétences demandées: Hydraulique, voirie et réseaux divers, génie civil et ouvrages d'art, urbaniste, expertise zones humides et milieux naturels, cabinet juridique spécialisé en droit de l'urbanisme et de l'environnement, paysagiste. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de mandataires de plusieurs groupements.critères de sélection des candidatures: Capacité juridique à soumissionner (article L. 2141 alinéa 1 à 5 du Ccp), références de prestations comparables en termes de montant et de complexité technique du candidat individuel ou des membres du groupement candidat sur les cinq dernières années (les références prises en compte pour la sélection des candidatures porteront sur des opérations effectivement réalisées, soit dont les travaux ont fait l'objet d'une réception au jour du dépôt de la candidature), capacité financière.négociation (phase "Offres"): le pouvoir adjudicateur engagera la négociation avec les candidats qui auront déposé une offre qui n'est pas inappropriée au sens de l'article L.2152-4 du code de la commande publique.Les modalités de négociation seront les suivantes :La négociation ne comprendra pas de phases éliminatoires.La négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre, y compris le prix. La négociation se fera de manière dématérialisée (via le profil acheteur).le montant de la prime à verser à l'ensemble des concurrents ayant remis leurs prestations conformément au règlement de consultation est fixé à 20 000 euro(s) (H.T.). Le montant de la prime peut être modulé en fonction de la conformité des prestations remises au règlement de consultation. La prime est réputée intégrée à la rémunération du candidat retenu, telle qu'elle ressort du montant porté à l'acte d'engagement.les candidats déposeront obligatoirement leur candidature sur le profil acheteur dont l'adresse est précisée au présent avis
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Pau
Adresse postale: villa Noulibos, 50, Cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
URL: http://pau.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat; référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA; recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique; recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'établissement
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Source: OJS 2023/S 025-073410 (2023-01-31)