prestation De Gardiennage Et De Surveillance Sur Site Pour Le Centre De Tri De Chambery De Savoie Dechets

Savoie déchets

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Accord-cadre sans minimum mais avec un maximum de 120 000 euros ht par an

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-23. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Newgard

Qui ?

• Savoie déchets

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de sécurité › Services de gardiennage
• Services de sécurité › Services de surveillance

Où ?

• Rhône-Alpes › Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-15	Avis de marché
2023-06-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gardiennage
Numéro de référence: 2023-F03
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gardiennage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de surveillance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: savoie Déchets
Adresse postale: 336 rue de Chantabord
Code postal: 73024
Commune postale: Chambery
Contact
Adresse Internet: http://www.savoie-dechets.com 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 479683500 📞
Fax: +33 479683501 📠
URL des documents: http://savoie-dechets.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://savoie-dechets.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-15 📅
Date limite de soumission: 2023-03-23 📅
Date de publication: 2023-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 036-105786
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://savoie-dechets.marches-publics.info -Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service Dume. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://savoie-dechets.marches-publics.info. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré hors délai si le téléchargement se termine après date et heure limites. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le RC et rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 360 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

accord-Cadre reconduit tacitement pour 2 périodes de 1 an chacune. Durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: centre de tri de Chambéry 928 Avenue de la Houille Blanche 73000 - chambery

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société. Trame de lettre de candidature complétée (ou formulaire Dc1 dans sa dernière version en vigueur)autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatles éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contratcopies de l'agrément pour les dirigeants, associés et gérants de personnes morales (articles L612-6 à L612-8) et de l'autorisation d'exercice pour l'établissement principal et pour chaque établissement secondaire (articles L612-9 à L612-13)

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: ouverture dans les locaux de la personne publiques, non ouvert aux publics
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20002336400033
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://savoie-dechets.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://savoie-dechets.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476518944 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2023/S 036-105786 (2023-02-15)

Avis d'attribution de marché (2023-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Accord-Cadre sans minimum mais avec un maximum de 120 000 euros ht par an

Valeur totale du marché: 360 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-26 📅
Date de publication: 2023-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 124-390515
Se réfère à l'avis: 2023/S 036-105786
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires

la date d'attribution indiquée au présent avis s'entend comme la date de notification du contrat. Le montant correspondant au montant maxi sur 3 ans (durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises). L'Accord-Cadre et les documents communicables occultés des mentions protégées par le secret des affaires sont consultables sur rendez-vous auprès de : marches.publics@savoie-dechets.fr

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: centre de tri de Chambéry 928 Avenue de la Houille Blanche 73000 Chambery

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-26 📅
Nom: newgard
Adresse postale: 5 Rue De La Corderie
Commune postale: Rungis
Code postal: 94150
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 360 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Source: OJS 2023/S 124-390515 (2023-06-26)

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