Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de convoyage pour les véhicules de la Fabrique (vidéo mobile, fictions et feuilleton)
DAHP_AC123-034”
Produits/services: Services de transport routier📦
Brève description:
“Accord-cadre ayant pour objet des prestations de convoyage pour les véhicules de la Fabrique (vidéo mobile, fictions et feuilleton)” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Convoyage véhicules techniques fiction / feuilleton courtes et moyennes distances - Lyon” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Auvergne-Rhône Alpes
Description du marché:
“Accord-cadre multi-attributaires de convoyage véhicules techniques fiction / feuilleton courtes et moyennes distances - Lyon” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La part à commande de l'accord-cadre pourra faire l'objet de 3 reconductions de 12 mois chacune”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Convoyage véhicules techniques fiction / feuilleton courtes et moyennes distances - Marseille” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte-d'Azur
Description du marché:
“Accord-cadre multi-attributaires de convoyage véhicules techniques fiction / feuilleton courtes et moyennes distances - Marseille”
Description des renouvellements: L'accord-cadre est reconductible 3 fois par période de 12 mois
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Convoyage véhicules techniques fiction / feuilleton courtes et moyennes distances - Vendargues” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Occitanie
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire de convoyage véhicules techniques fiction / feuilleton courtes et moyennes distances - Vendargues”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Convoyage véhicules techniques fiction / feuilleton courtes et moyennes distances - Lille” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Hauts de France
Description du marché:
“Accord-cadre multi-attributaires de convoyage véhicules techniques fiction / feuilleton courtes et moyennes distances - Lille”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Convoyage véhicules techniques vidéo mobile - France et Europe
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Site principal ou lieu d'exécution: France/europe
Description du marché:
“Accord-cadre multi-attributaires de convoyage véhicules techniques vidéo mobile - France et Europe”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Formulaire DC1 dûment complété et daté - Lettre de candidature indiquant si le candidat se présente seul ou en groupement et la nature de ce dernier. Ce...”
Liste et brève description des conditions
Formulaire DC1 dûment complété et daté - Lettre de candidature indiquant si le candidat se présente seul ou en groupement et la nature de ce dernier. Ce formulaire est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante: www.economie.gouv.frLes documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris en cas de groupement.Les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants.La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.Preuve d'une assurance des risques civils et professionnels.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Formulaire DC2 dûment complété - déclaration du candidat. Ce formulaire est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante: www.economie.gouv.fr” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.Liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, appuyée d'attestations du destinataire, ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 13
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 015-041430
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-19
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-20
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: A l'échéance du présent marché
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Fax: +33 144327856 📠
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : référé précontractuel avant la signature du marché et référé contractuel au plus tard le 31ème jour...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : référé précontractuel avant la signature du marché et référé contractuel au plus tard le 31ème jour suivant la publication du présent avis d'attribution du marché ou, en l'absence de la publication d'avis, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché, dans les conditions prévus aux articles 1441-1 à 144-3-1 du code de procédure civile, et en vertu de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
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Source: OJS 2023/S 115-357192 (2023-06-12)